Amnesty International, une organisation de défense des droits de l’Homme a sorti son rapport annuel 2015-2016 sur la situation des droits humains dans plusieurs pays africains.
Il en ressort que la situation est peu reluisante au Togo, parce que les organisations de la société civile, les défenseurs des droits humains, les journalistes et les opposants politiques ont exercé leurs activités dans un environnement de plus en plus hostile, où étaient mises en oeuvre des lois visant à restreindre l’espace civique au nom de la sécurité nationale, de la lutte contre le terrorisme, de l’ordre public et de la réglementation des ONG et des médias.
Selon cette ONG internationale, en 2015, les autorités togolaises ont restreint la liberté de réunion pacifique en interdisant de façon arbitraire des manifestations, et des participants qui protestaient pacifiquement ont été arrêtés. « Le 20 août, à Lomé, les forces de sécurité ont utilisé du gaz lacrymogène pour disperser une centaine de manifestants qui dénonçaient l’augmentation du coût de la vie. La gendarmerie a arrêté arbitrairement les trois organisateurs de la manifestation, dont Kao Atcholi, défenseur des droits humains à la tête de l’Association des victimes de la torture au Togo (Asvitto). A l’issue d’une journée en détention, les trois hommes ont été libérés sans avoir été inculpés », indique le rapport.
Le rapport a relevé également qu’en 2015, le droit à la liberté d’expression et de presse est resté soumis à des restrictions, et les arrestations et détentions arbitraires se sont poursuivies. « Le 29 juillet, le tribunal pénal de Lomé a déclaré le Français Sébastien Alzerreca coupable de trouble à l’ordre public à la suite des publications « fallacieuses » qu’il avait postées sur les réseaux sociaux au sujet des résultats des élections présidentielles.
Il a été condamné à une peine de deux ans d’emprisonnement avec sursis, assortie d’une interdiction du territoire togolais pendant cinq ans. Le centre culturel Mytro Nunya, qu’il avait fondé, a été fermé. Sébastien Alzerreca a quitté le Togo en août », a noté le rapport qui a souligné aussi que Zeus Aziadouvo, journaliste, auteur d’un documentaire sur les conditions carcérales à Lomé, et Luc Abaki, directeur de la Chaîne du Futur (LCF), chaîne de télévision privée qui a diffusé le documentaire, ont été convoqués à plusieurs reprises à des fins d’interrogatoire, notamment le 18 août au siège des Services de recherche et d’investigation (SRI) et le 26 août à la Haute Autorité de l’audiovisuel et de la communication (HAAC). On leur a, entre autres, demandé de relever leurs sources.
Le rapport a précisé que les médias locaux ont indiqué que l’accès à certains sites web, en particulier à des réseaux sociaux, avait été bloqué par des fournisseurs togolais d’accès à l’internet peu de temps avant et après la publication des résultats de l’élection présidentielle.
A propos des arrestations et détentions arbitraires, Amnesty International a relevé que le 25 avril, la Cour de justice de la CEDEAO a jugé arbitraire le placement en détention de Pascal Bodjona, homme politique togolais et ancien membre du gouvernement, par le Togo. Elle a ordonné à l’Etat togolais de juger l’homme en bonne et due forme et de lui verser 18 millions de FCFA à titre de dommages et intérêts. Le même rapport a précisé que sur les 10 hommes déclarés coupables en septembre 2011 de participation à la tentative de coup d’Etat de 2009, sept, dont Kpatcha Gnassingbé, demi-frère du président, sont maintenus en détention. En novembre 2014, le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire a dénoncé le caractère arbitraire de leur détention et exigé leur remise en liberté immédiate.
Abordant l’aspect impunité au Togo, l’ONG a noté que ce phénomène était toujours la règle pour les auteurs de violations des droits humains. « Dix ans après la mort de près de 500 personnes au cours des violences politiques qui avaient émaillé l’élection présidentielle du 24 avril 2005, les autorités n’avaient toujours pris aucune mesure pour identifier les auteurs de ces homicides. D’après les informations dont on dispose, aucune des 72 plaintes déposées par les familles des victimes auprès des tribunaux d’Atakpamé et de Lomé n’a fait l’objet d’une enquête exhaustive », indique le rapport.
Il convient de noter que le rapport a aussi fait cas du recours excessif à la force. Dans ce contexte, il a rappelé qu’à Mango, dans le nord du pays, sept personnes ont été tuées et au moins 117 autres, dont des femmes enceintes et des enfants, ont été blessées par des forces de sécurité lors des manifestations en novembre contre la création d’une réserve naturelle dans la région.
«Un policier a été tué le 26 novembre lors des heurts avec des manifestants qui ont eu recours à la violence après que les forces de sécurité ont ouvert le feu sur des gens qui protestaient pacifiquement », note le rapport qui précise que le 25 mars, des gendarmes et des soldats ont tiré à balles réelles sur des manifestants lors d’un rassemblement dans la ville de Gléï, à 160 Km au nord de la capitale, Lomé, faisant au moins 30 blessés, dont une femme et un enfant. Ils ont chargé une foule d’une centaine d’élèves qui s’étaient rassemblés spontanément afin de protester contre la tenue d’examens malgré une année scolaire perturbée par des mouvements sociaux, les frappant à coup de matraque et utilisant des balles réelles. Les gendarmes et les soldats qui ont fait usage d’une force excessive n’avaient pas été traduits en justice à la fin de l’année.
Les responsables d’Amnesty International ont, dans ce rapport annuel, souligné que le 2 novembre, l’Assemblée nationale a adopté un nouveau Code Pénal. Ce Code contient plusieurs éléments positifs dans le domaine des droits humains, dont la criminalisation de la torture conformément aux normes internationales, mais certaines dispositions portent atteinte aux libertés d’expression et de réunion.
Il conserve notamment les dispositions homophobes érigeant en infractions les relations sexuelles consenties entre adultes de même sexe. « La diffamation et la publication de fausses informations constituaient également des infractions pénales, passibles de peines d’emprisonnement. L’obligation de notification préalable à la tenue de réunions pacifiques était remplacée par une obligation d’autorisation préalable comme c’était le cas dans le passé », a indiqué le rapport.
Agbézo K.
L’ALTERNATIVE – N°501 du 26 Février 2016
