Le paysage fiscal togolais subit un changement majeur avec l’introduction d’une nouvelle mesure concernant les propriétaires d’immeubles à usage d’habitation. Suite à la révision de l’article 261-8 du Code général des impôts (CGI) par la loi N°2023-017 du 27 décembre 2023, les immeubles d’habitation secondaires sont désormais assujettis à la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB).
L’information est contenue dans un communiqué rendu public le 12 avril dernier par l’Office Togolais des Recettes.
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Selon les nouvelles dispositions, seule l’habitation principale unique bénéficie dorénavant de l’exonération de la TFPB sur l’ensemble du territoire togolais. Dès le 1er janvier 2024, les immeubles d’habitation secondaires, appartenant aux personnes physiques, perdent ainsi leur exonération permanente de cette taxe.
Il est important de noter que cette mesure s’applique à tous les immeubles secondaires affectés à l’habitation, quel que soit le montant de la valeur locative et indépendamment de l’identité des occupants ou de leur lien de filiation avec le propriétaire.
Le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR) compte sur l’adhésion et le civisme fiscal de tous les propriétaires pour le respect de ces nouvelles dispositions. Cette évolution témoigne de la volonté des autorités de renforcer la justice fiscale et d’optimiser les ressources publiques pour le bien-être collectif.
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