Togo / Justice togolaise : Le phénomène des Démarcheurs, une des conséquences de la longévité du juge en poste

Les regards de ceux qui s’intéressent à la chose juridique sont désormais tournés vers la hiérarchie. Beaucoup trop de juges ont poussé des racines aux mêmes postes. L’heure semble arrivée pour que soit sonnée la fin de la récréation. Et avec les affectations qui s’imposent, c’est une autre catégorie d’acteurs usurpés de la justice qui doit libérer le terrain : les démarcheurs qui sont l’interface entre les juges et les justiciables et qui négocient les dessous de table pour leurs mandants.

Lorsqu’on parle de démarcheurs, les regards se tournent de suite vers ceux qui négocient les maisons en location pour des propriétaires au profit de potentiels clients. Ceux-là ne sont pas si nuisibles aux citoyens ; leurs droits de visite sont connus, ainsi que leur pourcentage. Il ne s’agit pas de ceux-là, mais plutôt de ces individus obscurs qui écument les cours des tribunaux et arpentent les couloirs des magistrats avec lesquels ils sont « amis comme cochons ». La hiérarchie est bien informée de ce système, sans jamais prendre de mesures dissuasives. Leur rôle, selon un « Rapport sur le respect et la mise en œuvre des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans l’administration de la justice au TOGO », produit en 2013, c’est de « faciliter l’issue d’un procès » en servant d’intermédiaires entre des juges véreux et les justiciables. Le ministre Pius Agbetomey, alors Inspecteur général des services juridictionnels et pénitentiaires en sait quelque chose.

Déjà en octobre 2015, Akakpovi Gamatho, président du Conseil supérieur de la magistrature y faisait allusion dans son allocution. « Je saisis cette opportunité pour une fois encore rappeler à l’ordre tous les magistrats qui ont choisi de ramer à contre-courant en foulant aux pieds l’éthique professionnelle et banalisant ainsi les mauvais comportements : la corruption, le harcèlement des justiciables, l’encouragement du phénomène des démarcheurs, la mauvaise gestion des dossiers, les renvois injustifiés et les prorogations injustifiées des délibérés, des relations amoureuses de certains magistrats avec des femmes dont on a la charge les dossiers de divorce, etc… ». Plus proche, dans le mensuel Reflet du Palais N°54 de juin 2018, le même Akakpovi Gamatho demandait : « Peut-il se sentir indépendant, le juge qui entretient des relations avec des démarcheurs qui lui introduisent des parties dont le règlement des dossiers fonciers lui est soumis »?

Dans le même rapport cité plus haut, les principaux dysfonctionnements constatés dans l’administration de la justice au Togo ont été étalés. Preuve, s’il en est encore besoin, que le phénomène ne date pas d’aujourd’hui.

« Le phénomène des intermédiaires de justice. L’un des facteurs de corruption au sein du système judiciaire togolais est le phénomène des intermédiaires de justice. Ceux-ci interviennent dans le cours des affaires judiciaires en servant d’interface entre certains magistrats et les justiciables. Certains seraient au service de magistrats qui, sous prétexte d’absence d’agent d’entretien ou de coursier, amènent avec eux des membres de leur famille ou des connaissances. Ceux-ci, deviennent très vite des porteurs de mallette pour des magistrats et leurs interlocuteurs auprès de justiciables. Certains de ces intermédiaires, qui ne travaillent pour aucun magistrat, mais qui peuvent devenir leurs démarcheurs, s’installent au palais de justice comme s’ils étaient des agents de la justice. Ils entrent alors en relation avec les usagers de la justice afin de connaître leurs problèmes et de leur promettre d’intervenir auprès de tel ou tel magistrat ou autre agent, moyennant un paiement. C’est ainsi que le phénomène de la corruption s’est accru de façon exponentielle dans les palais de justice du Togo. Dans ses efforts visant à rendre la justice plus accessible au public, la Cour d’appel de Lomé publie, depuis juin 2013, un mensuel d’informations : «Reflets du Palais». Cette publication a notamment soulevé la problématique des démarcheurs judiciaires qui exploitent le manque de connaissance des justiciables quant aux procédures légales. Les tarifs des actes pratiqués au tribunal de première instance et à la Cour d’appel de Lomé paraissent dans le numéro d’août 2013, en attendant que «cette rubrique fasse l’objet d’affichage public au sein de toutes les juridictions relevant» de leur ressort. Dans un entretien publié dans le n° 003 du 20 août 2013 dans «Reflets du Palais», revue publiée par la Cour d’appel de Lomé, l’Inspecteur général des services juridictionnels et pénitentiaires M. Kokouvi Pius AGBETOMEY énumère les attributions de l’IGSJP. Il s’agit de contrôler le fonctionnement et la gestion interne des services et juridictions (organisation, méthodes de travail, manière de servir du personnel d’appui) ; mener des enquêtes et instruire les plaintes et requêtes adressées au garde des sceaux, centraliser les rapports des chefs de cours ; exploiter les données et toutes études nécessaires à une bonne administration de la justice. Reflets du Palais, mensuel d’informations de la Cour d’appel de Lomé n° 003 du 20 août 2013, page 10 : « L’une des gangrènes de nos juridictions est le phénomène des démarcheurs judiciaires. Ils ne sont ni juge, ni avocat, ni notaire, ni huissier, ni même clerc d’auxiliaires, mais se comportent comme tels et passent leur journée en arpentant nos palais, nos prisons dans le but d’escroquer les pauvres justiciables dont la plupart ignorent les frais auxquels ils sont confrontés lorsqu’ils s’adressent à la justice pour l’établissement d’un acte».

Le temps pour un magistrat de tisser sa toile et instaurer la confiance entre lui et un démarcheur, il devrait être l’heure pour lui d’aller voir ailleurs, vu que la hiérarchie leur rebat les oreilles comme quoi le juge n’a pas de plan de carrière. Il restera à savoir si les magistrats qui, pour avoir trop duré à leurs postes, ont développé le phénomène des démarcheurs seront cette fois affectés, et si leurs démarcheurs les suivront dans leurs nouveaux postes.

Le temps presse ; les investisseurs attendent que le duo Agbetomey-Gamatho nettoie les écuries pour redonner confiance aux investisseurs. Les démarcheurs sont parfois plus puissants que des juges, parce qu’ils entretiennent des relations « incestueuses » avec des magistrats qu’on refuse d’affecter. Pour combien de temps encore les justiciables souffriront-ils de la présence pesante de ces individus qui ne sont « ni juge, ni avocat, ni notaire, ni huissier, ni même clerc d’auxiliaires », mais qui écument les palais ? Nous compilons les images des démarcheurs en attendant leur publication.

Abbé Faria

Source : Liberté N°3007 du Jeudi 19 Septembre 2019