Le système de gouvernance autocentré mis en place par Faure Gnassingbé au Togo érode progressivement les acquis du pays en matière d’Etat de droit. Dans le classement 2025 du Rule of Law index publié par World Justice Project (WJP), principale source mondiale de données originales et indépendantes sur l’état de droit dans le monde, le Togo se retrouve en queue de peloton avec un rang de 111ème sur 143 nations.
Depuis la décision RPT/UNIR de faire passer en force l’aspiration de Faure Gnassingbé à demeurer indéfiniment au pouvoir, les garanties minimales d’un Etat de droit sont continuellement détruites.
Restriction de l’espace civique, violation de la liberté de réunion et d’association, privation de la liberté d’expression deviennent des principes de gouvernance et sont constamment dénoncées par les Organisations de la Société Civile et les partis politiques.
Cette réalité, déniée en dépit de son évidence par le régime au pouvoir à Lomé, est confirmée par le rapport de World Justice Project (WJP) de cette année qui note une récession accélérée de l’état de droit au Togo.
Le score global de l’état de droit du pays a diminué de 2,9% dans l’indice cette année. Le Togo se classe 111ème sur 143 pays au plan mondial et en Afrique subsaharienne, il est 18ème sur 34 nations.
Les principaux indices fondamentaux au cœur des enquêtes ayant abouti à ce résultat sont la liberté d’opinion et d’expression, la liberté de réunion et d’association et la participation civique.
Pour mieux caractériser ces indices, de multiples facteurs ont été pris en compte. Il s’agit, entre autres :
* des limites des pouvoirs fondamentaux : le Togo est 126ème sur 143
* de l’absence de corruption, où le pays est 87ème
* de l’ouverture du gouvernement avec un rang de 136ème
* des Droits fondamentaux avec un rang de 115ème
* de la justice civile et pénale, respectivement 97ème et 109ème.
A travers ces statistiques objectives obtenues par des enquêtes auprès des ménages et des experts indépendants, on note une perte de terrain du système judiciaire face aux abus de pouvoir de l’exécutif, avec une ingérence politique croissante dans l’ensemble du système judiciaire.
De même les indicateurs mesurant si le pouvoir judiciaire limite le pouvoir exécutif et si la justice civile et pénale est exempte d’influence gouvernementale ont nettement diminué de plus de 60%.
Sur le terrain, ces chiffres n’étonnent guère. Cela fait belle lurette que le pouvoir de Faure Gnassingbé interdit systématiquement les réunions, séminaires et colloques de réflexion sur la vie politique, juridico-judiciaire du Togo. Au moment où ce rapport du WJP est publié, une réunion de syndicalistes prévue le vendredi 31 octobre dernier a été récusée par l’administration de Faure Gnassingbé avec des motifs totalement arbitraires.
Les journalistes indépendants sont constamment harcelés par la justice ou l’institution de régulation du pays. Et les téméraires sont poussés à l’exil. Les voix contestataires sont purement et simplement envoyées en prison avec la complicité de la justice.
Le rapport indique que l’expansion des tendances autoritaires est la principale force motrice du recul de l’état de droit. L’intégrité des freins et contrepoids a également été sérieusement affaiblie au Togo.
Il faut noter que le World Justice Project (WJP) est une organisation indépendante, non partisane et multidisciplinaire qui œuvre à la création de connaissances, à la sensibilisation et à la stimulation de l’action pour promouvoir l’état de droit dans le monde entier.
Kossi Lamba
Source: lalternative.info
