Togo-ITIE / Déclaration des chiffres d’affaires, un impératif pour déterminer les ristournes dus

Comment permettre aux communautés devant bénéficier de ristournes de la part d’entreprises extractives, de disposer d’éléments de contrôle ? Quel outil l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) au Togo devra mettre à disposition de tout citoyen désireux de se faire une idée des fonds versés ? La déclaration du chiffre d’affaires devrait faire l’affaire.

Si la société Wacem, implantée au Togo depuis les années 2000 ne déclare pas ses chiffres d’affaires, pas certain que d’autres entreprises extractives le font. Si pendant des années, les communautés des zones minières n’ont pas tiré grand-chose de ces exploitations, le décret 2017-023/PR du 25 février 2017 portant détermination des modalités d’application de la loi n°2011-008, a pour vocation de mettre un terme à cette forme d’exploitation sans contrepartie.

C’est ainsi que, soucieux du mieux-être desdites communautés, ce décret énonce dans son article 2, que « la contribution consiste en une participation financière et en la réalisation d’œuvres socio-économiques et communautaires par l’exploitant dans la préfecture concernée par l’exploitation ».

Quant à l’article 3, il dispose : « Conformément à l’article 2 de la loi n°2011-008 du 5 mai précité, la participation financière est annuelle ». Mais à quelle hauteur les sociétés extractives doivent-elles contribuer ? Se demande-t-on. 

« La contribution financière est fixée, pour les exploitations à grande échelle, les exploitations à petite échelle et les exploitations des matériaux de construction à 0,75% du chiffre d’affaires annuel », lit-on à l’article 4 dudit décret. Sauf que depuis 2018 que ce décret est entré en vigueur, connaître les chiffres d’affaires des sociétés concernées revient à déterminer le sexe des anges. Une mission quasi-impossible pour les comités de gestion des ristournes.

C’est cette situation d’omerta qui a permis par exemple à la société Wacem de faire comme bon lui semble. A moins qu’elle n’ait déclaré ses différents chiffres d’affaires, mais que des autorités les aient cachés par complicité et laissé Wacem reverser ce que bon lui semble au comité de gestion de la localité.

2018, 2019, 2020, 2021 et bientôt 2022 : quels sont les chiffres d’affaires réalisés par Wacem durant des cinq années d’exploitation des terres de Tabligbo ? Cette interrogation vaut pour toutes les entreprises dont le Secrétariat de l’ITIE-Togo a connaissance et qui doivent des ristournes, conformément au décret n°2017-023/PR.

Que dit le Comité de pilotage de l’ITIE-Togo ?

S’il est vrai que le comité de pilotage s’aligne sur les principes et normes de l’ITIE International, et si l’essence du décret présidentiel ne porte pas atteinte aux normes, il devient alors impératif que le comité de pilotage se prononce sur l’exigence faite aux entreprises via ce décret, de déclarer leurs chiffres d’affaires

Quand on visite les champs dévastés par les exploitations minières, on comprend que la dégradation des terres est irréversible, avec son cortège de déplacement des populations

Mais que restera-t-il quand tout aura été exploité ? Quel héritage les communautés diront avoir tiré du passage des exploitants miniers ?

Aujourd’hui, les ristournes constituent l’un des moyens par lesquels les zones minières pourront voir s’ériger quelques infrastructures communautaires. Et bien malin qui voudra reprocher aux comités de gestion d’ébaucher des projets de développement, sur la base des projections de ces ristournes.

La commune de Yoto rentrera-t-elle en possession de tout ce que la société Wacem lui doit ? Le comité de pilotage devrait jouer son rôle et faire respecter les normes et autres accords conclus entre les gouvernants, les sociétés et les communautés. 

Mais en attendant, la société Wacem et toutes celles qui se trouvent dans le même cas ont intérêt à approcher le Trésor public pour régulariser leurs situations.

Godson K.

Liberté Togo