Des journaux de la place, dans leur parution du jeudi 26 juillet 2018, m’ont présenté comme étant au cœur des magouilles et des fraudes dans le cadre de l’examen de CAPA (certificat d’aptitude à la profession d’avocat), promotion 2015-2017. Je tiens à faire une mise au point avec la retenue nécessaire, du fait que l’affaire est encore pendante devant la Cour suprême du Togo. Pour cette raison, je m’abstiendrai des arguments juridiques de fond sur le dossier.
Il est exact que lors des examens de CAPA, 1 candidat sur les 211 inscrits depuis 2014 et les 124 qui ont composé en 2017 a eu la moyenne de 12 avant la délibération. Les points de jury ont été accordés à 17 autres personnes au cours des délibérations. La pratique des points de jury constitue une constante de tous les jurys d’examen. En tout cas, depuis des décennies et jusqu’à ce jour, à la faculté de droit de l’Université de Lomé, lors des délibérations, le jury accorde des points de jury pour repêcher les candidats ayant obtenu une moyenne donnée. Avec le système LMD, l’appréciation se fait matière par matière. S’agissant du CAPA particulièrement, cette pratique a toujours existé depuis le temps du feu Doyen FOLI. Bon nombres d’avocats aujourd’hui inscrits au barreau de Lomé ont bénéficié de ces points de jury, tant dans leur cycle de maîtrise que lors des examens de CAPA.
Les publications affirmaient que sous ma couverture « en qualité de Doyen, le jury 2015-2017 a procédé autrement ». Je voudrais relever que ce n’est pas en ma qualité de Doyen que j’ai été membre de ce jury, mais en celle du directeur du CAPA que je dirige depuis 2005. J’ai déjà dirigé la formation de plusieurs promotions d’avocats en toute transparence. Certains d’entre eux font, aujourd’hui, la fierté du barreau du Togo.
Il est aussi écrit que « c’est bien pour favoriser certains candidats pour des raisons obscures que lui seul connaît, que le Pr. WOLOU a conduit le jury à prendre les libertés avec les textes pour ensuite couvrir ». J’affirme que la pratique des points de jury est légale. Ensuite, je n’ai pas de voix prépondérante au sein de ce jury de 7 membres qui a délibéré. Ce jury était composé de 4 avocats, 2 conseillers à la Cour suprême et 1 enseignant, Professeur WOLOU. Enfin, j’insiste avec la plus grande fermeté que je n’ai aucune relation particulière avec les candidats repêchés. Je ne connaissais même pas personnellement la plupart d’entre eux. J’encourage les auteurs des accusations à révéler, s’il en existe, les liens qui auraient justifié que j’intervienne en faveur d’un candidat donné.
Selon les publications toujours, « la méthode utilisée est dénuée de tout fondement juridique… ce qui renforcerait l’idée d’une magouille bien orchestrée par l’intègre Pr. WOLOU. …Pour l’ordre des avocats, cette méthode frauduleuse mise au point par le Pr. WOLOU, crée une inégalité… ». Sauf à considérer que le Barreau du Togo a perdu tout repère, en cas de fraude lors d’un examen, la juridiction compétente n’est pas la chambre administrative de la Cour suprême, mais les juridictions pénales. Ensuite, il est curieux que le jury vienne afficher publiquement à la faculté de droit, les notes initiales obtenues par les candidats et les points de jury qui leur ont été octroyés, si cela était une manœuvre frauduleuse.
L’auteur de l’une des publications évoque « les trouvailles de la bande à WOLOU ». Monsieur, votre profession de journaliste ne vous affranchit pas du respect dû à vos concitoyens. Ceux que vous désignez ainsi sont des avocats, ayant des décennies d’expérience professionnelle et désignés par le Barreau pour former les avocats avec la faculté de droit, des conseillers à la cour suprême ayant aussi des décennies d’expérience professionnelle.
On peut aussi lire qu’il y a lieu, comme le demande l’Ordre des avocats, « … surtout que les membres du jury et leur supérieur soient sanctionnés conformément aux lois et actes en vigueur ». On le constate, celui qui a écrit ces lignes ne sait pas de quoi il parle. Monsieur, ce débat vous dépasse. Les membres du jury dont il est question ont été, dans une large mesure, désignés par l’Ordre des avocats qui n’a même pas jugé utile de les entendre avant de donner le jury en pâture. A supposer qu’ils aient un supérieur qui doit être sanctionné, c’est de toute évidence l’Ordre des avocats.
Il a été aussi relevé que « Les mis en cause sont ceux qui veulent porter l’avenir de ce pays et qui campent régulièrement la posture de donneur de leçon, drapés dans les valeurs morales d’honnêteté et d’intégrité ». Je ne vois pas quel homme malhonnête falsifierait des notes et viendrait afficher publiquement ses manœuvres. On est en droit d’attendre d’un journaliste une analyse plus cohérente. Je n’ai jamais proclamé mon intégrité. Je laisse les observateurs en juger. Et je prie Dieu qu’il m’aide à être intègre. Je comprends que vos motivations sont politiques. Et c’est ma personne qui est visée alors qu’il s’agit de la délibération d’un jury de 7 membres. Vous le dites vous-même, « le Pr. Wolou est « vendu » comme potentiel dirigeant de la transition ». Malheureusement, vous oubliez que les effets dévastateurs de vos propos vont au-delà de ma personne et sont de nature à ternir l’image d’une institution. Ma conviction est que la politique n’est pas amorale.
Pour soutenir vos propos, vous vous êtes servi d’un document non contradictoire (les conclusions déposées par les avocats) que vos commanditaires vous ont lâchement remis. Vous auriez pu approcher la faculté de droit ou le Professeur WOLOU. Vous ne l’avez pas fait, puisque vous saviez que cette démarche qui vous aurait permis d’avoir une autre version, aurait certainement compromis vos desseins.
A ceux qui font croire sur les réseaux sociaux que c’est grâce à mes magouilles que mon épouse a réussi au CAPA, je signale qu’elle a réussi au CAPA en septembre 2001 à un moment où je n’étais associé ni de près ni de loin à l’organisation du CAPA. Elle n’était pas encore non plus mon épouse. Le CAPA était dirigé à l’époque par les Doyens Foli et Tordjo. Je suis fier d’elle.
Pour finir, je tiens à préciser qu’à ce jour, aucune action n’a été intentée contre le Professeur WOLOU Komi pour fraude dans le cadre de l’organisation du CAPA. L’action introduite devant la Cour suprême est un recours pour excès de pouvoir contre la délibération d’un jury sanctionnant l’examen du CAPA.
Prof. WOLOU Komi
