Le conseil des ministres s’est réuni à Gando (Préfecture de l’Oti-Sud) ce vendredi 25 mars 2022 sous la présidence du chef de l’Etat Faure Gnassingbé. Le conseil a examiné quatre (04) projets de décret, écouté quatre (04) communications et deux (2) comptes rendus en divers.
I. Au titre des projets de décret,
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3. Le conseil a examiné et adopté le projet de décret portant organisation et fonctionnement de l’Agence nationale de l’aviation civile (ANAC).
4. Le présent décret actualise l’organisation et le fonctionnement de l’agence nationale de l’aviation civile du Togo (ANAC) qui a pour mission de mettre en œuvre la politique de l’Etat en matière d’aviation civile.
5. Son adoption permettra à l’Agence de se doter de nouveaux organes pour mieux remplir ses obligations régaliennes afin d’être plus efficiente dans l’optique de contribuer au développement du hub logistique togolais de transport aérien.
6. Le conseil a ensuite examiné et adopté le projet de décret portant création, organisation et fonctionnement de l’Office national de sécurité routière (ONSR).
7. L’Office national de sécurité routière (ONSR) assure la promotion de la sécurité routière. Il a pour mission l’étude, la recherche et la mise en œuvre de tous les moyens destinés à accroître la sécurité des usagers de la route, notamment par des mesures de prévention d’accidents, de sensibilisation et de formation des conducteurs de véhicules et par le développement des moyens de l’assistance médicale urgente.
8. Ce nouveau décret vient renforcer le dispositif institutionnel existant, compétent et nécessaire pour la mise en œuvre des stratégies et programmes de lutte contre l’insécurité routière dans notre pays.
9. Le conseil a examiné et adopté un troisième projet de décret portant code de déontologie des ingénieurs au Togo.
10. Ce texte répond aux exigences d’efficacité des prestations d’ingénieur et à l’éthique professionnelle. Il contribue à la mise en œuvre de l’axe 3 de la feuille de route gouvernementale 2020 – 2025.
11. En effet, le code de déontologie définit les comportements et actes professionnels régissant l’exercice de la profession d’ingénieur au Togo. Il s’impose à toute personne physique agréée pour exercer la profession d’ingénieur au Togo. L’engagement à s’y conformer est une condition de l’admission au sein de l’Ordre.
12. Le conseil a enfin examiné et adopté le projet de décret portant institution d’un conseil national de direction provisoire de l’Ordre national des ingénieurs du Togo (ONIT).
13. Le présent projet de décret a pour objet d’organiser le conseil national de direction des ingénieurs du Togo qui est l’organe exécutif de l’Ordre. Il en définit les modalités, les conditions d’éligibilité, le nombre des membres ainsi que la durée des mandats.
14. Son adoption permettra une bonne administration et gestion de l’Ordre et par conséquent, une meilleure pratique de la profession d’ingénieur au Togo.
II. Au titre des communications,
15. Le conseil a écouté une première communication relative au projet de décret portant transformation du fonds d’aide à la culture ; présentée par le ministre de la culture et du tourisme.
16. Cette communication vise à rendre compte au conseil des innovations envisagées dans le cadre de la réforme de l’appui du gouvernement au secteur culturel.
17. Le conseil a ensuite écouté une deuxième communication relative au démarrage des opérations de la phase pilote du « Fonds TINGA », présentée par le ministre délégué auprès du Président de la République, chargé de l’énergie et des mines.
18. Cette communication vise à informer le conseil, du lancement le 1er avril de la phase pilote de l’opérationnalisation du « Fonds Tinga ».
19. Lors de cette phase pilote d’une durée de 9 mois, qui se déroulera dans les régions de la Kara et des Savanes, le fonds permettra à environ trente-trois mille (33 000) ménages d’être raccordés à l’électricité contre le paiement d’un montant initial de mille (1 000) FCFA au lieu d’un coût moyen de cent mille (100 000) FCFA. Le reliquat des frais d’accès sera remboursé sur une période allant jusqu’à dix (10) ans en fonction du revenu des ménages.
20. A l’issue de cette phase pilote pour laquelle l’État mobilisera trois (3) milliards FCFA, le taux d’électrification de la région des Savanes passera de 22 à 31% et celui de la Kara de 35 à 50% ; ce qui renforce l’inclusion des populations à travers l’accès à l’électricité de qualité à coût abordable conformément à l’axe 1 de la feuille de route gouvernementale 2020 – 2025.
21. Le conseil a écouté une troisième communication relative au lancement d’une revue des entreprises des secteurs stratégiques ; présentée par le ministre délégué auprès du Président de la République, chargé de l’énergie et des mines.
22. Cette communication vise à solliciter l’autorisation du conseil pour le lancement d’un processus de revue stratégique des entreprises opérant dans les secteurs clés de notre économie. L’objectif de cette revue est de s’assurer que ces entreprises contribuent suffisamment à la réalisation des ambitions de notre pays tel que décrit dans la feuille de route gouvernementale 2020 – 2025.
23. Le conseil a écouté une dernière communication relative à l’identification des 10 communes pilotes inscrites au projet P33 de la feuille de route gouvernementale 2020 – 2025 ; présentée par le ministre délégué chargé du développement des territoires.
24. Pour rappel, le projet P33 consiste à élaborer et à mettre en œuvre des plans de développement communaux pour dix (10) communes pilotes.
25. Dans le cadre de sa vision de renforcer l’inclusion, Son Excellence Monsieur le Président de la République a instruit de porter le nombre de communes pilotes à quinze (15). A l’issue de cette phase pilote, les méthodes et outils utilisés seront évalués et généralisés progressivement dans l’ensemble des cent dix-sept (117) communes de notre pays.
26. Le conseil a instruit le ministre d’Etat, ministre chargé de l’administration territoriale et le ministre délégué chargé du développement des territoires de faire les propositions, en particulier en tenant compte des chefs-lieux des régions.
III. Divers
27. Au titre des divers, le conseil a écouté un compte rendu du ministre d’Etat, ministre chargé de l’administration territoriale relatif à l’élection par l’assemblée nationale des membres de la Commission électorale nationale indépendante (CENI).
28. Le conseil a salué cette étape importante dans le processus d’organisation des élections régionales dans notre pays et a invité à une poursuite des actions.
29. Le conseil a enfin écouté un compte rendu relatif à l’élection de M. Gilbert Fossoun Houngbo, en tant que Directeur général de l’Organisation internationale du travail (OIT).
30. Madame le Premier ministre a, au nom du gouvernement, félicité le Président de la République, Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé pour cette élection qui est le résultat d’une action diplomatique efficace de notre pays, conduite sous son haut leadership. Le conseil a ensuite formulé des vœux de réussite à l’endroit de notre compatriote nouvellement élu.
31. A l’issue de la réunion, le conseil a adressé ses remerciements à la vaillante population de l’Oti-Sud pour son accueil et l’a invitée à rester mobilisée aux côtés des pouvoirs publics pour la réalisation de nos ambitions communes.
Fait à Gando, le 25 mars 2022
Le Conseil des Ministres
