Le conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 18 janvier 2023 sous la présidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République.
Le conseil a examiné un (01) avant-projet de loi, deux (02) projets de décret et écouté quatre (04) communications.
Au titre de l’avant-projet de loi, le conseil a examiné et adopté l’avant-projet de loi sur la répression du faux-monnayage et des autres atteintes aux signes monétaires dans les Etats membres de l’UMOA.
Ce texte fixe les incriminations et les sanctions relatives au faux monnayage en prenant en compte les agissements tels que la contrefaçon et la falsification de billets. Il détermine également la responsabilité pénale des personnes physiques et des personnes morales, le régime des peines applicables et les pouvoirs de la BCEAO en matière de centralisation des signes monétaires saisis.
@togoactualite.com
