Les Avocats de Kpatcha Gnassingbé et coaccusés dans l’affaire d’atteinte à la sureté intérieure de l’Etat, ont décidé ce matin de quitter la séance pour protester contre ce qu’ils qualifient de « scandale judiciaire ».
L’ambiance était moins euphorique ce matin du mardi 06 septembre. Aussi vite les choses sont allées avec la présentation des accusés, autant elles se sont dégradées suite au retrait des Avocats de la défense. Ces derniers qui ont soulevé deux exceptions à peine de nullité, n’ont pas apprécié la réponse du président de séance, Abalo Pétchélébia qui a décidé de joindre ces exceptions au fond.
En effet, Me Zeus Ajavon et ses collègues ont soulevé comme préalables aux débats de fond, deux exceptions. L’’une relative à l’incompétence matérielle de la Chambre judiciaire de la Cour Suprême et fondée sur la lecture combinée des dispositions des articles 124 de la Constitution togolaise et 11 de la Loi Organique N°97-05 du 06 mars 1997 portant Organisation et Fonctionnement de la Cour Suprême, et l’autre tirée de l’immunité juridictionnelle dont bénéficie le député Kpatcha Gnassingbé.
Face à la décision de la Cour présidée par Abalo Pétchélébia, et ce sans se retirer, de joindre les deux exceptions au fond, les Avocats de la défense pour qui, il s’agissait d’exceptions d’ordre public avec obligation pour la Cour de se prononcer là-dessus, se sont retirés. « Face à ce coup de force judiciaire et dans le souci constant et légitime de ne plus se rendre complices d’un procès dont les garanties d’équité viennent d’être sautées avec flagrance, nous, Avocats de la défense avons décidé de nous retirer et tenons à rappeler à la Cour les dispositions pertinentes des articles 186 et 222 du Code de Procédure Pénale », nous a expliqué Me Raphaël Kpanté-Adzaré.
Si l’article 186 du Code de procédure pénale prévoit que, la chambre d’Accusation prononce la mise en accusation devant la Cour d’Assise des inculpés en cas d’infraction qualifiée de crime et « désigne d’office un Avocat aux accusés », l’article 222 invoqué par les Avocats de la défense, stipule que « la présence d’un défenseur choisi par l’accusé ou préalablement désigné conformément à l’article 186 est obligatoire à l’audience ». Pour l’instant, la Cour poursuit les débats alors que les accusés sont dans l’impossibilité de bénéficier de l’assistance de leurs Avocats.
« C’est une dérive judiciaire sans précédent », dénonce Me Jonas Sokpo. qui en appelle au serment des juges de la Chambre judiciaire de la Cour Suprême et interpelle le Garde des Sceaux ainsi que le Chef de l’Etat, d’user de leurs prérogatives constitutionnelles et institutionnelles respectives pour garantir un procès équitable dans ce dossier. Alors qu’il sonnait 17 heures, seuls six accusés ont comparu sur les 32. Nul doute que l’audience va se poursuivre demain. Mais déjà, on retiendra que l’un des frères du Chef de l’Etat, Essilizam Gnassingbé également accusé dans ce dossier et mis en liberté provisoire depuis peu, a tenu des propos confirmant la thèse que Kpatcha Gnassingbé et certains officiers de l’armée préparaient un coup.
Des révélations réfutées par la suite par le Commandant de la Gendarmerie Domtéma également accusé dans l’affaire qui tout en reconnaissant avoir reçu une somme d’un million de dollar américain de Kpatcha Gnassingbé, a indiqué qu’il s’agissait d’une somme pour permettre à des éléments de l’armée de réagir en cas d’ un éventuel coup de force.
Des révélations faites à la barre, porte à croire que certains officiers dont certains sont soit mêlés aux massacres post-électoraux de 2005 ou à des réseaux de trafic de drogue pistés par les services américains, estiment ne pas bénéficier de la protection de Faure Gnassingbé et seraient en train de préparer un coup de force.
source : koaci.com
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