Procès Radio X-Solaire contre ART&P : Après les débats, l’affaire est mise en délibéré, pour l’ordonnance être rendue le 6 mars

Le procès entre l’Association « La Cigale » propriétaire de la Radio privée X-Solaire et l’Autorité de Réglementation des secteurs de Postes et de Télécommunications du Togo (ART&P) s’est déroulé lundi au tribunal de Lomé, a appris l’Agence Savoir News auprès d’un avocat de ladite radio.
Le dossier a été plaidé lors d’une audience publique en présence des avocats des deux parties. Prévue le 30 janvier dernier, l’affaire avait été renvoyée au 6 février.
« C’est vraiment dommage, malgré le fait que la radio X-Solaire ait envoyé à l’ART&P, le récépissé qu’elle a réclamé, cette dernière s’obstine à ne pas rouvrir les portes de la radio X-Solaire. Nous attendons ce que le juge des référés dira le 6 mars et nous aviserons », a déclaré Me Gil-Benoît Afangbédji, l’un des avocats de la Radio X-Solaire.
Les responsables de l’Association « La Cigale » ont assigné en justice l’ART&P, afin que le juge des référés ordonne à cette dernière, d’ouvrir elle-même les portes de la radio X-Solaire sous astreinte de 25 millions de F.CFA par jour de retard et en cas de refus, de bien vouloir autoriser la radio X-Solaire à les ouvrir elle-même par tout huissier de justice à Lomé.
Rappelons que l’Autorité de Réglementation des secteurs de postes et de télécommunications a pour rôle notamment de créer un cadre juridique et réglementaire garantissant le jeu de la concurrence et le développement dans les meilleures conditions des secteurs de postes et de télécommunications.
Radio X-Solaire avait été fermée en novembre 2010, faute de récépissé de l’Association la créant. Ledit document a été délivré le 18 janvier dernier aux responsables de cette radio, mais ses portes restent toujours fermées.
Le 30 janvier dernier, la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC) a invité le président de l’Association « La Cigale » à « régulariser la situation de sa radio en déposant un dossier de renouvellement d’autorisation ».
La HAAC a pour mission notamment de garantir et d’assurer la liberté et la protection de la presse et des autres moyens de communication de masse.
Junior AUREL
savoirnews.net