Les prochaines élections législatives ont lieu en octobre prochain, mais « couplées avec les élections locales, essentiellement municipales cette année », a annoncé mercredi sur le plateau de la télévision nationale (TVT), Séléagodji Ahoomey-Zunu, le ministre du commerce dans son compte rendu du Conseil des ministres, tenu quelques heures plus tôt sous la présidence du chef de l’Etat Faure Gnassingbé.
Cette décision est contenue dans un avant-projet de loi présenté par le ministre de l’administration territoriale Pascal Bodjona. Ce texte examiné en première lecture, porte sur le code électoral.
« En principe, ces élections doivent avoir lieu en octobre. Elles seront couplées, selon la communication du ministre de l’administration territoriale, avec les élections locales, essentiellement municipales cette année », a déclaré Séléagodji Ahoomey-Zunu.
Selon lui, ce texte « rédigé sur la base des différentes recommandations des missions d’observation électorales des élections législatives de 2007 et de la présidentielle de 2010, particulièrement les observations de la mission d’observation de l’Union européenne, des discussions, observations et consensus de la classe politique et des recommandations de l’Accord Politique Global (APG), vise à corriger les insuffisances, lacunes et incohérences qui subsistent dans le code électoral du 5 avril 2000, issu de l’Accord Cadre de Lomé ».
« Ce code de 2000 a déjà subi une modification. Il est important de mettre les choses à plat, de manière à ce que par la modification actuelle, on renforce nos processus électoraux, qu’on consolide les bonnes pratiques en matière de gouvernance, de manière à encrer pleinement le Togo dans la modernité politique », a-t-il souligné.
« En ce qui concerne le fond, ce code tirera les leçons de tout ce que nous avons connu comme élections et les recommandations qui ont été faites en ce qui concerne la composition de la CENI, le fonctionnement du secrétariat exécutif de la CENI et d’autres sujets. Mais il est important de noter que l’étude de ce texte, qui a été précédée par une communication du ministre de l’administration territoriale, n’empêche pas que les consensus continuent à s’opérer sur tous les sujets, comme le veut le chef de l’Etat », a précisé le ministre.
« La communication du ministre de l’administration territoriale, visait à attirer l’attention sur les tâches critiques du processus d’organisation des élections de 2012, afin d’éviter toute impréparation ou précipitation. Parmi ces tâches techniques, il y a la mise à jour du fichier électoral – selon des modalités à définir par la CENI avec le concours et l’expertise technique des partenaires du Togo avec une ouverture totale à tous les acteurs politiques », a ajouté Séléagodji Ahoomey-Zunu.
Rappelons que les dernières élections législatives remontent à octobre 2007. Au lendemain de ce scrutin, la mission d’observation de l’Union européenne avait, dans son rapport, fait une série de recommandations dont le redécoupage électoral.
La mission d’observation de l’UE avait également demandé aux autorités togolaises de revoir la composition de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) et de ses démembrements, en vue de tenir compte de la « représentativité » des acteurs et de leur « capacité » à remplir leurs obligations.
La mission dans son rapport, avait aussi invité l’administration territoriale et de la décentralisation à établir dans un « bref délai » un « calendrier opérationnel a posteriori » pouvant servir de support à la révision du code électoral. FIN
Junior AUREL
savoirnews.net
