L’arrêt de la Cour constitutionnelle constatant démission et pourvoi au remplacement de 09 députés de l’ ANC continue de faire couler d’encre et de salive. Dans un communiqué rendu public ce jour, la Convention démocratique des peuples africains (CDPA) de Léopold Gnininvi estime que « la situation ainsi créée est d’une extrême gravité puisqu’il s’agit d’un acte posé par la juridiction suprême de notre pays », sur la base d’un document douteux. Lisez :
Communiqué de la CDPA relatif à la décision de la Cour Constitutionnelle constatant démission de 09 députés membres de l’ANC.
La CDPA a appris avec surprise à travers les médias l’arrêt de la Cour Constitutionnelle constatant démission et pourvoi au remplacement de 09 députés de l’ANC, anciens membres de l’UFC. La CDPA est d’autant plus surprise que cette décision se fonde sur une lettre de démission qu’auraient envoyée ces députés au Président de l’Assemblée Nationale.
Or le Bureau National de l’ANC nous a adressé une correspondance contestant l’existence d’une telle lettre. Il s’agirait donc d’un faux et de l’usage de faux.
La CDPA estime que la situation ainsi créée est d’une extrême gravité puisqu’il s’agit d’un acte posé par la juridiction suprême de notre pays. Aussi, exigeons-nous que la Cour Constitutionnelle apporte la clarification nécessaire. En d’autres termes, elle doit procéder de toute urgence à la vérification de l’authenticité ou non de la lettre de démission.
En tout état de cause, il y a lieu de craindre les conséquences d’une décision fondée sur un document sur lequel plane encore un doute absolu.
Fait à Lomé, le 24 novembre 2010
Le Secrétaire Général
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Pr. Léopold M. GNININVI
