Communiqué de presse
A l’issue du conseil des ministres du mercredi 29 février 2012, le gouvernement a rendu public, un chapelet de mesures relatives à la mise en œuvre des recommandations contenues dans le rapport de la CNDH sur les actes de torture commis dans le cadre de la procédure d’atteinte contre la sûreté de l’Etat. Ce n’est que de la poudre aux yeux.
L’ANC constate que le gouvernement vient une fois encore de donner la preuve de sa mauvaise foi et de son manque total de volonté à mettre un terme à la fraude, aux violations des droits de l’homme et à l’impunité.
En effet, aucune des treize prétendues mesures annoncées par le gouvernement ne fait la lumière sur les accusations de falsification et ne sanctionne les tortionnaires et les faussaires.
L’ANC estime que, dans les circonstances actuelles et face à des faits aussi graves, la révocation immédiate de leurs fonctions, de toutes les personnes mises en cause directement ou indirectement par le rapport de la CNDH, doit constituer les premières mesures politiques à prendre par des autorités responsables.
Le chef de l’Etat, en prétendant que ‘’le commandement militaire a été instruit pour des procédures disciplinaires’’, au lieu d’user de ses prérogatives constitutionnelles pour révoquer les tortionnaires et les faussaires, se dérobe à ses responsabilités, démontrant ainsi son implication directe dans les actes criminels en cause.
L’ANC dénonce une fois encore l’impunité garantie aux criminels par le régime RPT qui s’emploie à maintenir le pouvoir politique sous le joug de l’armée. Il est absolument scandaleux qu’en dépit des textes internationaux auxquels notre pays est partie, le gouvernement, dans le seul but de protéger des tortionnaires, prétende qu’en son état actuel, le code pénal ne permet pas de les juger.
Dans le but de lutter contre l’impunité au Togo, l’ANC exige :
1) qu’avant toute procédure disciplinaire ou de justice, les personnes mises en cause dans le rapport de la CNDH, soient immédiatement relevées de leurs fonctions ;
2) que les faussaires et leurs commanditaires soient identifiés et traduits devant les tribunaux sans délai.
Fait à Lomé, le 01 mars 2012
Pour l’ANC,
Le Président National
Jean-Pierre FABRE
