La justice est le dernier rempart pour tout citoyen qui se sent lésé. Seulement, par le passé, la justice togolaise s’est illustrée d’une manière telle que les justiciables ont fini par ne plus lui faire confiance. Mais de jour en jour, elle émerveille agréablement. La Cour d’Appel de Lomé vient de prendre une décision historique qui fera sans doute jurisprudence au Togo. Cette décision hors du commun acte sans doute la renaissance de la justice togolaise. Selon des indiscrétions de sources sûres, la Cour d’Appel de Lomé aurait annulé la décision N° 097-2021/ARMP/CRD du comité de règlement des différends de l’ARMP, sanctionnant le Groupe ECOSAB pour trois ans. Cette décision de sanction était précédée de certaines injustices manifestes subies par cette structure qui lui ont fait perdre deux (02) marchés cumulés estimés à plus de 4 milliards de Francs CFA. Une décision de la Cour d’Appel de Lomé à saluer à sa juste valeur…
La justice togolaise donne un éclaircit pour le climat des affaires
« Après le football, la corruption devient le 2ème sport le plus pratiqué au Togo ». Il y a quelques mois, le magistrat Abdoulaye Yaya, président de la Cour suprême du Togo, dressait ce diagnostic sur la justice togolaise. Une déclaration qui n’est pas anodine, vu qu’elle est révélatrice du mal togolais qui freine le développement de la nation tout entière. Cette sortie, conjuguée aux réformes multiformes engagées sous l’impulsion du président de la République Faure Gnassingbé, porte ses fruits. Ce haut magistrat respectable donnait ainsi le ton pour une renaissance de la justice togolaise. Cette fois-ci, c’est la Cour d’Appel de Lomé qui vient de démontrer aux yeux du monde entier que la justice togolaise reste debout et que tout n’est pas noir. Dans le passé, la justice togolaise a été éclaboussée par des scandales et des manquements, ce qui a contribué à saper la confiance du peuple envers cette institution cruciale. Toutefois, il est encourageant de constater que l’on peut toujours faire confiance à certaines juridictions.
La Cour d’Appel de Lomé se démarque aujourd’hui en rendant une décision historique qui fera jurisprudence au Togo. Cette décision dénote d’une renaissance de la justice togolaise. Plus concrètement, la Cour d’Appel de Lomé vient d’annuler la décision N° 097-2021/ARMP/CRD du comité de règlement des différends de l’ARMP sanctionnant le Groupe ECOSAB pour trois ans. Cette démarche de la Cour d’Appel de Lomé témoigne d’une justice plus équitable et d’une volonté de respecter les droits des justiciables. Elle contribue également à renforcer le climat des affaires au Togo, car lorsque les entreprises et les citoyens ont confiance dans la justice, ils sont plus enclins à investir et à contribuer au développement économique du pays.
Il est important de souligner que le chemin vers une justice solide et crédible est un processus continu et exigeant. C’est dans cette optique que la Cour d’Appel de Lomé, qui vient de débouter l’ARMP pour une première fois dans l’histoire, confirme cette embellie à mettre au crédit de tout l’appareil judiciaire togolais. Avec cette décision historique, qui démontre leur détermination à rendre des décisions équitables et à préserver l’intégrité de la justice, le Togo peut aspirer à un avenir où la confiance du peuple dans cette institution régalienne sera restaurée.
Le Groupe ECOSAB privé de deux marchés d’un coût de milliards
Il y a bientôt 2 ans, des journaux sérieux de la place, à l’instar de l’Alternative et d’autres, révélaient des scandales liés à des marchés publics au niveau du ministère des Travaux publics. Le premier cas concerne les travaux d’aménagement et de bitumage de la voirie d’accès au nouveau marché et à la nouvelle gare de Tsévié. Malgré une offre financière compétitive et conforme aux critères définis dans le dossier d’appel d’offres, comme l’indiquait si bien le tableau ci-dessous, produit par le Ministère des travaux publics et signé en date du 31 août 2021 par les soins dudit ministère, le Groupe ECOSAB s’est vu refuser ce marché de 2.193.363.975 F CFA, à la surprise générale, comme c’était précisé et illustré à la page 3 du journal l’Alternative dans sa parution N° 966 du 3 septembre 2021. Cette supercherie faite de corruption au ministère de TP a malheureusement été cautionnée par l’Autorité de Régulation des Marchés publics (ARMP), devenue l’Autoritéde Régulation de la Commande Publique.
Au lieu de changer le nom de l’attributaire provisoire comme l’indique si bien le tableau afin de l’attribuer au Groupe ECOSAB, des manœuvres ont été orchestrées pour remettre en cause la conformité de cette structure sur fond d’acharnement énoncée dans la case des observations. UNE TELLE ADMINISTRATION QUI SE REND COUPABLE DE TEL COMPORTEMENT PEU ORTHODOXE N’HONORE GUERE LA REPUBLIQUE.
C’est le lieu de rappeler que suite à ce procès-verbal, transmis aux différentes entreprises soumissionnaires par le ministère des TRAVAUX PUBLICS, que nous avons tiré de la parution de l’Alternative N° 966 du 3 septembre 2021, il ressort de ce tableau que le Groupe ECOSAB est indubitablement l’attributaire de ce marché. Il est utile de rappeler que le ministère des travaux publics était divisé en deux blocs diamétralement opposés sur l’attribution de ce marché qui a fait couler beaucoup d’encre.
Plus précisément, il y avait un bloc qui militait pour que ce marché soit attribué à qui de droit, qui a eu malheureusement en face un autre bloc qui voulait à tout prix arracher ce marché au Groupe ECOSAB (dont l’offre financière était de 2.193.363.975 F CFA) au profit de NECBAPS (qui avait pourtant une offre financière de 2.237.586.359 et jugée miraculeusement moins disante par le ministère des TP que l’offre du Groupe ECOSAB qui est de 2.193.363.975 F CFA… trouvez l’erreur ‘sic’) pour des intérêts inavoués, comme le révèle éloquemment le tableau ci-dessus.
Pour réparer cette injustice manifeste, le confrère l’Alternative nous apprenait que le Groupe ECOSAB avait à l’époque saisi l’ARMP pour le rétablir dans ses droits, d’autant plus que son offre avait été jugée par le même ministère conforme aux exigences de qualification. Malheureusement, cette institution de régulation n’a pas joué franc-jeu.
Cet acharnement s’est exporté sur un second marché concernant les travaux d’aménagement et de bitumage de la rue Tandjouaré à Lomé. Le Groupe ECOSAB aurait dû remporter ce marché qui lui avait été arraché à nouveau par des manœuvres peu orthodoxes. Selon les journaux qui avaient révélé ces scandales, tout était mis en œuvre pour ne pas attribuer ces marchés au vrai attributaire, en l’occurrence le Groupe ECOSAB. Pour avoir dénoncé entre-temps des manœuvres de corruption de la Commission d’évaluation du Ministère des Travaux publics, tout a été mis en œuvre pour éjecter le Groupe ECOSAB de ces diverses attributions. Il y avait eu, souvenez-vous, de cette histoire rocambolesque où les gens étaient amenés à jurer sur le Coran au Ministère des TP dans le cadre de cette affaire. L’histoire reste têtue…
Pour anéantir le Groupe ECOSAB, l’ARMP a été mise à contribution, qui au bout d’un long processus, a fini par sanctionner ladite structure pour trois ans d’inactivité.
Les préjudices liés à ces trois ans de sanctions auraient été irréversibles. À en croire des indiscrétions, cette société qui était sur une dynamique ascendante aussi bien au Togo qu’à l’extérieur aurait subi un coup d’arrêt systématique. Il nous revient aussi, de sources proches des milieux du BTP, que la structure en question n’aurait pas résisté plus de 6 mois avant de virer au rouge. La situation réelle de cette structure serait catastrophique et intenable. Elle aurait été totalement déstabilisée par ce coup de massue. « Même en tant que concurrent, j’avais une admiration pour cette structure. En plus, c’est une société qui se débrouillait pas mal. J’ai eu très mal pour eux pour cette sanction », regrette un entrepreneur. « J’avais estimé qu’après tout, il aurait fallu apporter du soutien aux entreprises togolaises qui ont été touchées de plein fouet par la crise sanitaire et d’autres crises qui s’en sont suivies », a renchéri l’entrepreneur de la place, qui a requis l’anonymat. De cet aveu, il est important de faire remarquer que les entreprises togolaises ont une solidité fragile ; en l’espace de 6 mois, le Groupe ECOSAB aurait perdu toute sa pédale.
Le Groupe ECOSAB gagne son procès contre l’ARMP/ARCOP
Le Groupe ECOSAB avait introduit aux lendemains des sanctions, devant la Cour d’Appel de Lomé, un recours en annulation de la décision de l’ARMP, devenue ARCOP. Ce procès, à la surprise générale, a été à l’avantage de la structure évoluant dans les BTP.
Le triomphe du Groupe ECOSAB dans son procès contre l’ARMP/ARCOP devant la Cour d’Appel de Lomé est véritablement une victoire historique et emblématique pour la justice togolaise.
Il est important de souligner que ce type d’affaire représente souvent un défi considérable pour la justice, car il met en jeu des institutions puissantes comme l’ARMP avec des enjeux importants.
Cette décision favorable au Groupe ECOSAB est une preuve tangible que la justice togolaise évolue dans la bonne direction. Elle renforce la confiance des justiciables envers les tribunaux du pays et démontre que la justice peut prévaloir, même face à des adversaires puissants. En tranchant en faveur de cette entreprise évoluant dans le secteur des BTP, la Cour d’Appel de Lomé envoie un message clair selon lequel tous les acteurs économiques, grands ou petits, ont droit à un traitement équitable devant la loi.
En rendant ce jugement en faveur du Groupe ECOSAB, la Cour d’Appel de Lomé montre également qu’elle est au service du peuple togolais. En protégeant les droits des justiciables et en faisant respecter les principes de justice, la justice contribue activement à l’amélioration du climat des affaires au Togo. Cela ouvre également la voie à une meilleure attractivité économique du pays, car les entreprises et les investisseurs auront davantage confiance en la justice et en l’équité du système juridique togolais.
En conclusion, la victoire du Groupe ECOSAB dans son procès contre l’ARMP/ARCOP devant la Cour d’Appel de Lomé est une illustration éclatante de la renaissance de la justice togolaise. Ceci est un motif d’espoir après le diagnostic du haut Magistrat Abdoulaye Yaya, président de la Cour suprême du Togo.
Ce cas d’école est une invitation aussi aux autorités administratives de tout mettre en œuvre pour accompagner les entreprises togolaises au lieu d’œuvrer à tout ce qui peut les nuire. Cette décision historique casse également le mythe de la toute-puissante ARMP et prouve en réalité qu’elle n’est pas au-dessus de la justice. Cette décision, in fine, est une consécration absolue de l’État de droit cher aux plus hautes autorités du pays.