• QUI SOMMES NOUS?
  • PUBLICITES
  • NOUS ECRIRE
lundi, septembre 25, 2023
Togoactualite
  • Login
Pas de résultat
Afficher tous les résultats
  • ACCUEIL
  • TOGO ACTUALITÉ
    • POLITIQUE
    • Actualités
  • Rubriques+
    • CHRONIQUES
    • Diplomatie
    • OPINION
  • DIASPORA
    • FENETRE SUR L’AFRIQUE
    • Fenêtre sur l’Afrique
  • ECONOMIE
  • INTERNATIONAL
    • AFRIQUE
    • MONDE
  • SPORT
    • CAN
    • TOGO
  • FORUM
  • INFOS PRATIQUES
  • ACCUEIL
  • TOGO ACTUALITÉ
    • POLITIQUE
    • Actualités
  • Rubriques+
    • CHRONIQUES
    • Diplomatie
    • OPINION
  • DIASPORA
    • FENETRE SUR L’AFRIQUE
    • Fenêtre sur l’Afrique
  • ECONOMIE
  • INTERNATIONAL
    • AFRIQUE
    • MONDE
  • SPORT
    • CAN
    • TOGO
  • FORUM
  • INFOS PRATIQUES
Pas de résultat
Afficher tous les résultats
Togoactualite
Pas de résultat
Afficher tous les résultats

La cour constitutionnelle plaide en faveur de l’UFC dans le bras de fer qui l’oppose à ANC

22 novembre 2010
dans ECONOMIE
0 0
0
0
Partages
5
Vus
Partager sur FacebookPartager sur TwitterPartager sur Whatsapp


 
Voici la décision de la Cour constitutionnelle

 
LA COUR CONSTITUTIONNELLE,
 
Par lettre en date du 18 novembre 2010, enregistrée le même jour au greffe de la Cour sous le N° 040-G, le président de l’Assemblée nationale notifie à la Cour des lettres de démission de certains députés pour « convenance politique » et sollicite la communication des noms des candidats habilités à les remplacer ;
Vu la Constitution du 14 octobre 1992 ;
Vu la loi organique n°2004-004 du 1 er mars 2004 sur la Cour constitutionnelle ;
Vu le code électoral, notamment en ses articles 191 et 192 ;
Vu le règlement intérieur de l’Assemblée nationale, adopté le 22 novembre 2007, notamment en ses articles 6 et 7 ;
Vu la décision N° E-021/07 du 30 octobre 2007 portant proclamation des résultats définitifs des élections législatives du 14 octobre 2007 ;
Vu la lettre N°227/2010/AN/SG/PA en date du 11 novembre 2010 du Président de l’Assemblée nationale adressée à Monsieur le Président de la Cour constitutionnelle ;
Vu la lettre N° 163/2010/CC/P en date du 17 novembre 2010 du Président de la Cour constitutionnelle adressée à Monsieur le Président de l’Assemblée nationale ;
 
Vu la lettre N°238/2010/AN/SG/PA du 18 novembre 2010 du président de l’Assemblée nationale demandant à la Cour de désigner, sur les listes de l’Union des Forces de Changement (UFC), les candidats habilités à remplacer MM. BRUCE Ahli Komla A., AMEGANVI Manavi Isabelle Djigbodi, LAWSON Boévi Pé Patrick, FABRE Jean-Pierre, ATAKPAMEY Kodjo Thomas-Norbert, OUROAKPO Tchagnaou, ATTIKPA Akakpo, MANTI Kwami et KETOGLO Yao Victor, députés élus sur les listes de l’Union des Forces de Changement (UFC) qui ont démissionné pour « convenance politique » de leur mandat parlementaire ;
Vu les lettres de démission jointes à la lettre du Président de l’Assemblée nationale ;
Considérant qu’aux termes de l’article 191 du code électoral « les députés sont élus au scrutin de liste bloquée, à la représentation proportionnelle » ;
Considérant, aux termes de l’article 192 du Code électoral, que « chaque liste comporte le double du nombre de sièges à pourvoir par circonscription électorale.
 
Les candidats sont déclarés élus selon l’ordre de présentation sur la liste.
En cas de démission, de décès ou d’acceptation d’une fonction déclarée incompatible avec la fonction de députés, les sièges vacants sont occupés selon l’ordre de présentation aux électeurs » ;
Considérant, à la lecture combinée des articles 191 et 192 sus-visés, que le suffrage des électeurs porte d’abord sur une liste de candidats avant que les résultats de l’élection ne déterminent la ou les personnes appelées à siéger à l’Assemblée nationale ;
 
Qu’en vertu de l’article 192 du code électoral, lorsqu’une personne figurant sur une liste est empêchée, son remplacement se fait dans l’ordre numérique de présentation de la liste des candidats du parti politique aux électeurs ;
Qu’en conséquence, ces deux dispositions visent à stabiliser les situations juridiques résultant des élections législatives, en l’occurrence celles du 14 octobre 2007 ;
 
Considérant que les nommés BRUCE Ahli Komla A., AMEGANVI Manavi Isabelle Djigbodi, LAWSON Boévi Pé Patrick, FABRE Jean-Pierre, ATAKPAMEY Kodjo Thomas-Norbert, OURO-AKPO Tchagnaou, ATTIKPA Akakpo, MANTI Kwami et KETOGLO Yao Victor, tous députés élus sur les listes du parti politique UFC, ont démissionné de leur mandat ; qu’il échet de déclarer leurs sièges vacants ;
 
Considérant que dans la circonscription électorale du Golfe, il y a eu deux sièges à pourvoir lors des élections législatives du 14 octobre 2007 ; que les deux sièges ont été remportés par la liste UFC conduite par M. BRUCE Ahli Komla A. ; qu’ainsi, M. BRUCE Ahli Komla A. et le deuxième candidat de la liste UFC ont été déclarés élus ; que, le député BRUCE Ahli Komla A. ayant démissionné de son mandat pour « convenance politique », il convient de désigner M. ANANIGOLOU Komlan P., troisième candidat sur la liste UFC, en ses lieu et place ;
 
Considérant que dans la circonscription électorale de Kloto, il y a eu trois sièges à pourvoir lors des élections législatives du 14 octobre 2007 ; que deux sièges ont été remportés par la liste UFC conduite par Mme. AMEGANVI Manavi Isabelle Djigbodi ; qu’ainsi, Mme AMEGANVI Manavi Isabelle Djigbodi et son suivant immédiat ont été déclarés élus ; que, la député AMEGANVI Manavi Isabelle Djigbodi ayant démissionné de son mandat pour « convenance politique », il convient de désigner M. ADJIMA Kosi Mensa, troisième candidat sur la liste UFC, en ses lieu et place ;
 
Considérant que dans la circonscription électorale des Lacs, il y a eu trois sièges à pourvoir lors des élections législatives du 14 octobre 2007 ; que les trois sièges ont été remportés par la liste UFC sur laquelle figurait M. LAWSON Boévi Pé Patrick, tête de liste ; qu’ainsi, M. LAWSON Boévi Pé Patrick et les deux candidats immédiats ont été déclarés élus ; que, le député LAWSON Boévi Pé Patrick ayant démissionné de son mandat pour « convenance politique », il convient de désigner M. KOEVI-KOKO Folly, quatrième candidat sur la liste UFC, en ses lieu et place ;
 
Considérant que dans la circonscription électorale de Lomé commune, il y a eu cinq sièges à pourvoir lors des élections législatives du 14 octobre 2007 ; que quatre sièges ont été remportés par la liste UFC conduite par M. FABRE Jean-Pierre ; qu’ainsi, M. FABRE Jean-Pierre et trois autres candidats immédiats de la liste UFC ont été déclarés élus ; que, le député FABRE Jean-Pierre ayant démissionné de son mandat pour « convenance politique », il convient de désigner M. Olympio Adébléwo Kossi, cinquième candidat sur la liste UFC, en ses lieu et place ;
 
Considérant que dans la circonscription électorale de l’Ogou, il y a eu trois sièges à pourvoir lors des élections législatives du 14 octobre 2007 ; qu’un siège a été remporté par la liste UFC sur laquelle figurait M. ATAKPAMEY Kodjo Thomas-Norbert, tête de liste ; qu’ainsi, M. ATAKPAMEY Kodjo Thomas-Norbert a été déclaré élu ; que, le député ATAKPAMEY Kodjo Thomas-Norbert ayant démissionné de son mandat pour « convenance politique », il convient de désigner M. TOKORO Adignon, deuxième candidat sur la liste UFC, en ses lieu et place ;
 
Considérant que dans la circonscription électorale de Tchaoudjo, il y a eu trois sièges à pourvoir lors des élections législatives du 14 octobre 2007 ; qu’un siège a été remporté par la liste UFC conduite par M. FOFANA Bakalawa ; qu’ainsi, M. FOFANA Bakalawa a été déclaré élu ; que, nommé ministre, il a été remplacé à l’Assemblée nationale par M. OURO-AKPO Tchagnaou, deuxième de la liste UFC ; que, le député OURO-AKPO Tchagnaou ayant démissionné de son mandat pour « convenance politique », il convient de désigner M. KPEKY Touhtou, troisième candidat sur la liste UFC, en ses lieu et place ;
 
Considérant que dans la circonscription électorale de Vo, il y a eu trois sièges à pourvoir lors des élections législatives du 14 octobre 2007 ; que deux sièges ont été remportés par la liste UFC sur laquelle figurait M. ATTIKPA Akakpo, tête de liste ; qu’ainsi, M. ATTIKPA Akakpo et le deuxième candidat de la liste UFC ont été déclarés élus ; que, le député ATTIKPA Akakpo ayant démissionné de son mandat pour « convenance politique », il convient de désigner M. AZIAKOU Kodjo, troisième candidat sur la liste UFC, en ses lieu et place ;
 
Considérant que dans la circonscription électorale de Wawa, il y a eu trois sièges à pourvoir lors des élections législatives du 14 octobre 2007 ; que deux sièges ont été remportés par la liste UFC sur laquelle figurait M. MANTI Kwami, deuxième sur la liste ; qu’ainsi, M. MANTI Kwami et le candidat tête de liste ont été déclarés élus ; que, le député MANTI Kwami ayant démissionné de son mandat pour « convenance politique », il convient de désigner M. KOUDODJI Koffi Dankua, troisième candidat sur la liste UFC, en ses lieu et place ;
 
 
Considérant que dans la circonscription électorale de Zio, il y a eu trois sièges à pourvoir lors des élections législatives du 14 octobre 2007 ; que les trois sièges ont été remportés par la liste UFC sur laquelle figurait M. KETOGLO Yao Victor, tête de liste ; qu’ainsi, M. KETOGLO Yao Victor et les deux candidats immédiats de la liste UFC ont été déclarés élus ; que, le député KETOGLO Yao Victor ayant démissionné de son mandat pour « convenance politique », il convient de désigner M. DOKOUVI Messah Nathey, quatrième candidat sur la liste UFC, en ses lieu et place ;
En conséquence ;
 
Article 1″ : Constate la vacance des sièges préalablement occupés par MM. BRUCE Ahli Komla A., AMEGANVI Manavi Isabelle Djigbodi, LAWSON Boévi Pé Patrick, FABRE Jean-Pierre, ATAKPAMEY Kodjo Thomas-Norbert, OUROAKPO Tchagnaou, ATTIKPA Akakpo, MANTI Kwami, KETOGLO Yao Victor, tous députés élus sur des listes de l’Union des Forces de Changement (UFC).
Article 2 : Dit que les sièges ainsi devenus vacants doivent être occupés respectivement par : ANANIGOLOU Komla P., ADJIMA Kosi Mensa, KOEVIKOKO Folly, OLYMPIO Adébléwo Kossi, TOKORO Adignon, KPEKY Touhtou, AZIAKOU Kodjo, KOUDODJI Koffi Dankua et DOKOUVI Messah Nathey.
 
Article 3 : La présente décision sera notifiée au Président de l’Assemblée nationale et publiée au Journal officiel de la République togolaise.
Délibérée par la Cour en sa séance du 22 novembre 2010 au cours de laquelle ont siégé : MM. les Juges : Aboudou ASSOUMA, Président, Mama-Sani ABOUDOU-SALAMI, Kouami AMADOS-DJOKO, Chef Améga Yao Adoboli GASSOU IV, Mme Ablanvi Mèwa HOHOUETO, Mipamb NAHM-TCHOUGLI, Arégba POLO et Koffi TAGBE.
 
Suivent les signatures.

Article précédent

Côte D’ivoire : Thérèse Houphouët-Boigny désavoue les héritiers déclarés de son défunt mari

Prochain article

TOGO: Interview exclusive de Dahuku Péré, président national de l’Alliance

D'autres Articles

Togo/Ciment : pas d’augmentation; voici les vrais prix
ECONOMIE

Togo/Ciment : pas d’augmentation; voici les vrais prix

Les informations circulent depuis quelques jours sur les réseaux sociaux annonçant l'augmentation du prix du ciment sur le marché togolais....

par Info du pays
24 septembre 2023
Togo : Les argumentaires approximatifs du ministre du gaz
ECONOMIE

Prix Exorbitant du Gaz Togolais dans la Sous-Région : Le Summum de la Misère Imposée au Peuple

Au Togo des Gnassingbé, la bonbonne de gaz de 6 kg est chargée à 4740 FCFA et celle de 12,5...

par Info du pays
23 septembre 2023
Togo : baisse des frais de dédouanement des véhicules et autres marchandises
ECONOMIE

Togo/OTR : bonne nouvelle pour les opérateurs économiques

Dans un communiqué en date du 18 septembre 2023, à l’endroit des opérateurs économiques, l’Office Togolais des Recettes (OTR) informe...

par Info du pays
21 septembre 2023
Hausse du prix du ciment au Togo : une combine entre la nouvelle direction de CIMTOGO et ses concurrents ?
ECONOMIE

Hausse du prix du ciment au Togo : une combine entre la nouvelle direction de CIMTOGO et ses concurrents ?

La récente annonce d'une augmentation significative du prix du ciment au Togo a suscité de vives inquiétudes parmi les consommateurs...

par Info du pays
20 septembre 2023
Togo : Vives préoccupations sur la qualité du ciment CIMCO
ECONOMIE

Togo : vers une augmentation du prix du ciment; près de 9000 frs sur la tonne

Après des jours sans carburant dans toutes les stations services, les Togolais vont devoir faire face à un autre problème. ...

par Info du pays
19 septembre 2023
Togo : 17 conteneurs de marchandises aux enchères au PAL
ECONOMIE

LOTR : vente aux enchères publiques de 80 motos ce 15 septembre 

 Une nouvelle vente aux enchères publiques s'annonce à L’Office Togolais des Recettes (OTR).  L'opération va se dérouler le 15 septembre...

par Info du pays
13 septembre 2023
Prochain article

TOGO: Interview exclusive de Dahuku Péré, président national de l’Alliance

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

FACEBOOK

A Lire aussi...

L’incendie a éclaté dans la commune béninoise de Sèmè Kpodji près de la frontière du Nigeria, le 23 septembre 2023 | Photo: Africanews

Bénin : 34 morts dans un incendie d’un dépôt de gaz

25 septembre 2023
Togo/Tension à la commune du Golfe 5 : vers la dissolution du conseil municipal ?

Togo/rentrée scolaire : Aboka met en garde les responsables des bars, des lieux de cultes, des mosquées, et des couvents 

24 septembre 2023
Togo/Ciment : pas d’augmentation; voici les vrais prix

Togo/Ciment : pas d’augmentation; voici les vrais prix

24 septembre 2023
« Mon père a été roi. Je rêve d’être empereur ! »

Coups d’Etat, Terrorisme et Maintien de la France en Zone Franc : Le Togo de Faure Gnassingbé en Sursis ?

23 septembre 2023
Togoactualite

Sans partenariat avec togoactualite.com, la reprise des articles même partielle est strictement interdite.
Nous poursuivons tout contrevenant

Nous sommes Togo Actualité, l’information en temps réel sur le Togo et l’Afrique.
Les raisons de la création du site togoactualite sont plusieurs :

Fournir les informations fiables sans déformation via notre site internet.
Permettre à la diaspora togolaise d’être informée de ce qui se passe dans notre cher pays.
Nouer des partenariats avec d’autres sites d’information.
Faire mieux connaître notre Togo à travers des débats, vidéos, nos cultures, etc…
Permettre à nos abonnés de nous suivre et d’animer des débats dans le respect.

Nos Rubriques

  • A ne pas rater Togo
  • Actualités
  • AFRIQUE
  • CAN
  • CHRONIQUES
  • Communiqué
  • COOPÉRATION
  • CULTURE
  • DIASPORA
  • Diplomatie
  • ECONOMIE
  • Editorial
  • EDUCATION
  • FAITS DIVERS
  • FENETRE SUR L'AFRIQUE
  • Fenêtre sur l'Afrique
  • HIGH TECH
  • IMPORTANT
  • INTERNATIONAL
  • Interview
  • JUSTICE
  • MEDIA
  • MONDE
  • NÉCROLOGIE
  • OPINION
  • POLITIQUE
  • Rubriques+
  • SANTE
  • SOCIÉTÉ
  • SPORT
  • Sports
  • TOGO
  • TOGO ACTUALITÉ
  • vidéos

Toute l’actualité togolaise

INFO PLUS

  • All
  • Interview
  • POLITIQUE
L’ambassadeur Calixte Madjoulba

Ministère de la Sécurité/Calixte Madjoulba « je compte sur vos prières et conseils pour… »

21 septembre 2023
Togo : vers une augmentation des prix des produits pétroliers

Togo/Pénurie de carburant : le gouvernement togolais rattrapé par le Petrolegate

20 septembre 2023
Gouverner autrement, version Da Vodou

Togo: Retouches du gouvernement Dogbé 1, de l’Anesthésie à la Réanimation ?

19 septembre 2023
Archives : DR

Togo : Quand les policiers se prennent pour le père, le fils et le Saint-Esprit

18 septembre 2023
Togo : sorti indemne d’une fusillade, le responsable du restaurant Le Phénicien réagit

Togo : sorti indemne d’une fusillade, le responsable du restaurant Le Phénicien réagit

15 septembre 2023
  • QUI SOMMES NOUS?
  • PUBLICITES
  • NOUS ECRIRE

© 2021 Togoactualite — Tous droits réservés

Pas de résultat
Afficher tous les résultats
  • ACCUEIL
  • TOGO ACTUALITÉ
    • POLITIQUE
    • Actualités
  • Rubriques+
    • CHRONIQUES
    • Diplomatie
    • OPINION
  • DIASPORA
    • FENETRE SUR L’AFRIQUE
    • Fenêtre sur l’Afrique
  • ECONOMIE
  • INTERNATIONAL
    • AFRIQUE
    • MONDE
  • SPORT
    • CAN
    • TOGO
  • FORUM
  • INFOS PRATIQUES

© 2021 Togoactualite — Tous droits réservés

Welcome Back!

OR

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In