Poursuite des tortionnaires et des faussaires, réintégration des députés ANC…
« Comment est-ce qu’il est au juste ? Que vous soyez rassasiés ou que vous ayez faim, il s’en fout royalement. Vous avez beau crier, il reste impassible…J’imagine un peu le calvaire que doivent vivre ses collaborateurs ». C’est là un pan d’une conversation que nous avons surprise entre deux compatriotes, qui parlaient ainsi de…Faure Gnassingbé. Et si l’un des péchés mignons de Faure était justement l’indifférence ? En tout cas le « Leader nouveau » en donne des signes, sur deux dossiers au moins, la problématique des poursuites contre les auteurs de la torture dans le dossier Kpatcha Gnassingbé et celle de la réintégration des neuf députés Anc exclus de l’Assemblée nationale en novembre 2010.
Les tortionnaires libres comme le vent
« Afin d’éviter que les actes ci-dessus ne se répètent, la Commission recommande au Gouvernement de prendre des sanctions exemplaires à rencontre de toutes les personnes ayant participé directement ou indirectement à la commission des actes incriminés ». C’est l’une des principales recommandations faites par la Commission nationale des droits de l’Homme (Cndh) dans son rapport authentique concluant à l’existence de la torture dans le dossier Kpatcha Gnassingbé que le gouvernement a fini par accepter. Cela s’entendait de poursuivre les auteurs de ces crimes.
Le rapport était adopté par Koffi Kounté et les siens le 15 février et il a été accepté par le gouvernement une demi dizaine de jours plus tard, après la parenthèse de falsification. Mais depuis lors, les tortionnaires bien connus et ayant pour noms Massina Yotroféi, Atcha Titikpina, Kuloh Kodzo, Pali Yao, Kadanga N’Guwaki etc., courent toujours les rues. Il en est de même pour les falsificateurs, Charles Debbasch, Tchitchao Tchalim, Massina Yotrofei, Atcha Titikpina et compagnie.
Le 29 février en Conseil des ministres, le gouvernement faisait semblant de prendre des mesures contre les tortionnaires. « Le commandement militaire a été instruit pour des procédures disciplinaires immédiates contre les personnes mises en cause ». C’était là la 3e des treize (13) mesures qui ont été prises. Même si une telle mesure était manifestement légère, le commun des observateurs pensait à des préliminaires devant ouvrir la réelle procédure judiciaire. Aujourd’hui on en est à un mois jour pour jour après ce Conseil des ministres. Mais les tortionnaires sont libres de leurs mouvements. L’un d’entre eux du moins, le Gal Atcha Titikpina est souvent très visible à la télé et préside même à des manifestations officielles. Même les réparations des torts causés aux victimes recommandées par le rapport Koffi Kounté et les mesures annoncées dans cette perspective ne connaissent pas un début d’application.
Impuissance, volonté manifeste d’occulter cette affaire et protéger les coupables, refus de réparer les torts causés, c’est à cela qu’il conviendrait de réduire l’attitude de Faure Gnassingbé. Il se trouve que les tortionnaires et les faussaires sont ses hommes de main, et certains d’entre eux seraient tellement puissants que l’« Esprit nouveau » réfléchirait par deux fois avant d’oser prendre des mesures à leur encontre. Devant cette situation, Faure a dû faire sien cet adage selon lequel lorsqu’on n’est pas capable de vaincre quelqu’un plus fort que soi, la sagesse recommande d’en faire un ami. Et il les protège, les tortionnaires et les faussaires. Mais cela ne l’empêche pas de parcourir le monde et de jouer au parangon de vertu. Il était justement à Abidjan mardi pour régler le problème de coup d’Etat au Mali. Visiblement, ce serait naïf de compter sur Faure Gnassingbé pour poursuivre les auteurs de ces crimes.
Les députés ANC toujours pas réintégrés
Le 13 mars dernier, la Cour de Justice de la Cédéao donnait son verdict par rapport à la requête en omission de statuer dont elle a été saisie par les députés Anc exclus de façon inique de l’Assemblée nationale en novembre 2012 par l’institution garante du respect des lois dans notre pays, la Cour constitutionnelle, et clôturait ainsi ce dossier encombrant (sic). La juridiction communautaire a réitéré avoir en réalité déjà statué et a simplement référé l’Etat togolais et l’ANC à son premier arrêt rendu à ce sujet, tout en prenant soin de marteler au passage qu’il avait constaté que les députés n’avaient jamais démissionné. Cette mesure en somme diplomatique était justifiée par le souci de la Cour de ne pas paraître comme un organe d’appel de la Cour constitutionnelle togolaise dont les décisions dans les faits, ne sont pas susceptibles de recours. Parce qu’elle n’en a justement pas les compétences. En d’autres termes, si ces prérogatives lui étaient accordées par les textes la créant, elle aurait donc ordonné ouvertement à l’Etat togolais de réintégrer les députés. D’ailleurs on serait dans un pays normal, avec des dirigeants responsables que cette affaire serait réglée depuis octobre 2011, avec le premier verdict de la Cour d’Abuja dans ce dossier.
En effet après avoir énuméré les dispositions juridiques violées par l’Etat togolais, Déclaration universelle des droits de l’Homme, Charte africaine des droits de l’Homme, règlement intérieur de l’Assemblée nationale, la Cour qui siégeait à l’époque à Porto Novo au Bénin à cause des violences religieuses au Nigéria, avait bien signifié que les députés n’ont jamais démission, et pour finir, demandait à l’Etat togolais de « réparer les violations des droits de l’Homme des requérants et payer à chacun la somme de trois (03) millions de FCFA à titre de dommages et intérêts ». C’était clair comme l’eau de source. Avant la Cour d’Abuja, l’Union interparlementaire (Uip) constata les mêmes violations et fit les mêmes recommandations. Cette affaire n’aurait même pas traversé les frontières et le linge sale serait lavé en famille si Abass Bonfoh et Aboudou Assouma avaient écouté les protestations des neuf députés, du moins celle véhémente et musclée de l’Honorable Ouro-Akpo Tchagnao au cours d’une séance inaugurant la manœuvre à l’Assemblée nationale.
N’empêche, aujourd’hui la Cour de la Cédéao réitère ce qu’elle avait dit le 7 octobre 2011. Il revient donc à l’Etat togolais de réparer le tort causé. Selon les connaisseurs du Droit, la réparation qui va de soi c’est le rétablissement de la situation antérieure à la violation, c’est-à-dire la réintégration des neuf exclus à l’Assemblée nationale. Mais, explique-t-on, les deux parties peuvent trouver une formule consensuelle, du genre réparation financière. Une recette qui ne saurait l’emporter, car au niveau de l’Anc, on considère le vote du peuple comme trop sacré pour être marchandé. En un mot, c’est la réintégration ou rien.
Le verdict de la Cour de la Cédéao a été donné depuis le 13 mars, et aujourd’hui on en est au 29 mars. Plus de deux semaines donc après cette décision, les neuf députés ne sont toujours pas réintégrés. Et pourtant il suffirait que l’ordre soit donné à Aboudou Assouma et et le tour serait joué. Aucune mesure intermédiaire n’est même prise en guise de réparation des torts causés. Que les députés soient réintégrés ou pas, l’« Esprit nouveau », le réconciliateur hors pair s’en moque éperdument. Et les exemples d’indifférence, on peut les multiplier à foison. Pendant ce temps, la maison brûle.
Tino Kossi
liberte-togo.com
