Le tribunal de Cotonou a condamné, mardi 25 juillet 2023, une revendeuse togolaise à 12 mois de prison dont 3 mois ferme. Elle a été reconnue coupable d’usage de fausses attestations.
La justice béninoise sanctionne une citoyenne togolaise pour faux. Mardi 25 juillet 2023, le tribunal de Cotonou, au cours de son audience de flagrant délit, a examiné un dossier de fausses attestations.
La mise en cause dans cette affaire de fausses attestations est une citoyenne togolaise née au Togo en 1999. Elle détient l’acte de naissance togolais et sa carte d’identité qui attestent qu’elle est citoyenne togolaise.
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Mais en plus de ces documents, la prévenue détient encore un acte de naissance béninois établi à Natittingou et un certificat d’identification personnel qu’elle aurait obtenu auprès d’un agent de l’Agence nationale d’identification des personnes (ANIP).
Arrivée du Togo au Bénin le 10 juillet pour l’établissement de la fiche de résidence, elle a été accompagnée par une femme chez le chef quartier. Après avoir obtenu le document, elle s’est rendue à la mairie pour faire les formalités de mariage. C’est là que les agents de la mairie ont découvert des irrégularités sur les documents et ont alerté la police.
Interpellée et gardée à vue, elle sera présentée au procureur de la république, puis placée sous mandat de dépôt. Au cours de sa comparution devant le juge, ce mardi, la prévenue n’a pas reconnu les faits. Elle soutient ne pas savoir que les documents sont faux.
Faisant ses réquisitions, la représentante du ministère public a demandé au tribunal de retenir la prévenue dans les liens de la prévention et de la condamner à 6 mois de prison dont 2 mois ferme et à 200 000 FCFA d’amende.
Le tribunal en rendant sa décision n’a pas suivi les réquisitions du ministère public. Le juge a eu la main plus lourde en condamnant la Togolaise à 12 mois de prison dont 3 mois ferme.
Avec Banouto
