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Affaire X-Solaire/ART&P : Le tribunal de Lomé condamne l’ART&P à rouvrir la radio, l’UJIT et le CONAPP se « réjouissent » de cette décision de justice

7 mars 2012
dans ECONOMIE
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Le Tribunal de Première instance de Lomé a tranché ce mardi dans l’affaire opposant l’Association « La Cigale », propriétaire de la radio privée X-Solaire à l’Autorité de Réglementation des Télécommunications et des Postes (ART&P). Le tribunal a condamné l’Autorité de Réglementation à rouvrir les portes de cette radio sous peine d’une astreinte de 100.000 F.CFA par jour.
Radio X-Solaire avait été fermée en novembre 2010, faute de récépissé de l’Association la créant. Ledit document a été délivré le 18 janvier dernier aux responsables de cette radio, mais ses portes restent toujours fermées.
Les responsables de l’Association « La Cigale » ont alors assigné en justice l’ART&P, afin que le juge des référés ordonne à cette dernière, d’ouvrir elle-même les portes de la radio X-Solaire sous astreinte de 25 millions de F.CFA par jour de retard et en cas de refus, de bien vouloir autoriser la radio X-Solaire à les ouvrir elle-même par tout huissier de justice à Lomé.
Dans un communiqué conjoint, l’Union des Journalistes Indépendants du Togo (UJIT) et le Conseil National des Patrons de Presse (CONAPP) se « réjouissent » de cette décision de justice vidant le délibéré dans cette affaire opposant l’Association « La Cigale » et l’ART&P.
Ces deux Associations « convient vivement les parties prenantes à respecter scrupuleusement cette décision de justice ».
« L’UJIT et le CONAPP tiennent ici à témoigner toutes leurs reconnaissances aux personnes, associations, structures et institutions qui s’investissent depuis plusieurs mois afin que la Radio X-Solaire puisse reprendre ses programmes », souligne le communiqué transmis à l’Agence Savoir News.
L’UJIT et le CONAPP « attachent du prix au libre exercice de la profession au Togo », souligne le texte.
La fermeture de la radio X-Solaire a fait couler ces dernières semaines, beaucoup d’encre et de salive avec des manifestations de rues organisées par l’Association « SOS Journaliste en Danger, soutenues par des Organisations de défense des Droits de l’Homme (ODDH) et des partis politiques de l’opposition.
Fin janvier dernier, la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC) a invité le président de l’Association « La Cigale » à « régulariser la situation de sa radio en déposant un dossier de renouvellement d’autorisation ».
La HAAC a pour mission notamment de garantir et d’assurer la liberté et la protection de la presse et des autres moyens de communication de masse. Elle veille également au respect de la déontologie en matière d’information, de communication et à l’accès équitable des partis politiques et des associations aux moyens officiels d’information et de communication. FIN
Junior AUREL
savoirnews.net

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