Remplacement de Kpatcha Gnassingbé à l’Assemblée nationale
C’est décidément la période des rentrées au Togo. Après la rentrée des classes lundi 03 octobre dernier, ce sont les députés à l’Assemblée nationale qui ont repris le chemin de l’Hémicycle le lendemain, pour le compte de la 2e session ordinaire de l’année, après plusieurs semaines de vacances. Les parlementaires auront, au cours des trois (03) mois que va durer cette session, à plancher sur plusieurs projets de loi, dont le principal est relatif au budget général de l’Etat, exercice 2012.
L’Assemblée nationale aura également à renouveler le mandat des membres de la Commission nationale des droits de l’homme (Cndh), à adopter la modification du Code des personnes et de la famille, la loi sur les communications électroniques, celle sur le Code des investissements au Togo, le texte relatif à la ratification de la Charte africaine de la démocratie, la loi sur l’extradition et l’entraide judiciaire en matière de trafic illicite des drogues ou encore la ratification de la 4ème Convention ACP-UE de Lomé. Cette session verra également l’Assemblée nationale procéder au remplacement de… Kpatcha Gnassingbé.
C’est bien de cela qu’il s’agit. Si depuis l’éclatement de l’affaire de tentative d’atteinte à la sûreté de l’Etat dans la nuit du 12 avril 2009 et l’arrestation 72 heures plus tard du député de la Kozah, Abass Bonfoh et les siens n’ont rien fait pour le sauver, aujourd’hui ils semblent prêts à parachever le plan de neutralisation de leur confrère élaboré par qui on sait. L’Assemblée nationale devra donc pourvoir le poste laissé partiellement vacant (sic) par le « Gros » depuis son arrestation le 15 avril 2009, et pour toujours avec sa condamnation le 15 septembre dernier à 20 ans de réclusion avec déchéance de ses droits civiques et confiscation générale de ses biens, dans cette affaire sans tête ni queue d’atteinte à la sûreté de l’Etat ; et le processus est déjà enclenché. Voilà qui doit paraître cynique aux yeux des imbus de justice. D’autant plus que Kpatcha Gnassingbé n’a bénéficié d’aucune solidarité et compassion de la part de ses confrères, et nommément de « Monsieur Zéro mort en 2005 ». Sans aucun euphémisme, on dira qu’il a été plutôt livré à ses détracteurs par la confrérie à laquelle il appartient, l’Assemblée nationale.
La solidarité est la meilleure vertu cultivée au sein de tout groupe. C’est même un devoir moral et tous les membres sont astreints à manifester ce sentiment à l’égard d’un collègue qui se retrouve en situation. Mais Kpatcha Gnassingbé n’en a pas bénéficié de la part de ses confrères de l’Assemblée nationale, surtout du groupe parlementaire Rpt, dont beaucoup lui sont pourtant redevables ! Il se fait qu’on se trouve dans la maison même où on légifère et il existe des dispositions légales à respecter pour arrêter un député. « Les députés et les sénateurs jouissent de l’immunité parlementaire…Sauf le cas de flagrant délit, les députés et les sénateurs ne peuvent être arrêtés ni poursuivis pour crimes et délits qu’après la levée, par leur Assemblée respective, de leur immunité parlementaire. Toute procédure de flagrant délit engagée contre un député ou contre un sénateur est portée sans délai à la connaissance du bureau de leurs Assemblées. Un député ou un sénateur ne peut, hors session, être arrêté sans l’autorisation du bureau de l’Assemblée à laquelle il appartient. La détention ou la poursuite d’un député ou d’un sénateur est suspendue si l’Assemblée à laquelle il appartient le requiert », stipule l’article 53 de la Constitution. Mais dans le cas de Kpatcha Gnassingbé, ces dispositions ont été violées, avec la complicité d’Abass Bonfoh. Non seulement le député de la Kozah a été arrêté sans levée de son immunité parlementaire, mais en plus le « musulman moderne » n’a pris aucune initiative, en tant que président de l’Assemblée nationale, pour régulariser la situation. Il n’a pas daigné convoquer une séance pour plancher sur la levée de l’immunité du député ; et même les requêtes soumises dans ce sens par des élus de l’opposition sont restées sans suites. Kpatcha Gnassingbé a été incarcéré près de 2 ans et demi, et privé de visite de ses proches. Mais cela n’a guère ému Abass Bonfoh. Le plus scandaleux, le député a été jugé du 1er au 15 septembre dernier sans levée de son immunité. Un scandale judiciaire ! L’intéressé lui-même a créé une situation à l’ouverture du procès dans ce sens en portant l’écharpe pour signifier au « juge inique » Abalo Pétchélébia qu’il reste député, et s’en étaient suivis des échanges. Les Togolais n’ont pas souvenance d’avoir vu l’Assemblée nationale se prononcer sur la levée de son immunité parlementaire, ce qui selon les dispositions, devrait se faire en plénière par vote secret. Mais ils s’entendront dire lors du prononcé du verdict que le Bureau y a procédé. Comment ? Allez-y savoir. L’argument de flagrant délit dont se sont servis les détracteurs de Kpatcha Gnassingbé pour l’appréhender le 15 avril 2009 sans levée de son immunité a malheureusement volé en éclats lors du procès, et le grief d’atteinte à la sûreté de l’Etat a été muté en complot pour préparer un complot d’atteinte à la sûreté de l’Etat.
Les droits du « Gros » ont été violés sur toute la ligne, en toute indifférence d’Abass Bonfoh. Mais aujourd’hui il est prêt à aider le « Leader nouveau » à procéder au remplacement de Kpatcha Gnassingbé. « Dieudonné » n’est-il compétent que dans le mal ? Ce compatriote lui, y croit dur comme fer. « Décidément Abass Bonfoh ne sait pas ce que c’est que l’honneur. Après avoir fait exclure injustement les députés Anc de l’Assemblée nationale, sur la base du faux, il veut maintenant aider les détracteurs de Kpatcha à parachever le plan de sa neutralisation, sans état d’âme… », regrette-t-il.
Tino Kossi
source : liberté hebdo togo
