Un Togolais a écopé de 12 mois de prison ferme avec une somme de 300.000 d’amende son inscription répétée sur des listes électorales lors du recensement électoral qui s’est déroulé entre le 29 avril et le 14 juin.
L’information est révélée par la Commission Electoarale Nationale Indépendante (CENI) dans un communiqué en date du 21 aout 2023.
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L’accusé du nom de Ware Esso-hana à compru devant la 3eme chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Lomé pour une affaire qui l’oppose au ministère public et la commission électorale nationale indépendante (CENI).
Il était accusé d’avoir fait des inscriptions frauduleuses sur plusieurs listes (13 selon la CENI) électorales lors du dernier recensement électoral.
« Lors de l’apurement du fichier électoral qui permet d’enlever les doublons et vérifier les données biométriques et biographiques afin de détecter les possibles inscription multiples, 91000 potentiels doublons ont été répertoriés, et donc un traitement administratif conséquent a suivi dans le respect de la loi électorale », lit-on dans le communiqué.
Selon la CENI, c’est au cours de ce traitement administratif que le nom de Waré Esso-hana a retenu l’attention particulière des membres de la CENI lors de la plénière.
« Le sieur Waré Esso-hana s’est fait inscrire sur plusieurs listes électorales avec des noms et prénoms différents manifestement usurpé. La CENI est donc obligée de traduire le sieur Waré Esso-hana devant la justice selon l’article 123 du code électoral. Après les débats de ce vendredi 18 Août 2023, le sieur Waré Esso-hana a été reconnu coupable des faits qui lui sont reprochés, faux nom, fausse qualité, inscription frauduleuse sur plusieurs listes », poursuit le communiqué.
Le sieur Waré Esso-hana est donc condamnée à 12 mois de prison ferme et déposé en prison et une amende de 300.000 Francs conformément à l’article 184 du nouveau code pénal togolais.
