Assemblée nationale: Le gouvernement s'est expliqué sur la gestion du fonds Covid-19
Le mardi 21 février 2023, au siège de la représentation nationale, la Présidente de l’Assemblée nationale, Madame Yawa Djigbodi Tsègan, a procédé à l’ouverture de la première session extraordinaire de l’année, conformément aux dispositions de l’article 55 alinéa 8 de la Constitution.
La session s’est déroulée en présence d’une forte délégation gouvernementale conduite par Payadowa Boukpessi, ministre d’Etat, ministre de l’administration territoriale, de la décentralisation et du développement des territoires ainsi que l’équipe de la coordination nationale de la gestion de la riposte contre la Covid-19.
En lien avec les dispositions constitutionnelles notamment l’article 96 alinéa 2, la forte mobilisation de l’équipe gouvernementale à l’hémicycle s’explique par la nécessité pour le gouvernement de communiquer sur le rapport d’audit du fonds de riposte et de solidarité contre la Covid-19, gestion 2020 publié par la Cour des comptes. Par ailleurs, cette communication fait corps avec l’obligation de redevabilité à l’égard de la représentation nationale et s’inscrit dans les missions régaliennes de l’institution parlementaire, celles de contrôle de l’action gouvernementale.
Sur le fondement de l’article 86 de la Constitution, le Gouvernement avait sollicité et obtenu de l’Assemblée nationale une habilitation à prendre par ordonnances les mesures relevant du domaine de la loi à compter du 16 mars 2020. Par 11 lois, l’Assemblée nationale a déjà ratifié les ordonnances prises par le Gouvernement.
De plus, conformément à l’article 5 de la loi d’habilitation, je cite « le Gouvernement communique à l’Assemblée nationale, à sa demande, toute mesure prise ou mise en œuvre en application de ladite loi d’habilitation. L’Assemblée nationale peut requérir toute information complémentaire en ce qui concerne le contrôle et l’évaluation des mesures » fin de citation. Il s’agit donc d’un exercice qui participe de la mise en œuvre par l’Assemblée nationale de ses prérogatives de contrôle de l’action gouvernementale.
« À l’occasion de ce débat de nation, je voudrais rendre hommage au Président de la République, Son Excellence Monsieur, Faure Essozimna Gnassingbé, qui aux premières heures de la pandémie, a fait ériger des barrières multiformes pour protéger les populations contre la Covid sur les plans sanitaire, sécuritaire, social et économique. D’importantes ressources financières ont été mobilisées pour donner des résultats tangibles reconnus tant au plan national qu’international par les partenaires en développement comme l’un des rares pays ayant eu la meilleure approche de protection des populations. Toutefois et afin d’apporter des précisions, le gouvernement vient éclairer la Représentation nationale sur les points de la gestion du fonds y relatif », Mme Yawa Djigbodi Tsègan, Présidente de l’Assemblée nationale.
Payadowa Boukpessi, ministre d’Etat, ministre de l’administration territoriale, de la décentralisation et du développement des territoires a rappelé le contexte et la justification de ce fonds, soit un montant de 400 milliards mobilisable sur plusieurs années sur le fondement de l’ordonnance n°2020-002 du 11 mai 2020. Ce fonds était entièrement intégré à la comptabilité publique.
Aussi, note-t-il que le fonds avait pour but de lutter contre la propagation de la maladie, de protéger, de préserver, et surtout de sauver des vies humaines. En outre, l’objectif fixé était de maintenir l’activité économique à un niveau acceptable et de la redynamiser.
En ce qui concerne l’audit commandité par le gouvernement, le ministre d’Etat souligne qu’il avait pour but de donner une certaine assurance que les ressources mobilisées ont permis de faire face efficacement aux dépenses liées à la riposte et sont utilisées conformément aux accords ou conventions de prêt d’une part et d’autre part, dans le respect des textes en vigueur au titre de l’exercice budgétaire 2020.
Cette communication du gouvernement a été l’opportunité pour différents ministres de donner des informations et explications pertinentes relevant de leur département à la Représentation nationale s’agissant de la gestion de ce fonds.
Pour le ministre d’État Payadowa Boukpessi, « les dépenses faites dans le cadre de la lutte contre la Covid-19 sont régulières, conformes et sincères. Les quelques insuffisances relevées n’entachent en rien les procédures requises en la matière. L’essentiel est que les mesures économiques, sociales et financières ont permis de soulager les populations en difficulté », a-t-il laissé entendre.
La Présidente de l’Assemblée nationale a salué « l’ingéniosité, l’engagement, le sens de responsabilité, le respect et la protection de la vie humaine et particulièrement la vie du citoyen togolais, le sens de l’anticipation dont a fait preuve le gouvernement pendant la période de crise sous la houlette d’un Grand Leader, Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé, Président de la République, qui sait agir non seulement en temps de paix mais également en tant de crise ».
Pour la Présidente de l’Assemblée nationale « c’était une période où il fallait faire preuve de stratégie et de célérité ». Elle poursuit en ces termes « même si on peut relever quelques insuffisances dans le rapport d’audit, l’essentiel est d’avoir sauvé des vies humaines. Il est extrêmement important de le noter et de témoigner toute sa gratitude au Dieu créateur », a-t-elle indiqué.
Par ailleurs, les membres du gouvernement ont apporté des éclaircissements sur d’autres préoccupations des députés afin de rassurer les populations de l’utilisation saine des fonds Covid dans un souci de transparence et de bonne gouvernance publique.
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