Sept anciens membres des structures fédérales de la fédération internationale ANC Europe-Asie sont définitivement exclus du parti. Cette décision a été prise au travers d’un communiqué en date de ce lundi 20 février 2023.
Communiqué N° 23-014/ANC/ BN-SG/
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DECISION PORTANT EXCLUSION DEFINITIVE
LE BUREAU NATIONAL DE L’ANC:
Sur le rapport du Secrétaire Général en date, à Lomé, du 10 février 2023, visant à mettre fin aux errements gravissimes et répétées de certains membres de l’ANC, notamment d’anciens membres des structures fédérales de la fédération internationale ANC Europe-Asia
Vu l’article 6 des statuts de l’ANC qui:
– Proscrit en son sein et combat en République Togolaise, en Afrique et partout ailleurs dans le monde, l’intolérance, le tribalisme, le régionalisme, le racisme, le fanatisme, l’incitation et le recours à la violence sous toutes ses formes,
– Proscrit en son sein toute création d’associations ou de regroupements à caractère politique indépendamment d’elle,
– Combat en son sein toute idée de sectarisme, de népotisme, de corruption et de féodalité
Vu le rapport circonstancié en date du 29 janvier 2023, adressé, au Bureau National par le Bureau Fédéral ANC Europe-Asie et comportant, au regard des agissements des mis en cause, une requête d’exclusion, conforme à l’alinéa 2 de l’article 41 du règlement intérieur de l’ANC,
Prenant bonne note des courriers adressés au Bureau Fédéral par les sections U.K., Allemagne et Suisse, fustigeant les agissements des mis en cause et demandant leur exclusion du parti, courriers dûment annexés au rapport circonstancié précité du Bureau Fédéral ANC Europe- Asie:
En application de :
– l’article 37 du règlement intérieur, en vertu duquel « Les fautes disciplinaires lourdes sont notamment le non-respect des principes politiques du Parti, la trahison politique, la divulgation des secrets du parti les actes mettant en péril la vie du parti, le non-respect des consignes et directives du Parti, la récidive à répétition de fautes disciplinaires ordinaires, »;
– l’article 38 du règlement intérieur qui dispose: « les sanctions applicables aux fautes disciplinaires sont l’avertissement, l’expulsion d’une réunion, la suspension dans l’exercice d’une fonction, le blâme, l’exclusion temporaire, l’exclusion définitive.»
Considérant le courrier irrévérencieux, outrancier et outrageant en date du 11 décembre 2022, par lequel les mis en cause, visiblement dans une action concertée dans le but de nuire à leur propre parti, se sont fait l’écho, en y adhérant, des propos indécents du pouvoir RPT/UNIR, visant à salir la réputation de l’ANC et de ses dirigeants, le 26 novembre 2022 à la cathédrale de Lomé, au cours d’une prétendue oraison funèbre
Notant les dysfonctionnements graves ayant durablement paralysé les activités de la Fédération Internationale Europe Asie résultant de l’attitude récidiviste des mis en cause, qui a conduit le Bureau National à la prise de sa décision n” 21-023/ANC/ BN-SG en date du 12 mai 2021, par laquelle, en application de l’article 30 alinéa 3 des statuts, un bureau provisoire, dont ils furent écartés, a été mis en place;
Notant également que les actions des mis en cause apparaissent clairement comme une manœuvre de déstabilisation ourdie, planifiée et exécutée en intelligence et de concert avec des forces et des acteurs extérieurs notoirement hostiles à l’ANC
Sur la recommandation expresse, ferme et unanime du Comité Politique, réuni en sa séance du 15 février 2023, au siège du parti, en vue d’une sanction d’exclusion définitive reflétant la détermination du Bureau National à ne pas tolérer que le mensonge, la diffamation, la division et le désordre prospèrent dans les rangs de l’ANC
Après examen approfondi, délibération et approbation unanime du Bureau National, en sa réunion du lundi 20 février 2023, au siège du parti:
Le Comité des Sages dûment et préalablement entendu en application de l’article 41 du règlement intérieur :
Décide:
Article 1:
Pour commission d’actions et actes délibérés, répétés et avérés tendant au non-respect des principes politiques du parti, à la trahison politique, à la divulgation d’informations mensongères et diffamatoires sur le parti, à la mise en péril de la vie du parti, au non-respect des consignes et directives du parti, à la récidive à répétition de fautes disciplinaires ordinaires destinés à miner la lutte de libération du peuple togolais, à semer la division et le désordre au sein de l’ANC, à saper le moral des militants et à détruire le parti, en intelligence flagrante avec des forces et des acteurs extérieurs notoirement hostiles à l’ANC, les membres de la Fédération Internationale ANC Europe-Asie dont les noms suivent, sont définitivement exclus de l’Alliance Nationale pour le Changement (ANC) avec effet immédiat.
Il s’agit de Messieurs:
1. Lucien Hounkanli (ex-membre de la Section ANC-United Kingdom)
2. Augustin Mensah (ex-membre de la Sous-section ANC-lle de France)
3. Augustin Glokpan (ex-membre de la Sous-section ANC-Ile de France)
4. Joeffery Nyaye (ex-membre de la Section ANC-United Kingdom)
5. Victor Tossou (ex-membre de la Section ANC-Allemagne)
6. Tevi Nathaniel Lawson (ex-membre de la Sous-section ANC-Ile de France)
7. Gbati Zoumaro (ex-membre de la Section ANC-Benelux).
Article 2:
Les sept personnes ci-dessus exclues, sont définitivement déchues de leur qualité de membre de l’ANC et ne sont plus membres ni d’aucun organe central, ni d’aucune structure fédérale du parti. En outre, elles ne sont plus habilitées à représenter l’ANC d’aucune manière, ni à agir et à s’exprimer en son nom, ni à utiliser les nom, sigle, emblème et couleur du part. Elles sont, en conséquence tenues, de restituer au parti leurs cartes de membre ainsi que les biens, les matériels et les documents de toute nature en leur possession et appartenant au parti, conformément au 2 alinea de l’article 12 des statuts.
Article 3:
Le Bureau Fédéral ANC Europe-Asie est charge, en rapport avec le Secrétaire Général, de l’application de la présente décision qui doit être immédiatement notifiée à tous les organes du parti et, spécifiquement, à tous les membres du Bureau Fédéral et à toutes les sections et sous-sections de la fédération internationale ANC Europe-Asie ainsi qu’à chacune des personnes exclues.
Fait à Lomé, le 20 février 2023
Pour le Bureau National de l’ANC
Le Président National
Jean-Pierre FABRE
