Après une année sans activité, la cour d’assises de la Cour d’appel de Lomé veut renouer avec les bonnes habitudes, celles d’examiner annuellement les dossiers à son niveau pour permettre aux prévenus coupables ou soupçonnés d’actes anti sociaux graves qualifiés de crime, de connaître leur sort.
La première session de l’année 2018 de ladite assise a été ouverte ce lundi à Lomé, par le président de la Cour d’appel, Dindangue Kominte en présence du Procureur général, Kodjo Gnambi Garba, du ministre en charge de la justice, Puis Agbétomey.
A cette première session sont inscrits soixante (60) dossiers répartis comme suit : 14 dossiers pour pédophilie, 7 pour viol et infractions assimilées, 18 dossiers relatifs aux infractions contre les stupéfiants, 2 dossiers relatifs aux infractions à la loi sur la santé de reproduction, 13 dossiers pour assassinat, homicide volontaire, séquestration et prélèvement d’organes, 5 dossiers relatifs au vol qualifiés et groupement de malfaiteurs et 1 dossier relatif au détournement de derniers publics.
« Initialement prévue pour deux semaines par session, le nombre de dossiers en état de recevoir jugement nous a contraints, dans un souci de réduire le taux des détections préventives, à l’étendre sur trois semaines avec examen de quatre dossiers par jour », a indiqué M. Garba.
Malgré ce sacrifice, a-t-il soutenu, le parquet général a dénombré à ce jour encore plus de 60 dossiers en état de recevoir jugement. « Et nous espérons que d’ici octobre ou novembre, une seconde session pourra être organisée », a-t-il ajouté.
Dans son intervention, le président de la Cour d’appel a précisé que les infractions contre les mœurs (pédophilie et viol) occupent la première place suivie des infractions contre les stupéfiants et les atteintes à l’intégrité physique et à la vie.
« Il s’agit là d’infractions traditionnelles qui donnent droit à des sessions d’assises. Si elles continuent de croître à ce rythme malgré le nombre de sessions, nous devons comprendre que les sanctions pénales n’ont pas réussi à jouer efficacement leurs fonctions notamment la fonction de dissuasion », a-t-il prévenu.
Et de poursuivre qu’il va falloir étudier le phénomène criminel au Togo pour en connaître les causes, afin d’envisager des solutions efficaces si ce n’est pour éradiquer ces infractions, du moins pour en réduire le nombre.
Bernadette A.
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