Le gouvernement togolais décide en fin de réglementer les baux d’habitation pour mettre fin à la spéculation dans le secteur de l’immobilier. En Conseil des ministres, mercredi 5 janvier 2022, l’exécutif a pris un projet de décret portant réglementation de la caution, de la garantie de loyer et du bail d’habitation.
Selon le texte, la caution est désormais plafonnée à trois (3) mois de loyers et la garantie à trois (3) mois de loyers.
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D’après le gouvernement, ce plafonnement a pour objectif de limiter les spéculations « actuelles pratiquées » dans le pays et en particulier dans le grand Lomé tout en tenant compte de la nécessité de préserver les investissements réalisés par ceux qui contribuent à améliorer l’offre de logement disponible.
Cette législation met ainsi fin aux abus des propriétaires et agents immobiliers.
« Dans une première phase, cette mesure s’applique dans le grand Lomé et sera étendue après évaluation dans d’autres localités si cela est jugé nécessaire », informe le communiqué ayant sanctionné le Conseil.
source : afreepress
