LES ORGANISATIONS DE DEFENSE DES DROITS DE L’HOMME
ACAT-TOGO, ATDH, ATDPDH, CACIT,
CTDDH, LTDH, JDHO, NDH-TOGO
LETTRE OUVERTE AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE
Lomé, le 19 Janvier 2012
Son Excellence Faure Essozimna GNASSINGBE,
Président de la République togolaise,
Palais de la présidence,
LOME
Objet : Demande de révocation de Monsieur
Biossey Kokou TOZOUN de la présidence
de la HAAC et autres
Excellence Monsieur le président de la République,
Les Organisations de Défense des Droits de l’Homme (ODDH) ci-dessus mentionnées ont la faveur de porter à votre connaissance ce qui suit :
Le Samedi, 25 Juin 2011, Monsieur Biossey Kokou TOUZOUN, alors membre du Bureau politique du Rassemblement du Peuple Togolais (RPT), parti au pouvoir, a été nommé, avec certains autres, tous aussi membres de certaines formations politiques de l’opposition, respectivement comme président et membres de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC) en stricte violation de la loi.
En effet, aux termes des dispositions de l’article premier de la Loi organique N° 2004-021 portant création de la HAAC, institution constitutionnelle chargée de réguler le paysage médiatique :
« La Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC), ci-après dénommée Haute Autorité, est une institution indépendante vis-à-vis des autorités administratives, de tout pouvoir politique, de tout parti politique, de toute association et de tout groupe de pression. »
Cette disposition capitale, ayant pour but premier de restituer à l’institution sa pleine et entière neutralité et partant sa crédibilité, se trouve enfreinte avec flagrance, vu la présidence et la composition de cette institution de régulation et de protection de la liberté de presse et d’expression.
Il est donc à craindre que minée par les politiques comme c’est le cas d’ailleurs, cette institution ne remplisse la mission qui est la sienne, alors que notre pays regorge encore de personnalités d’une intégrité et d’une probité morale avérées.
En conséquence, les ODDH vous demandent, en votre qualité de garant du bon fonctionnement des institutions de la République, de prendre les dispositions urgentes qui s’imposent, notamment en relevant de leurs fonctions Monsieur Biossey Kokou TOZOUN et tous les autres membres de la HAAC appartenant à des formations politiques.
Dans cette attente, nous vous prions de croire, Excellence Monsieur le Président de la République, à l’expression de notre haute considération.
Ampliations :
– Ambassade des USA au Togo
– Ambassade de France au Togo
– Ambassade d’Allemagne au Togo
– Mission de l’UE au Togo
– PNUD
– HCDH, Bureau du Togo
– Cour Constitutionnelle
– CNDH
– FIDH
– SIDH
– RSF
– CPJ
– HAAC
– Médias
Pour les ODDH,
Ata Messan Zeus AJAVON
