Au conseil des ministres de mercredi, le gouvernement a décidé de payer à chacun des députés 3 millions de FCFA, faisant un trait sur la réparation de la violation des droits de l’homme évoquée dans la décision de la CEDEAO. Ce à quoi s’oppose l’ANC qui, à travers un communiqué, appelle les populations togolaises à une marche le mercredi 09 novembre 2011, pour protester contre la décision scélérate du conseil des ministres et exiger le retour à l’Assemblée nationale des 9 députés ANC. Lecture.
Communiqué de l’ANC
Tous debout pour la défense du suffrage populaire et de la souveraineté nationale !
Dans son arrêt N° ECW/CCJ/JUD/09/11 rendu le 7 octobre 2011 et relatif à l’affaire qui oppose neuf députés ANC à l’Etat togolais, la Cour de Justice de la CEDEAO, siégeant à Porto-Novo en République du Bénin, établit clairement que les députés n’ont jamais démissionné de leur mandat parlementaire. La Cour condamne l’Etat togolais et lui « ordonne de réparer la violation des Droits de l’Homme des requérants et de payer à chacun, le montant de trois millions de FCFA. »
Selon le communiqué du conseil des ministres rendu public le mercredi 02 novembre 2011, le gouvernement togolais décide de limiter l’exécution de cet arrêt de la Cour de Justice de la CEDEAO, à une « réparation pécuniaire » en payant trois millions de FCFA à chacun des neuf députés ANC.
L’Alliance Nationale pour le Changement (ANC) s’insurge contre cette décision inacceptable qui réduit le mandat parlementaire, à un vulgaire objet vénal. En effet, ni la Cour de Justice de la CEDEAO, ni aucune autre juridiction ne peut se permettre d’ordonner le versement d’une somme d’argent en réparation d’une violation aussi grave que celle d’un mandat parlementaire, expression de la souveraineté nationale.
L’ANC dénonce et condamne fermement les dérives scélérates du RPT qui, à travers des actes antirépublicains, antidémocratiques, anticonstitutionnels et donc contraires aux aspirations et aux intérêts des populations togolaises, vise à consolider la dictature et à aggraver la crise sociopolitique qui mine notre pays depuis des décennies.
L’ANC constate que non content de violer délibérément et impunément la Constitution, les lois de la République et les droits des citoyens, le RPT défie, avec arrogance et mépris, l’ensemble de la communauté internationale, en violant impunément les textes et instruments juridiques internationaux de protection des droits de l’homme auxquels le Togo est partie et en refusant de se conformer aux décisions des instances et juridictions supranationales. Le gouvernement sera tenu pour responsable des conséquences de ce refus.
En soutien à l’ANC et en vue d’exiger et d’obtenir le retour effectif des députés ANC à l’Assemblée nationale, l’Alliance des Démocrates pour le Développement Intégral (ADDI), le Pacte Socialiste pour le Renouveau (PSR), Sursaut–Togo, constitués en Front Républicain pour l’Alternance et le Changement (FRAC) et le Parti des Travailleurs, appellent les populations togolaises et particulièrement celles de Lomé et de ses environs à prendre part massivement, à la marche pacifique qu’ils organisent à travers les rues de Lomé, le mercredi 09 novembre 2011, à partir de 08h00, suivant l’itinéraire ci-après : Bè-Kondjindji, pavés NDA, marché de Bè, Bd Félix Houphouët Boigny, immeuble Fiata, Bd circulaire côté ouest, Deckon, Eglise St Augustin d’Amoutivé, cinéma Rex, Av du 24 janvier, Place Anani Santos, RAMCO, Monument aux morts, CASEF, siège de l’Assemblée nationale.
Fait à Lomé, le 03 novembre 2011
Le Président National de l’ANC
Signé
Jean-Pierre Fabre
