La fin du mandat des députés au Togo et la nécessité d’un consensus politique pour organiser les prochaines élections législatives

Des organisations de la société civile au Togo et dans la diaspora organisent les 07 et 14 janvier prochains, une conférence-débat zoom sur l’actualité sociopolitique du pays. Avec pour thème : “la fin du mandat des députés au Togo et la nécessité d’un consensus politique pour organiser les prochaines élections législatives”, cette conférence-débat va regrouper des leaders de l’opposition.

Lire les termes de référence de ladite conférence-débat.

FIN DU MANDAT DES DÉPUTÉS : CYCLE DE CONFÉRENCES-DÉBATS 

CONTEXTE GÉNÉRAL

Le Togo est un pays de l’Afrique de l’Ouest qui peine à parachever son processus de  démocratisation. Après la mort, en 2005, du président Gnassingbé Eyadema qui a pris le  pouvoir à la suite d’un coup d’État militaire sanglant en 1967, la haute hiérarchie militaire a  fait allégeance à son fils Faure Essozimna Gnassingbé dans la nuit du 5 février 2005.

L’armée,  il est notoire, opère souvent des intrusions dans le jeu politique et constitue un véritable  suppôt du régime en place.  Depuis, le pays connaît une succession de crises politiques et ne fait que survivre aux  bouleversements politiques, ce qui constitue un frein majeur au développement socio-  économique et à l’avènement de la démocratie. 

La justice, l’administration et les institutions sont loin de revêtir les principes et valeurs  d’indépendance et de neutralité.  Les espaces civiques et les libertés sont systématiquement restreints ; les libertés de presse et  d’expression se heurtent aux lois liberticides et il est à rappeler fondamentalement que c’est  souvent en périodes de tenue des élections, lorsque celles-ci sont organisées dans des  conditions dépourvues de toute transparence, que les atteintes aux droits de l’Homme  surviennent et prennent de l’ampleur, notamment avec leur cortège de morts, de blessés, de  prisonniers d’opinion et d’exilés politiques. 

CONTEXTE SPÉCIFIQUE 

1. Aux termes de l’article 52 de la Constitution du Togo, le mandat des député(e)s a expiré le  31 décembre 2023. L’alinéa 2 du même texte dispos que « Les élections ont lieu dans les trente (30) jours précédant l’expiration du mandat des députés ».  Les alinéas 2 et 3 de l’article 78 de la Constitution disposent que : « Avant son entrée en  fonction, le Premier Ministre présente devant l’Assemblée nationale le programme  d’action de son Gouvernement.

L’Assemblée nationale lui accorde sa confiance par un  vote à la majorité absolue de ses membres ».  Le constat est donc que sans justifier d’un cas de force majeur, le gouvernement n’a pas  été capable d’organiser les élections dans le délai constitutionnel ; et alors que la fin du  mandat des députés rend de facto le gouvernement constitutionnellement illégitime. 

Dans son communiqué du 25 novembre 2023, au point 25, le Conseil des ministres a  annoncé que « Le Président de la République a instruit le gouvernement de prendre sans  tarder toutes les mesures pour permettre d’organiser les prochaines élections au plus tard  à la fin du premier trimestre de l’année 2024, en tenant compte de la persistance des défis  sécuritaires pour garantir à tous -candidats, électeurs et citoyens- la sécurité nécessaire  sur toute l’étendue du territoire national ». 

2. Par ailleurs, les institutions impliquées dans l’organisation des élections connaissent de  sérieux problèmes outre le handicap dont elles sont frappées.

 En effet, selon l’article 104 de la même Constitution, la Cour Constitutionnelle juge, entre  autres, de la régularité des législatives et statue sur les éventuels contentieux électoraux.  Or, depuis le décès, le 26 mai 2023, de M. Aboudou Assouma, la plus haute juridiction du  Togo n’a plus de président.  De plus, l’article 19 du Code électoral stipule que les membres de la CENI (Commission  électorale nationale indépendante) sont nommés par l’Assemblée nationale pour un  mandat d’un (1) an renouvelable. Élus le 24 mars 2022 par l’Assemblée nationale, les  membres de la CENI n’ont plus de mandat au regard des lois en vigueur. 

3. Enfin, le cadre électoral lui-même fait l’objet de vives contestations de la part des acteurs  politiques de l’opposition et de la société civile.  Et pour cause, longtemps dénoncé, le découpage électoral nécessite une révision  approfondie sur la base du principe universel « un homme une voix ». 

Le fichier électoral, issu du dernier recensement contesté et objet de recours devant la  Cour de justice de la Communauté CEDEAO, ne semble pas donner toutes les garanties  de fiabilité et suscite des réserves.  Face aux violations des dispositions légales, aux irrégularités dans la composition des  institutions impliquées dans le processus électoral, aux insuffisances graves affectant le cadre  électoral, aux restrictions des libertés publiques et aux anomalies, et fidèles à leur leur mission  de veille, d’éveil et de sensibilisation citoyennes, les organisations de la société civile au Togo  et dans la diaspora (OSC-TOGO & CODITOGO) organisent un cycle de conférences-débats  zoom les 7 et 14 janvier 2024 pour faire le point, avec les principaux acteurs (leaders  politiques et de la société civile du Togo) sur les obstacles à surmonter pour garantir  l’expression et le respect de la vérité des urnes lors des élections législatives et régionales  prochaines.

Le thème choisi est : “la fin du mandat des députés au Togo et la nécessité d’un consensus politique pour organiser les prochaines élections législatives”. 

7 janvier 2024 à 16H00 GMT 

Séquence 1 : rôle et expression des acteurs politiques 

Prisme : Problème, causes et approches de solution 

Intervenants : 

• M. Nathaniel OLYMPIO, Président du Parti des Togolais (Politique) 

• Mme Brigitte Kafui ADJAMAGBO-JOHNSON, Secrétaire Générale de la CDPA,  Coordinatrice de la DMP (Politique) 

• M. Paul Komivi Séméko AMEGAKPO, Ancien Directeur du NDI en Guinée-Conakry,  Président de l’Institut Tamberma pour la Gouvernance (Société Civile) 

14 janvier 2024 à 16H00 GMT 

Séquence 2 : rôle et expression des acteurs de la société civile  Prisme : Problème, causes et approches de solution  

 Intervenants : 

• Professeur Togoata APÉDO-AMAH, Universitaire, Ancien Secrétaire Général de la  LTDH (Société Civile) 

• M. Alioune TINE, Ancien Président de la RADDHO, Fondateur de Afrikajom Center  (Société Civile / Sénégal) 

• Me Paul Dodji APEVON, Président des FDR, Promoteur du Grand Mouvement Citoyen  (GMC)  DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE 

• Constitution du Togo 

• Code électoral 

• Règlement intérieur de l’Assemblée nationale du Togo 

• Loi portant statut de l’opposition 

• Communiqué des organisations de la société civile du 3 janvier 2024