Un atelier d’information et d’échange sur l’avant Projet de la loi organique de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) en vue de l’établissement du Mécanisme National de Prévention de la Torture (MNP) au Togo a été ouvert ce jeudi à Lomé, rencontre présidée par la ministre des Droits de l’Homme, de la Consolidation, de la Démocratie et de la Formation Civique Mme Léonardina Rita Doris De Souza-Wilson, a constaté l’Agence Savoir News.
Co-organisé par le Ministère des Droits de l’Homme, de la Consolidation de la Démocratie et de la Formation Civique, l’Institut Ludwig Boltzmann des Droits Humains, la CNDH, le Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme (HCDH), l’Association pour la Prévention de la Torture (APT) et l’Union chrétienne des Jeunes Gens (UCJG), cet Atelier de deux jours, réunit notamment les membres de la CNDH, des acteurs de la société civile ainsi que de la communauté internationale.
La rencontre s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre au Togo du projet « Atlas de la Torture » initié par l’Institut Ludwig Boltzmann des Droits de l’Homme à Vienne avec le soutien financier de l’Union Européenne (UE) en collaboration avec le Gouvernement Togolais et l’UCJG comme point focal.
Le chef de la Délégation d’UE au Togo Patrick Spirlet, Manfred Nowak, chef du projet « Atlas de la Torture », ainsi que les ambassadeurs de France Nicolas Warnery et d’Allemagne Joseph Weiss étaient également présents à l’ouverture de cet atelier.
Axée sur le thème : « œuvrer pour un monde sans torture : suivi des recommandations du rapporteur spécial des Nations Unies sur la torture- Principaux défis et stratégies », la rencontre vise notamment à sensibiliser les participants sur les obligations de la Convention des Nations unies contre la Torture et autres formes de peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Optional Protocol to the Convention Against Torture, OPCAT), les critères nécessaires à respecter pour la création d’un Mécanisme National de Prévention de la Torture (MNP) fort et indépendant, ainsi que sur le rôle de la Commission dans l’efficacité du futur MNP.
Adopté par l’Assemblée générale des Nations Unies en 2002 et entré en vigueur en 2006, l’OPCAT met en place un système de visites inopinées et illimitées des lieux de privation de liberté par des organes de surveillance indépendants nationaux et internationaux (le MNP et le Sous-comité des Nations Unies pour la prévention de la torture).
Prennent également part aux discussions, d’autres personnalités dont Fortuné Gaétan Zongo, membre du Sous-comité pour la Prévention de la Torture des Nations Unies (SPT) et Vincent Ploton, responsable du développement pour l’APT.
Selon président de la CNDH, Aliou Sam-Dja Cissé, cette rencontre est la suite logique de l’atelier de réflexion de la CNDH sur le Mécanisme national de prévention de la torture tenu à Lomé les 25 et 26 juin 2012 : « aujourd’hui, le Togo s’est résolument engagé sur la voie de l’édification de l’Etat de droit, de l’enracinement de la démocratie et des droits de l’homme ».
« La ratification le 20 juillet 2010 du protocole facultatif à la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, permet au Togo de se doter d’un mécanisme national de prévention contre la torture », a-t-il souligné.
Pour le Chef de la Délégation de l’UE au Togo, la question de la torture et des traitements dégradants « ont été particulièrement présents à l’agenda politique de l’année écoulée, que ce soit à travers le rapport de la CNDH portant sur certains cas spécifiques de traitements équivalents à la torture dans le cadre du procès pour atteinte à la sécurité de l’Etat, le Comité de lutte contre la torture à Genève ou, dans un cadre plus large, le Rapport de la Commission Vérité Justice et Réconciliation (CVJR) ».
« Il est important de souligner ici que l’ensemble des recommandations et analyses qui ont été faites dans ce contexte ainsi que celles de la CVJR ou encore du Projet +Atlas de la Torture+ montrent que, au delà de cas spécifiques à portée médiatique, la source la plus préoccupante d’atteinte aux Droits de l’homme et de traitements inacceptables reste la situation carcérale au Togo. Celle-ci est directement liée au fonctionnement du système judiciaire au vu du très haut pourcentage de prisonniers en attente de jugement dans des prisons fortement surpeuplées. Nombreux sont les décès constatés dans les lieux de détention », a indiqué Patrick Spirlet.
« L’enjeu aujourd’hui est donc de permettre à la CNDH qui a été désignée pour accueillir le futur Mécanisme National de Prévention de la torture, de jouer pleinement son rôle vu l’importance de ce mandat. Cet atelier d’échange sur la loi organique est donc une étape importante dans ce processus et devrait viser à fournir un cadre légal solide pour ce mécanisme, afin qu’il puisse être mis sur pied rapidement. La responsabilité de ce mécanisme exigera des Commissaires une forte indépendance dans un cadre de coopération constructive avec la société civile et le Gouvernement mais je suis certain que la CNDH, au vu de son expérience sera à la hauteur de ce nouveau défi », a-t-il précisé. FIN
En Photo : Mme Léonardina Rita Doris De Souza-Wilson et M.Manfred Nowak
Nicolas KOFFIGAN / Junior AUREL
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