L’ANC est ouverte à toute discussion approfondie qui offre des gages d’équité, de crédibilité et de sincérité
Déclaration
La crise politique, qui mine le Togo depuis des décennies, perdure à cause du refus obstiné du régime RPT de mettre en œuvre les accords et recommandations visant un règlement juste et durable.
En effet, par des manœuvres dilatoires, le régime RPT s’emploie à faire obstacle à la mise en œuvre de l’Accord Politique Global (APG), réservant à cet accord signé le 20 août 2006, le même sort que celui des 22 engagements de Bruxelles (2004), des recommandations de la mission d’établissement des faits des Nations Unies (rapport Doudou Diène, 2005) et des missions d’observation électorale de l’Union Européenne (rapport MOE-UE 2007 et MOE-UE 2010) et des autres accords politiques.
Vivement relancée avec le contentieux né de la proclamation de résultats frauduleux à l’élection présidentielle du 04 mars 2010, cette crise est, aujourd’hui, exacerbée par des dérives de toutes sortes, parmi lesquelles :
- la mal gouvernance, la corruption, la gabegie et les détournements de fonds, qui gangrènent l’administration publique et aggravent la misère des populations;
- les violations flagrantes et répétées de la Constitution et des lois de la République par le régime RPT ;
- la révocation de neuf députés de l’Alliance Nationale pour le Changement (ANC) de leur mandat parlementaire par l’Assemblée nationale et la Cour Constitutionnelle;
- le culte de l’impunité et l’instrumentalisation des institutions de la République, telles que la Cour Constitutionnelle, l’Assemblée nationale, la justice, la CENI, la HAAC, l’armée, la police, la gendarmerie et l’Agence Nationale de Renseignement (ANR), etc. ;
- les violations persistantes des droits de l’homme et les dérives liberticides du pouvoir RPT avec l’adoption d’une loi visant la liquidation des libertés, les menaces, harcèlements et interdictions qui frappent les journalistes et les médias privés, l’usage de la violence et de la terreur pour réprimer les manifestations pacifiques.
Toutes ces dérives amènent l’ANC à conclure que les conditions actuelles: d’organisation, de fonctionnement et de gestion des institutions de notre pays, ne permettent pas la tenue d’élections crédibles et acceptables pouvant contribuer à la résolution de ,la crise politique.
L’ANC est convaincue que l’Etat de droit est un facteur de développement économique et social. Voilà pourquoi l’ANC se bat pour que les textes fondamentaux, leur application ainsi que l’organisation et la gestion des institutions de notre pays créent les conditions d’une alternance politique.
II est par conséquent impératif que soit rétablie la Constitution que le peuple togolais souverain s’est librement donnée en 1992 et que soit mises en œuvre les recommandations des diverses missions internationales sur le Togo.
L’ANC est ouverte à toute discussion approfondie qui offre des gages d’équité, de crédibilité et de sincérité permettant l’adoption consensuelle des réformes politiques indispensables et la mise en place des différentes structures qui seront chargées de conduire ces réformes.
S’il peut en être autrement pour des partis politiques n’ayant aucun député à l’Assemblée nationale, il est tout à fait inacceptable à un parti dont les élus sont révoqués de leur mandat parlementaire, en violation de la Constitution, de prendre part à un quelconque dialogue avec les auteurs d’une telle forfaiture, sans le rétablissement préalable de ces élus dans leurs droits.
L’ANC réitère fermement ses préalables, contenus dans sa lettre réponse adressée au Chef de l’Etat le 25 février 2011, pour discuter utilement, franchement et sereinement, du règlement du contentieux de l’élection présidentielle du 04 Mars 2010, de la réforme des institutions’ de la République (Cour Constitutionnelle, Cour des Comptes, CNDH, HAAC, CENI, etc.), de la préparation des prochaines échéances électorales et de la gouvernance du pays.
Pour l’heure, aucun signal ne prouve que le régime RPT ne cherche pas, une fois encore, à torpiller et à noyer les réformes politiques, en procédant à un racolage tous azimuts et en brandissant, selon les termes du communiqué du conseil des ministres du 12 août 2011, un « CPDC rénové et disposant de moyens matériels et financiers conséquents ».
L’ANC, tout en acceptant le principe de discussion franche et crédible, reste vigilante quant à l’organisation, l’orientation et au contenu de ces discussions.
En saluant le courage, la persévérance et la détermination des populations togolaises qui, par leur mobilisation permanente, poussent le régime RPT dans ses retranchements, l’ANC demande aux militants et sympathisants du FRAC, à toutes les forces vives de la nation et aux compatriotes de la diaspora à poursuivre résolument la lutte pour l’instauration de la démocratie, de l’Etat de droit et de la bonne gouvernance au Togo.
Fait à Atakpamé, le 18 août 2011
Pour le Bureau National,
Le Président
Jean-Pierre Fabre
