De la nécessité d’une cohérence entre le recensement général (RGPH-4) et le recensement électoral de 2013

Conformément au code électoral en vigueur au Togo, la confection des listes électorales est une opération annuelle. A partir d’un recensement électoral, ou d’une révision de listes électorales, cette opération établit les listes des électeurs appelés à voter, notamment, lors des échéances prévues par le calendrier constitutionnel.

Afin de prévenir toute corruption du fichier électoral, l’ANC n’a jamais manqué de rappeler au gouvernement, le respect des dispositions du code électoral relatives à la révision annuelle des listes électorales.

C’est le sens de la lettre n° 11-161/ANC/PN-SG, en date du 4 mai 2011, adressée au Premier Ministre par le Président National de l’ANC, M. Jean-Pierre FABRE et restée sans suite à ce jour.

Aujourd’hui, le fichier électoral existant est totalement corrompu, non seulement par défaut de mises à jour mais surtout en raison de tripatouillages multiples, délibérément entretenus par les autorités togolaises, malgré les préoccupations exprimées par l’ANC. Ce qui a amené le Collectif ‘’SAUVONS LE TOGO’’ (CST) et les partis de l’opposition à exiger et obtenir un nouveau recensement électoral.

Voilà pourquoi, dans une déclaration en date du 14 mars 2013, l’ANC a appelé les Togolaises et les Togolais âgés de 18 ans et plus, à prendre part au recensement électoral qui a démarré le 15 mars 2013, en allant s’inscrire massivement sur les listes électorales, afin d’obtenir leurs cartes d’électeur et d’empêcher ainsi le régime RPT de manipuler à sa guise, le fichier électoral.

En effet, la constitution d’un fichier électoral fiable et cohérent avec les statistiques démographiques, est l’une des conditions indispensables pour l’organisation d’élections équitables, transparentes, démocratiques et sans violence. Dans la situation actuelle, pour vérifier la fiabilité du fichier électoral 2013 et sa cohérence avec les statistiques démographiques, il suffit d’en rapprocher les données avec celles du Recensement Général de la Population et de l’Habitat de novembre 2010 (RGPH-4).

Sur la base des résultats définitifs du recensement général de la population de 2010 (RGPH-4), l’ANC a déjà rendu public le mémorandum N°12-081/ANC/ BN-SG en date du 15 Mars 2012, intitulé « MEMORANDUM DE L’ANC SUR LA NECESSITE D’UN NOUVEAU RECENSEMENT ELECTORAL ». Ce mémorandum montre que le fichier électoral utilisé pour l’élection présidentielle de 2010, présente, pour de nombreuses préfectures, un nombre d’inscrits représentant plus de 50% de la population totale de ces préfectures soit, au plan national, un total d’au moins 350 000 ‘’électeurs’’ frauduleux ou fictifs. Sur un total de 3 277 492 électeurs inscrits, cela équivaut à 11% de l’électorat national.

L’objet du présent mémorandum est de mettre à disposition, des données statistiques démographiques issues du dernier recensement général de la population et de l’habitat de 2010 (RGPH-4), leur actualisation ainsi que les estimations de la population en âge de voter, de manière à permettre des analyses de fiabilité et de cohérence des résultats attendus du recensement électoral en cours.

Il est statistiquement constant en démographie, que la proportion des personnes âgées de 18 ans et plus, varie entre 46 % et 50 % de la population totale. Au Togo, cette tranche d’âge est précisément celle des personnes en âge de voter et donc appelées à figurer sur les listes électorales. Par conséquent, toute liste électorale dont le nombre des inscrits dépasse 50% de la population totale, est une liste gonflée et donc frauduleuse, avec, notamment, des inscriptions de mineurs, d’étrangers et autres électeurs fictifs.

Le Tableau 1 (page 4), présente la population nationale togolaise, distribuée par préfecture et par région, colonne (a), telle qu’issue du recensement général de la population et de l’habitat (RGPH-4) daté du 15 novembre 2010.

Le taux naturel de croissance de cette population (officiellement 2,84% par an), appliqué à la période du 15 novembre 2010 au 15 mars 2013 (cf. p.4, modes de calcul en encadré), permet d’estimer la population actuelle du Togo à un total de 6 608 600 habitants, distribués par préfecture et par région, suivant la colonne (c)

En retenant le taux de 50% de la population totale, qui constitue le maximum de population à inscrire sur les listes électorales, la colonne (d) présente, préfecture par préfecture et région par région, l’estimation de la population en âge de voter (c’est-à-dire âgée de 18 ans et plus). Sur cette base, la population électorale nationale à l’issue du recensement électoral en cours, ne devrait pas dépasser 3 304 300 inscrits (cf. encadré p.4, modes de calcul).

Au demeurant, le maximum de 50% de la population totale inscrits ne peut être atteint que si la totalité des personnes âgées de 18 ans et plus, s’inscrivent effectivement sur les listes électorales, ce qui n’est généralement pas le cas.

Au Togo, la fraude au fichier électoral est le fait délibéré du régime RPT/UNIR, hostile aux bonnes pratiques et réfractaire à toute mesure visant la transparence et la fiabilité des opérations d’inscription sur les listes électorales. En s’assurant par la force, la présidence ainsi que la grande majorité des sièges à la CENI, le régime RPT/UNIR pèse sur toutes les décisions et impose à sa guise les options et les choix qui lui permettent de s’accrocher indûment au pouvoir.

En matière de confection de fichier électoral, ces décisions, imposées contre tout bon sens, aboutissent à une mauvaise planification des opérations, une formation hâtive et bâclée des personnels, un déploiement des matériels d’enregistrement et une distribution de CRV et de CLC en nombres et pour une durée inversement proportionnels à la densité des populations dans les localités, un état d’entretien et de fonctionnement défectueux des ordinateurs et des logiciels, ainsi que des autres matériels techniques, etc.

Les nombreuses aberrations relevées dans les fichiers électoraux confectionnés par les CENI successives, noyautées par le régime RPT/UNIR sont assez édifiantes. Ainsi, en comparant la population électorale maximale estimée à 3 304 300 pour 2013, avec les effectifs des inscrits établis par la CENI pour les années électorales passées, on constate que dès 2003, le fichier électoral du RPT affichait déjà 3 218 803 électeurs inscrits, un chiffre très proche du maximum actuel, montrant que, sans aucun égard pour le taux d’accroissement de la population togolaise, les listes électorales de 2003 avaient été abondamment et abusivement gonflées, au point de prendre une avance de 10 ans sur les réalités statistiques et démographiques de notre pays !

Le Tableau 2 (page 5) montre clairement que le gonflement des listes électorales représente une part prépondérante des fraudes opérées par le régime RPT au cours des élections au Togo. Que ce soit en 2003, en 2005, en 2007 ou en 2010, aucune année n’échappe à ce constat, illustré par le manque total de cohérence entre la population totale et la population âgée de 18 ans et plus. Alors que la population totale croit régulièrement sans régresser, la population électorale évolue plutôt en dent de scie, traduisant les diverses manipulations au fichier électoral.

On remarque en particulier, que dans plusieurs préfectures, notamment celles qui jouxtent les zones frontalières et celles qui accueillent des travailleurs étrangers saisonniers, les chiffres des inscrits affichés par la CENI, lors des élections passées, dépassent les chiffres actualisés du maximum des inscrits potentiels en 2013. Il en est ainsi de Lomé-Commune, des Lacs et de Yoto dans la Région Maritime, des préfectures de l’Ogou, de Wawa, d’Amou, de Danyi et de Kloto dans la Région des Plateaux, des préfectures de Tchaoudjo, de Sotouboua et de Blitta dans la Région Centrale, des préfectures de la Kozah, de Bassar et de Doufelgou, dans la région de la Kara.

Tout en réitérant leur appel aux populations pour qu’elle participe massivement au recensement électoral en cours, l’ANC, le FRAC, le CST et l’ensemble des forces démocratiques n’entendent ménager aucun effort de veille pour suivre de près le déroulement des opérations sur le terrain et pour relever et dénoncer les mauvaises pratiques et autres manœuvres antidémocratiques, qui entachent la crédibilité et la fiabilité du fichier électoral.

En l’occurrence, ensemble avec le FRAC, le CST et les forces démocratiques, l’ANC ne manquera pas de poursuivre de manière plus pointue, les analyses de cohérence et de fiabilité, dès la publication des données du recensement électoral en cours.

REGION / PREFECTURE	Population totale au 15/11/2010 RGPH-4 (a)	Poids démo- graphique en % (b)	Estimation de la population totale au 15/03/2013 (c)	Estimation de la population en âge de voter au 15/03/2013 (d)
LOME COMMUNE	837 437	13,5	893 902	446 951
GOLFE	732 846	11,8	782 259	391 129
LACS	172 148	2,8	183 755	91 878
BAS MONO	88 846	1,4	94 837	47 418
VO	210 075	3,4	224 240	112 120
YOTO	165 596	2,7	176 761	88 381
ZIO	295 177	4,8	315 080	157 540
AVE	97 830	1,6	104 426	52 213
REGION MARITIME	2 599 955	42,0	2 775 260	1 387 630
OGOU	226 308	3,7	241 567	120 784
ANIE	95 090	1,5	101 502	50 751
EST-MONO	121 789	2,0	130 001	65 000
AKEBOU	62 245	1,0	66 442	33 221
WAWA	100 974	1,6	107 782	53 891
AMOU	105 091	1,7	112 177	56 088
DANYI	38 742	0,6	41 354	20 677
KPELE	75 890	1,2	81 007	40 503
KLOTO	139 043	2,2	148 418	74 209
AGOU	84 890	1,4	90 614	45 307
HAHO	247 817	4,0	264 526	132 263
MOYEN-MONO	77 286	1,2	82 497	41 249
REGION DES PLATEAUX	1 375 165	22,2	1 467 887	733 943
TCHAOUDJO	190 114	3,1	202 933	101 466
TCHAMBA	131 674	2,1	140 552	70 276
SOTOUBOUA	158 425	2,6	169 107	84 553
BLITTA	137 658	2,2	146 940	73 470
REGION CENTRALE	617 871	10,0	659 532	329 766
KOZAH	225 259	3,6	240 447	120 224
BINAH	70 054	1,1	74 777	37 389
DANKPEN	130 723	2,1	139 537	69 769
BASSAR	119 717	1,9	127 789	63 895
DOUFELGOU	78 635	1,3	83 937	41 969
KERAN	94 061	1,5	100 403	50 202
ASSOLI	51 491	0,8	54 963	27 481
REGION DE LA KARA	769 940	12,4	821 854	410 927
TONE	286 479	4,6	305 795	152 898
CINKASSE	78 592	1,3	83 891	41 946
KPENDJAL	155 091	2,5	165 548	82 774
OTI	190 543	3,1	203 391	101 695
TANDJOARE	117 519	1,9	125 443	62 721
REGION DES SAVANES	828 224	13,4	884 068	442 034
TOGO	6 191 155	100,0	6 608 600	3 304 300

REGION / PREFECTURE	Nbre d’inscrits en 2013 (Estimation)	Nbre d’inscrits en 2010	Nbre d’inscrits en 2007	Nbre d’inscrits en 2005	Nbre d’inscrits en 2003
LOME COMMUNE	446 951	506 591	453 210	494 525	512 795
GOLFE	391 129	295 830	277 683	221 300	199 389
LACS	91 878		122 500	123 842	119 997
BAS MONO	47 418
ANCIEN  LACS	139 296	131 154
VO	112 120	102 477	110 014	107 852	104 566
YOTO	88 381	89 858	83 214	94 454	92 017
ZIO	157 540	156 972	146 221	122 736	130 139
AVE	52 213	55 596	51 387	17 499	49 047
REGION MARITIME	1 387 630	1 338 478	1 244 229	1 182 208	1 207 950
OGOU	120 784		150 588	99 433	147 025
ANIE	50 751
ANCIEN  OGOU	171 534	171 000
EST-MONO	65 000	59 555	52 377	19 763	55 503
AKEBOU	33 221
WAWA	53 891		86 234	77 689	115 539
ANCIEN  WAWA	87 112	96 870
AMOU	56 088	63 469	56 937	34 323	73 807
DANYI	20 677	26 720	23 310	27 318	27 318
KPELE	40 503
KLOTO	74 209		113 461	125 428	135 478
ANCIEN  KLOTO	114 713	122 085
AGOU	45 307	53 177	48 568	49 712	52 451
HAHO	132 263	122 374	114 879	116 606	113 358
MOYEN-MONO	41 249	39 228	35 992	16 788	36 443
REGION DES PLATEAUX	733 943	754 478	682 346	567 060	756 922
TCHAOUDJO	101 466	102 709	92 927	116 204	124 396
TCHAMBA	70 276	68 440	56 388	66 180	59 593
SOTOUBOUA	84 553	97 210	83 496	161 819	142 257
BLITTA	73 470	75 644	66 019	85 638	79 183
REGION CENTRALE	329 766	344 003	298 830	429 841	405 429
KOZAH	120 224	151 548	121 041	220 510	192 870
BINAH	37 389	46 822	36 757	69 996	61 841
DANKPEN	69 769	60 290	51 268	69 451	62 619
BASSAR	63 895	68 921	56 551	81 849	80 816
DOUFELGOU	41 969	48 720	51 268	69 451	62 619
KERAN	50 202	40 599	39 748	42 366	38 381
ASSOLI	27 481	28 306	22 937	35 445	30 568
REGION DE LA KARA	410 927	445 206	379 570	589 068	529 714
TONE	152 898		153 181	168 469	153 203
CINKASSE	41 946
ANCIEN TONE	194 843	183 272
KPENDJAL	82 774	68 712	56 220	64 714	56 447
OTI	101 695	87 892	68 556	85 175	74 460
TANDJOARE	62 721	55 451	46 732	40 193	34 678
REGION DES SAVANES	442 034	395 327	324 689	358 551	318 788
TOGO	3 304 300	3 277 492	2 929 664	3 126 728	3 218 803