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Affaire X-Solaire : Le dossier sera finalement plaidé le 21 mars, à la demande d’un avocat de l’ART&P

15 mars 2012
dans ECONOMIE
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L’affaire opposant l’Association « La Cigale », propriétaire de la radio privée X-Solaire à l’Autorité de Réglementation des Télécommunications et des Postes (ART&P) sera finalement plaidée le 21 mars prochain, un avocat de ladite Institution Me Ohini Lionel Sanvee, ayant demandé le report. Ce dernier qui s’est nouvellement constitué, a sollicité un report pour « mieux préparer » sa plaidoirie.
« Nous nous sommes opposés à ce renvoi, mais le président de la Cour d’appel de Lomé a jugé bon lui accorder ce renvoi pour qu’il puisse organiser sa défense », a déclaré Me Gil-Benoît Afangbédji, l’un des avocats de la radio X-Solaire.
« Ce n’est que partie remise. Nous nous engageons sur la bonne voie qui est celle de voir infirmer l’ordonnance de sursis qui a été rendue », a-t-il souligné.
Le Tribunal de Première instance de Lomé avait ordonné le 6 mars dernier à l’ART&P de rouvrir les portes de cette radio sous peine d’une astreinte de 100.000 F.CFA par jour.
l’ART&P a relevé appel de l’ordonnance que le président du tribunal de première instance a rendue.
Rappelons que la Radio X-Solaire avait été fermée en novembre 2010, faute de récépissé de l’Association la créant. Ledit document a été délivré le 18 janvier dernier aux responsables de cette radio, mais ses portes restent toujours fermées.
Les responsables de l’Association « La Cigale » ont alors assigné en justice l’ART&P, afin que le juge des référés ordonne à cette dernière, d’ouvrir elle-même les portes de la radio X-Solaire sous astreinte de 25 millions de F.CFA par jour de retard et en cas de refus, de bien vouloir autoriser la radio X-Solaire à les ouvrir elle-même par tout huissier de justice à Lomé.
L’Union des Journalistes Indépendants du Togo (UJIT) et le Conseil National des Patrons de Presse (CONAPP) avaient convié le 6 mars dernier, les deux parties à « respecter scrupuleusement » la décision rendue par le Tribunal de première instance. FIN
Edem Etonam EKUE
savoirnews.net

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