La condamnation de l’Union Interparlementaire, à propos de la révocation des députés ANC ne changera rien, dans le bras de fer opposant le gouvernement RPT-UFC à l’ANC , concernant la réintégration des 9 députés ANC .On se rappelle de la décision du 22 novembre 2011 de la Cour Constitutionnelle quand le Président de l’Assemblée Nationale du Togo et la Cour Constitutionnelle ont révoqué de leur mandat, 9 des 20 députés de l’Alliance Nationale pour le Changement (ANC), à l’instigation de M. Gilchrist OLYMPIO.
La réintégration des 9 députés ex-UFC ,exclus pour transhumance au bénéfice de l’ANC ne se fera pas.Ainsi a décidé Aboudou Assouma, le président de la cour constitutionnelle du Togo. « L’union interparlementaire est une institution politique; elle ne constitue pas une juridiction d’appel pour la cour constitutionnelle du Togo ».
Les décisions de la Cour constitutionnelle ne sont susceptibles d’aucun recours et à ce titre, le sort des neuf députés est définitivement scellé, confirme M. Assouma.
Togo/OTR : bonne nouvelle pour les opérateurs économiques
Dans un communiqué en date du 18 septembre 2023, à l’endroit des opérateurs économiques, l’Office Togolais des Recettes (OTR) informe...
