Le gouvernement togolais a adopté, ce jeudi 13 février 2025, en Conseil des ministres, un projet de loi modifiant la loi n° 2012-016 du 14 décembre 2012 portant création de l’Office Togolais des Recettes (OTR). Cette réforme vise à moderniser l’administration fiscale et douanière pour une gestion plus transparente et efficiente des recettes publiques.
L’évaluation de la performance de l’OTR sur la période 2014-2018 a révélé la nécessité de revoir le cadre institutionnel de l’organisme. Inspirée des meilleures pratiques internationales, cette révision s’inscrit dans une dynamique de renforcement des capacités de l’OTR face aux défis fiscaux et douaniers actuels.
Le projet de loi adopté apporte des changements notables, notamment : Un renforcement de la tutelle ministérielle pour un meilleur suivi et contrôle de l’OTR; une optimisation du fonctionnement du conseil d’administration, avec des mécanismes améliorés de prise de décision ; ainsi qu’une accélération des procédures administratives pour plus d’efficacité dans la collecte des recettes.
Avec cette réforme, le gouvernement ambitionne de doter le Togo d’un Office Togolais des Recettes performant, capable d’assurer une collecte optimale des ressources, tout en garantissant plus de transparence dans la gestion fiscale et douanière.
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