Le Togo progresse vers l’instauration de sa deuxième chambre parlementaire. Lors du Conseil des ministres tenu ce mardi, une ordonnance cruciale a été adoptée, marquant une avancée dans la mise en place du Sénat, une institution phare inscrite dans la Constitution dans le cadre du nouveau système bicaméral.
Cette ordonnance, qui encadre les aspects organisationnels et administratifs de la future chambre haute, fixe le nombre de sénateurs, leurs indemnités, les conditions d’éligibilité, le régime des incompatibilités, et les procédures de gestion des sièges vacants. Elle précise également le statut des anciens sénateurs, apportant ainsi des garanties juridiques au-delà de la fonction active.
Le Sénat, en tant que deuxième chambre, sera composé de deux tiers (2/3) de membres élus par les représentants des collectivités locales, assurant une représentativité ancrée dans les territoires. Le tiers restant (1/3) sera constitué de personnalités nommées directement par le Président du conseil, renforçant ainsi la diversité des profils et l’expertise institutionnelle au sein de la chambre. Ce modèle se veut un équilibre entre représentation territoriale et nomination institutionnelle, en conformité avec les dispositions de la Constitution togolaise.
Pour ajuster le cadre législatif à cette nouvelle institution, la loi organique de 2003 a été révisée. L’ordonnance adoptée s’inscrit dans l’article 98 de la Constitution, qui permet la mise en place des institutions de la Vème République par voie d’ordonnance. Cette nouvelle disposition, validée par la Cour Constitutionnelle, modernise ainsi le cadre législatif togolais, en y intégrant des normes adaptées à un Sénat efficace et opérationnel.
Un volet important de cette ordonnance concerne les règles de transparence. Un régime d’incompatibilités a été institué afin d’éviter les conflits d’intérêts et de renforcer la transparence dans l’exercice des fonctions des sénateurs. Par ailleurs, des modalités de remplacement des sièges vacants ont été définies, garantissant ainsi une continuité de la représentation au sein de la chambre.
Le statut des anciens sénateurs a également été clarifié, permettant de définir leurs droits et devoirs après leur mandat, tout en renforçant l’engagement institutionnel et la responsabilité civique au-delà de la fonction active. Cette nouvelle ordonnance jette ainsi les bases d’un Sénat qui, au-delà de sa fonction législative, s’inscrit dans un cadre transparent et réglementé, répondant aux attentes d’une représentation diversifiée et responsable.
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