Il ne se passe plus une heure sans que je ne reçoive cette question, souvent accompagnée d’une vidéo de notre présidente, parlant d’une initiative de révision constitutionnelle introduite par un groupe de députés.
J’ai toujours fait preuve de transparence avec vous depuis que je suis député et ce n’est pas maintenant que je vais me cacher.
J’aimerais faire les trois précisions suivantes.
Primo, l’information dont il s’agit a été donnée par la présidente de l’assemblée nationale à la clôture de la session dernière. Je n’étais pas là comme vous le savez, mais l’information est vraie. Un groupe de députés a effectivement déposé une proposition de modification constitutionnelle.
Secondo. Ceci fait partie des procédures normales de notre assemblée nationale. Moi même j’ai déjà déposé trois propositions de loi. Notre règlement intérieur impose à la présidente d’annoncer à la plénière suivant le dépôt du projet ou de la proposition de loi, le dit-dépôt. Ensuite elle dispose de 48h pour envoyer le texte au gouvernement en cas de proposition de loi. Le texte revient après avis favorable du gouvernement pour suivre la noria habituelle à l’assemblée nationale à savoir, conférence des présidents, étude de fond dans une ou plusieurs commissions et ensuite étude en plénière puis adoption.
Mais tant que le texte n’est pas soumis en conférence des présidents, il ne nous est pas possible de savoir quel est est ce groupe de députés qui a fait la proposition de modification. Ce qui est certain pour moi est qu’aucun des 3 députés du net n’est associé à une telle initiative.
Tertio : il faut arrêter de faire des conjectures sur cette initiative, en créant ainsi une suspicion inutile contre les députés. Personnellement je ne sais pas ce qu’il y a dans cette initiative. Et si on tient compte des délais de notre règlement intérieur, l’initiative a soit été avortée soit reportée. « Les propositions de lois sont transmises au gouvernement dans les quarante-huit heures suivant l’annonce de leur dépôt, et en tout cas, huit (8) jours au moins avant délibération et vote. Article 83 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale. »
J’entends des gens ergoter sur la suppression de la limitation du nombre de mandats présidentiels. Il faut juste rappeler que l’article 59 de la constitution modifiée stipule que:
Le président de la République est élu au suffrage universel libre, direct, égal et secret pour un mandat de 5 ans renouvelable une seule fois.
Cette disposition ne peut être modifiée que par voie référendaire.
Donc pour sauter le verrou de la limitation du nombre de mandats. Il faut passer par un référendum.
Par contre, toute initiative de modification constitutionnelle n’est pas forcément négative. Par exemple, nous proposons depuis deux ans d’harmoniser les mandats des élus, et de revenir à 5 ans pour tous les mandats, en vue d’organiser des élections générales. Une révision de constitution purement technique peut être salvatrice. Tant qu’on en sait rien, évitons les spéculations.
Voilà ce que je voulais préciser. Ne tirons pas de plans sur les comètes. S’il y a une proposition dans le pipeline, on finira par la découvrir. Pour le moment, concentrons nous sur les élections législatives et régionales couplées. Merci.
Informons nous vivants.
Gerry
