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Togo: une autre scène conduit à l’échec de l’examen du projet de loi

2 décembre 2018
dans Non classé
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La commission des lois constitutionnelles de l’Assemblée nationale s’est encore réunie ce mercredi en vue de l’examen du projet de loi de révision de la constitution. Mais pour une 2ème fois en quelques jours, les travaux n’ont pas abouti. Les députés de l’opposition ont encore préféré quitter la salle.

Cette fois-ci, on signale que le ministre de l’Administration territoriale, Payadowa Boukpessi, est venu avec les 2 projets de lois de révision de la constitution, celui de la CEDEAO et celui proposé par le gouvernement. Selon les informations, le gouvernement togolais n’est pas prêt à accepter la formulation de l’article 59 nouveau, tel que proposé par l’expert constitutionnaliste de la CEDEAO. Il souhaite que soient enlevées de cet article les dispositions qui disent que « nul ne peut exercer plus de 2 mandats présidentiels ou proroger le mandat pour quelque cause ou motif que ce soit » et «cette disposition ne peut faire l’objet d’une modification ».

« Cette fois-ci, on nous ramène le texte de la CEDEAO et celui du gouvernement. Le commissaire du gouvernement prend une phrase dans le premier texte et une autre dans le second, ce qui fait qu’on se retrouve devant quelque chose qui n’a ni tête, ni queue. Nous ne pouvons pas nous rendre complices de cette forfaiture », a déclaré Me Isabelle Améganvi, présidente du groupe parlementaire ANC.

Pour la 2ème vice-présidente de l’Alliance nationale pour le changement (ACN), le gouvernement veut aussi modifier les articles 151 et 100. Ce dernier, relatif à la Cour constitutionnelle, n’a pas la même formulation. Ici, selon l’avocate, d’autres désignations viennent s’ajouter à celles du sénat que le gouvernement souhaite voir en place avant la recomposition de la Cour constitutionnelle.

« Le gouvernement donne l’impression de se foutre de ce que fait la CEDEAO. Il semble dire à la CEDEAO de continuer à parler. Eux, ils avancent et feront les élections le 20 décembre et advienne que pourra », a lancé ce jeudi Adama Doe Bruce, vice-président de la commission des lois constitutionnelles de l’Assemblée nationale sur la radio Victoire FM.

Selon lui, le régime de Faure Gnassingbé cherche à remettre en cause la proposition de révision de la constitution faite par la CEDEAO et que la coalition des 14 partis politiques de l’opposition considère comme un ‘minima’ qui doit être accepté par les deux parties.

A en croire M. Doe Bruce, le fait pour le gouvernement togolais refuse aujourd’hui la proposition que fait la CEDEAO qu’il est parti chercher pour solutionner le problème togolais, est un mauvais exemple.

« L’Etat ne peut pas refuser les décisions de la CEDEAO, sinon, elle perdrait toute crédibilité et elle n’aura plus sa raison d’être. Ce sera un mauvais exemple pour le reste de la sous-région. Les facilitateurs ont reçu mandat, celui de faire aboutir la feuille de route proposée par la CEDEAO le 31 juillet 2018», a-t-il relevé.
 
source : Global actu
 

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Les + Commentés 2

  1. Fabi kouassi le fumiste- idiot says:
    7 ans déja

    Dermane dramani, Bawara, boukpessi… ces ânes qui ont une apparence physique humaine. Dès fois je me pose la question quel genre de femmes vous avez mariés vous autres. Ya t il une vraie femme digne qui accepterait épouser un poltron-âne comme vous à n’obeir qu’au seul vouloir d’un petit batard d’eyadema comme si c’est lui qui vous a donné la vie .vous faites du batard d’eyadema votre dieu cela ce voit. Je parie que même ses urines vous dramani Bawara boukpessi …yark vous êtes prêts à en boire si le batard d’eyadema vous en fait la demande.

    Répondre
  2. Fabi kouassi le fumiste- idiot says:
    7 ans déja

    Bon! Nous sommes encore en 2018; à 1 an 1 mois de 2020; bon si les idiots-malades mentaux du rpt-unir et le fils batard d’Eyadema veulent que le compteur soit remis à zéro pour l’élection du président de la république alors pourquoi ne pas démissionner tout de suite et aller aux élections maintenant??????
    1- qu’il démissionne en tant que président
    2- recomposer la ceni selon les
    3- recomposer la cour constitutionnelle
    …..
    4- reprendre le recensement.

    Répondre

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