.La décision n°0498/2021 du 28 juillet 2021 peut-elle faire jurisprudence ?
Une vingtaine de responsables et de représentants des sociétés de trading ont été interpellés puis, suite aux dysfonctionnements intervenus dans les différentes structures. Mais avec la décision n°0498/2021 du 28 juillet 2021, les responsables pourraient se faire appliquer cette sentence.
Il s’agit du jugement rendu entre le nommé Zato Koriko représenté par son conseil et la société Global Trade Corporation et dont la nature porte sur un paiement et le versement de dommages-intérêts. Initialement sollicité pour condamner la société Global Trade Corporation à verser 9 millions FCFA représentant le capital investi par Zato Koriko et les gains attendus d’une part, et à payer la somme de 30 millions FCFA correspondant aux dommages-intérêts pour tous préjudices dont aurait souffert celui-ci d’autre part, et la défenderesse –Global Trade Corporation- n’ayant jamais comparu, le tribunal de Première instance de première classe de Lomé, se fondant sur le contrat passé entre les deux parties en décembre 2020, a décidé de condamner la société au versement des 9 millions, mais n’a pas retenu le versement des dommages-intérêts. Le tribunal condamne en plus Global Trade Corporation aux dépens. La décision est assortie de formule exécutoire.
Si nous avons trouvé utile de revenir sur ce jugement, c’est par rapport à l’arrestation il y a quelque temps de plusieurs responsables de sociétés de trading au Togo. Après que les activités de ces sociétés ont été arrêtées sur instructions du ministre de l’Economie et des Finances, leurs responsables se retrouvent depuis peu derrière les barreaux. Des milliers de citoyens ont injecté leurs économies dans ces structures. Mais tout comme Zato Koriko, la plupart n’arrivent pas à entrer en possession de leurs apports. Et les promesses de remboursement n’ont jamais été tenues.
Si ces responsables sont derrière les barreaux, il faudra alors qu’il y ait procès pour situer les responsabilités. A la différence du représentant de Global Trade Corporation qui n’a jamais comparu, le procès à venir verra la présence de toutes les parties. Assistera-t-on à des promesses de remboursement et au prononcé de relaxes à titre provisoire, ou la justice togolaise les condamnera-t-elle à des peines de prison ?
Si procès il doit y avoir, des révélations pourraient éclabousser certains haut gradés dont le ou les noms auraient été balancés lors de la garde à vue des responsables de ces sociétés. C’est dire que des têtes au sein de la grande muette pourraient tomber pour le rôle très trouble qu’elles auraient joué dans le racolage des clients. Attendons de voir.
Godson K.
source : Liberté
