Le référendum, rien que par le référendum
Depuis le 26 mars dernier, un débat autour de la réécriture de la nouvelle Constitution par les députés UNIR, UFC, PDP, MRC, NET et les indépendants dont le mandat est expiré s’installe dans l’opinion.
Plusieurs sont les acteurs politiques d’opposition et de la société civile togolaise vent debout contre cette démarche qui viole allègrement bon nombre des dispositions constitutionnelles notamment l’article 59 et le protocole additionnel de la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest ( CEDEAO) sur la bonne gouvernance et la démocratie.
Au lendemain de l’adoption de cette nouvelle Constitution, les Évêques du Togo ont demandé au Chef de l’État de ne pas promulger cette nouvelle Constitution à lui transmise.
Face à la levée de bouclier, le Chef de l’État, Faure Gnassingbé demande l’Assemblée nationale une seconde relecture.
C’est devant cette situation que les Universitaires sont sortis pour tenter de convaincre le peuple qui manifeste son hostilité vis-à-vis de ce texte du régime semi présidentiel à un régime parlementaire.
Difficile d’avaler la couleuvre. Les universitaires Economistes et Médecine comprennent lieu l’interprétation des textes juridiques.
Beaucoup de tous ces acteurs qui défendent cette forfaiture du texte à nous imposer semblent ignorer le principe de droit et surtout le parallélisme des formes en droit.
Le parallélisme des formes recommande tout simplement le chemin par lequel , on a monté, c’est par le même chemin qu’il faut descendre. Une explication terre à terre. Ça veut dire quoi?
Les députés qui sont en fonction actuellement même si le débat est mené sur leur légitimité , ils sont élus sous la bannière de la Constitution de 1992 voté au référendum à plus de 98,11% qui soumet le Togo dans la 4è République, régime semi présidentiel.
Même si cette Constitution a connu plusieurs fois de modification et de révision, s’il faut la changer carrément et entrer dans une nouvelle Constitution, une nouvelle République, il faut forcément passer par le référendum.
Soumettre le texte constitutionnel au peuple afin qu’il se prononce par vote au cours d’un scrutin référendaire. C’est simple !
Dans la situation actuelle, on comprend aisément que le pouvoir veut faire le passage en force.
Les députés n’ont pas à l’heure actuel le pouvoir de mener une consultation pour ramener les acteurs bref l’opinion à accepter la forfaiture.
On note une violation systématique de la loi fondamentale d’où beaucoup évoquent le coup d’État constitutionnel.
Et pour faire taire les contestations, le régime en place a commencé depuis mercredi 03 avril dernier par arrêter les acteurs politiques et de la société civile.
Mme Awa Nana Daboya, Présidente du Haut Commissariat pour la Réconciliation et le Renforcement de l’Unité Nationale (HCRRUN) est interpellée. Les recommandations de CVJR impose la paix sociale et la non répétition des violences et les conflits au Togo.
A l’allure où que prenne la situation, il y a lieu de s’inquiéter de nouveau pour le Togo.
Ceux qui pensent être trop intelligents pour tailler une nouvelle loi fondamentale pour un seul homme doivent faire marche arrière. Le peuple n’est pas dupe comme le martèle, feu Général Eyadema Gnassingbé si l’occasion lui est donnée en son temps. Il a même déclaré que la parole devrait donner au peuple pour s’il se prononce lorsque le débat se menait autour de l’adoption de la Constitution de 1992.
Sa voix a été attendue à l’époque.
Vous avez l’intérêt à revisiter l’histoire et surtout à ne pas oublier le parallélisme des formes en matière du changement de la Constitution.
A le faisant, vous éviterez de plonger encore le Togo dans une situation conflictuelle !
Justin ANANI
