• QUI SOMMES-NOUS ?
  • NOUS ECRIRE
lundi, octobre 20, 2025
Togo Actualite - Premier site d'information du Togo
  • Login
Pas de résultat
Afficher tous les résultats
  • ACCUEIL
  • TOGO ACTUALITÉ
    • POLITIQUE
    • Actualités
  • Rubriques+
    • CHRONIQUES
    • Diplomatie
    • OPINION
  • DIASPORA
    • FENETRE SUR L’AFRIQUE
    • Fenêtre sur l’Afrique
  • ECONOMIE
  • INTERNATIONAL
    • AFRIQUE
    • MONDE
  • SPORT
    • CAN
    • TOGO
  • FORUM
  • INFOS PRATIQUES
  • ACCUEIL
  • TOGO ACTUALITÉ
    • POLITIQUE
    • Actualités
  • Rubriques+
    • CHRONIQUES
    • Diplomatie
    • OPINION
  • DIASPORA
    • FENETRE SUR L’AFRIQUE
    • Fenêtre sur l’Afrique
  • ECONOMIE
  • INTERNATIONAL
    • AFRIQUE
    • MONDE
  • SPORT
    • CAN
    • TOGO
  • FORUM
  • INFOS PRATIQUES
Pas de résultat
Afficher tous les résultats
Togo Actualite - Premier site d'information du Togo
Pas de résultat
Afficher tous les résultats
Déclaration de patrimoine au Togo : Les personnes concernées, la date butoir, les sanctions…tout sur la loi organique

Togo/Réception des déclarations des biens : Le médiateur de la République oisif depuis le 25 janvier

9 avril 2022
dans POLITIQUE
0 0
0
0
Partages
41
Vus
Partager sur FacebookPartager sur TwitterPartager sur Whatsapp

Alors qu’elle a respecté le délai indiqué pour la déclaration des biens et avoirs, Mme Awa Nana Daboya, médiateur de la République attend en vain de recevoir les déclarations de Faure Gnassingbé et ses collaborateurs. Le 29 septembre 2021, dame Victoire Tomégah-Dogbé faisait croire qu’il a instruit les membres du gouvernement de s’y préparer.

Investie le 25 octobre dernier en tant que Médiateur de la République pour son second mandat, Mme Awa Nana Daboya a déclaré ses biens et avoirs. C’était le 24 janvier 2022 devant la Cour constitutionnelle présidée par Aboudou Assouma. « L’objectif de cette procédure est de promouvoir la transparence dans l’exercice des fonctions et charges publiques qui incombent aux assujettis, et de prévenir l’enrichissement illicite, notamment chez les hautes personnalités et hauts fonctionnaires de l’Etat », a déclaré Mme Awa Nana Daboya au cours d’une rencontre de presse organisée quelques jours après son investiture. « Notre responsabilité est de nous y engager sans faille, afin d’accompagner de la manière la plus juste, les méthodes de gouvernance en matière de gestion des ressources de l’Etat », a-t-elle poursuivi.

En se présentant devant la Cour constitutionnelle, le médiateur de la République respecte in extremis le délai de 90 jours fixé par la loi organique n° 2020-003 du 24 janvier 2020 fixant les conditions de déclaration de biens et avoirs des hautes personnalités, des hauts fonctionnaires et autres agents publics. « Le déclarant établit une déclaration initiale de patrimoine dans les quatre-vingt-dix (90) jours de sa prise de fonction. Une nouvelle déclaration initiale est établie, dans les mêmes conditions, à chaque nouveau mandat ou fonction intervenant en cours d’année. La déclaration finale doit intervenir dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la cessation du mandat ou des fonctions ». Article 11.

En marge d’une rencontre avec la cheffe du gouvernement, le Médiateur de la République a déclaré qu’il fallait s’y prendre le plus tôt possible. « Il faut démarrer, et le plus tôt serait le mieux », avait-elle déclaré. Mais depuis la déclaration de ses biens et avoirs, on a l’impression que cette disposition ne concerne que le médiateur de la République, seule autorité à s’y conformer depuis des semaines. Et pour cause. Depuis le 24 janvier 2022, date à laquelle la première déclaration des biens a été faite, plus personne au sein du gouvernement ou parmi les membres des institutions de la République n’en parle. Comme si cette disposition dont ils ont vanté les mérites ne les concerne plus.

Pourtant, tous avaient fait croire qu’ils allaient se conformer à la disposition dès que le cadre juridique le permet, allusion faite à la prise de fonction du médiateur de la République ainsi que la déclaration de ses biens et avoirs. « Au titre des divers, Madame le Premier ministre a informé le conseil que le processus législatif et réglementaire sur la déclaration des biens et avoirs était achevé. Elle a instruit les membres du gouvernement de se préparer à se conformer à la procédure de déclaration des biens dès que Mme le médiateur sera en mesure de les recevoir », lit-on dans le communiqué du Conseil des ministres du 29 septembre 2021.

Si l’instruction donnée par le premier ministre, comme le dit le communiqué, était sincère, les ministres auraient déjà commencé à s’approcher des services du médiateur de la République pour déclarer leurs biens. En réalité, il s’agissait d’un simple effet d’annonce destiné à faire croire que les autorités togolaises étaient décidées à assainir la gestion des ressources publiques. Après tant d’années de gabegie et de détournement des deniers publics, ils sont bien incapables de déclarer les biens mal acquis.

Constatant cette lenteur du processus de déclaration, certains Togolais ont émis l’hypothèse selon laquelle l’absence du président de la Cour constitutionnelle en serait pour quelque chose. En effet, depuis un moment, de folles rumeurs circulent sur l’état de santé d’Aboudou Assouma qui serait tantôt à Lomé, tantôt à Paris pour des soins. Peu importe, puisque les textes en lien avec la déclaration des biens sont clairs. Après la déclaration des biens du médiateur de la République, ce dernier reçoit les autres déclarations. « Sont également assujettis à l’obligation de déclaration des biens et avoirs devant le Médiateur de la République ou devant les délégués du Médiateur de la République du ressort du siège de leur institution, administration ou structure, les personnalités et les agents publics ci-après : 1- Les autres élus ; 2 – Les autres personnels des cours et tribunaux ; 3 – Les autres membres des Institutions de la République et des autorités administratives indépendantes ; 4 – Toutes les personnalités et hauts fonctionnaires occupant des emplois politiques et ou des emplois dans l’administration civile ; 5- Les personnalités occupant des emplois de l’administration militaire et paramilitaire », lit-on à l’article 7 de la loi organique n° 2020-003 du 24 janvier 2020.

Le précédent article précise : « Le président de la République, le Premier ministre, les membres du Gouvernement, les présidents et les membres du bureau de l’Assemblée nationale et du Sénat, les présidents et les membres des bureaux de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication, du Conseil Economique et Social, de la Commission Nationale des Droits de l’Homme, les membres du Conseil Supérieur de la Magistrature, les magistrats des cours et tribunaux, les directeurs des administrations centrales, les directeurs et comptables des établissements publics, des organismes autonomes et des entreprises publics, font la déclaration de leurs biens et avoirs devant le médiateur de la République ».

Occupés à se mêler des affaires qui ne contribuent guère au développement du Togo, Faure Gnassingbé et ses collaborateurs en sont arrivés à ignorer que la déclaration des biens contribue plus à améliorer l’image de la gouvernance que les rapports douteux derrière lesquels ils courent. Ils oublient également que des délais sont inscrits dans cette loi et que le défaut de déclaration est puni de sanctions allant jusqu’à la démission de l’assujetti défaillant. Selon l’article 21, « les titulaires de mandats et fonctions en exercice au moment de l’entrée en vigueur de la présente loi, doivent se conformer aux dispositions de la présente loi dans un délai de douze (12) mois à compter de sa publication au Journal Officiel de la République togolaise ». La loi ayant été publié le 29 janvier 2020, tous auraient du déclarer leurs biens et avoirs au plus tard le 28 janvier 2021.

Mais animés par une volonté de dilatoire et réticents à déclarer les biens mal acquis, la procédure a été rallongée à dessein. Il a fallu passer par la nomination du médiateur de la République, sa prestation de serment devant la Cour constitutionnelle et la déclaration de ses biens. Pour repousser l’échéance du 28 janvier 2021, la loi a été modifiée le 17 juin 2021. C’est donc depuis plus de deux ans que le processus peine à être finalisé. Pourtant, en 2005, pour porter Faure Gnassingbé au pouvoir, de nombreux textes ont été modifiés en 24 heures à travers des procédures d’une extrême rapidité. Tout compte fait, ils seront contraints de s’y plier un jour ou l’autre.

G.A.

Liberté

Mots clés: Awa NANA
Article précédent

Togo-Le ministre Tchédé présente ses excuses : le mal est déjà commis/ Certes, on n’indexe pas de la main gauche sa région

Prochain article

Togo-Aéroport de Niamtougou : La gabegie a le vent en poupe

D'autres Articles

Togo/ nouvelle constitution: « Touche pas à ma Constitution » appelle à une résistance « farouche et déterminée »
POLITIQUE

Togo/Hausse annoncée des prix : « Touche Pas À Ma Constitution » met en garde le régime contre une nouvelle asphyxie du peuple

Dans un communiqué rendu public le 17 octobre 2025, le front « Touche Pas À Ma Constitution » alerte sur...

par Info du pays
20 octobre 2025
Jean-Pierre Fabre parle de sa maladie et de sa guérison
POLITIQUE

Togo : Jean-Pierre Fabre reconduit maire de Golfe 4

Le leader de l’Alliance Nationale pour le Changement (ANC), Jean-Pierre Fabre, rempile à la tête de la commune du Golfe...

par Info du pays
17 octobre 2025
Joseph Koamy Gloékpo GOMADO
POLITIQUE

Golfe 1 : Koamy Gomado réélu maire à l’unanimité

L’attention était braquée ce vendredi 17 octobre 2025 sur la commune de Golfe 1, où les conseillers municipaux élus lors...

par Info du pays
17 octobre 2025
Togo : la commune du Golfe 6 a son maire
POLITIQUE

Togo/Golfe 6 : “Nous nous sentons trahis”, les chefs traditionnels s’insurgent avant l’élection du maire

Après trois reports, l’élection des maires et de leurs adjoints a débuté le mercredi 15 octobre 2025 avec l’installation des...

par Info du pays
17 octobre 2025
Yawa TSEGAN
POLITIQUE

Togo : Yawa Djigbodi Tségan élue maire 

L’ancienne présidente de l’Assemblée nationale du Togo, Yawa Djigbodi Tségan, a été élue maire de la commune de Kpélé 2...

par Info du pays
16 octobre 2025
Prochain article
Togo-Aéroport de Niamtougou : La gabegie a le vent en poupe

Togo-Aéroport de Niamtougou : La gabegie a le vent en poupe

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

FACEBOOK

A Lire aussi...

Togo : Le Mouvement M66 en mission citoyenne à l’ONU pour porter la voix du peuple togolais

Aux camarades du M66: Tenez bon! vous ne devez rien à personne.

18 octobre 2025
Togo/ nouvelle constitution: « Touche pas à ma Constitution » appelle à une résistance « farouche et déterminée »

Togo/Hausse annoncée des prix : « Touche Pas À Ma Constitution » met en garde le régime contre une nouvelle asphyxie du peuple

20 octobre 2025
Jean-Pierre Fabre parle de sa maladie et de sa guérison

Togo : Jean-Pierre Fabre reconduit maire de Golfe 4

17 octobre 2025
Togo/KOZAH 1 : Une  commune hors la loi.

Togo/KOZAH 1 : Une commune hors la loi.

17 octobre 2025
Togo Actualite - Premier site d'information du Togo

Sans partenariat avec togoactualite.com, la reprise des articles même partielle est strictement interdite.
Nous poursuivons tout contrevenant

Nous sommes Togo Actualité, l’information en temps réel sur le Togo et l’Afrique.
Les raisons de la création du site togoactualite sont plusieurs :

Fournir les informations fiables sans déformation via notre site internet.
Permettre à la diaspora togolaise d’être informée de ce qui se passe dans notre cher pays.
Nouer des partenariats avec d’autres sites d’information.
Faire mieux connaître notre Togo à travers des débats, vidéos, nos cultures, etc…
Permettre à nos abonnés de nous suivre et d’animer des débats dans le respect.

Nos Rubriques

  • A ne pas rater Togo
  • Actualités
  • AFRIQUE
  • CAN
  • CHRONIQUES
  • Communiqué
  • COOPÉRATION
  • CULTURE
  • DIASPORA
  • Diplomatie
  • ECONOMIE
  • Editorial
  • EDUCATION
  • FAITS DIVERS
  • Fenêtre sur l'Afrique
  • FENETRE SUR L'AFRIQUE
  • HIGH TECH
  • IMPORTANT
  • INTERNATIONAL
  • Interview
  • JUSTICE
  • MEDIA
  • MONDE
  • NÉCROLOGIE
  • OPINION
  • POLITIQUE
  • Rubriques+
  • SANTE
  • SOCIÉTÉ
  • SPORT
  • Sports
  • TOGO
  • TOGO ACTUALITÉ
  • vidéos

Toute l’actualité togolaise

INFO PLUS

  • All
  • Interview
  • POLITIQUE
Togo/ nouvelle constitution: « Touche pas à ma Constitution » appelle à une résistance « farouche et déterminée »

Togo/Hausse annoncée des prix : « Touche Pas À Ma Constitution » met en garde le régime contre une nouvelle asphyxie du peuple

20 octobre 2025
Jean-Pierre Fabre parle de sa maladie et de sa guérison

Togo : Jean-Pierre Fabre reconduit maire de Golfe 4

17 octobre 2025
Joseph Koamy Gloékpo GOMADO

Golfe 1 : Koamy Gomado réélu maire à l’unanimité

17 octobre 2025
Togo : la commune du Golfe 6 a son maire

Togo/Golfe 6 : “Nous nous sentons trahis”, les chefs traditionnels s’insurgent avant l’élection du maire

17 octobre 2025
Yawa TSEGAN

Togo : Yawa Djigbodi Tségan élue maire 

16 octobre 2025
  • QUI SOMMES-NOUS ?
  • NOUS ECRIRE

© 2021 Togoactualite — Tous droits réservés

Welcome Back!

OR

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In
Pas de résultat
Afficher tous les résultats
  • ACCUEIL
  • TOGO ACTUALITÉ
    • POLITIQUE
    • Actualités
  • Rubriques+
    • CHRONIQUES
    • Diplomatie
    • OPINION
  • DIASPORA
    • FENETRE SUR L’AFRIQUE
    • Fenêtre sur l’Afrique
  • ECONOMIE
  • INTERNATIONAL
    • AFRIQUE
    • MONDE
  • SPORT
    • CAN
    • TOGO
  • FORUM
  • INFOS PRATIQUES

© 2021 Togoactualite — Tous droits réservés