Les 11 et 17 avril derniers, se sont déroulées au Palais de la Présidence de la république togolaise, des séances du conseil des ministres, présidées par Faure Gnassingbé.
Au cours de ces deux rencontres, le gouvernement a procédé à l’étude de l’avant-projet de loi portant code électoral.
Selon le communiqué rendu public à la fin des travaux du conseil des ministres du 17 avril, de nombreuses innovations ont été introduites dans le code électoral actuel, innovations précise le communiqué, qui sont issues de l’accord cadre de Lomé de 2000.
Ces modifications, poursuit le communiqué, « portent notamment sur les structures de gestions des élections en l’occurrence, la CENI et ses démembrements avec le secrétariat administratif permanent qui sera désormais le secrétariat exécutif après l’adoption de ce texte par l’Assemblée nationale ».
En réaction à cet avant-projet de loi relatif au code électoral, le Comité d’action pour le renouveau (CAR) a rendu public dans la soirée de mardi, un communiqué dans lequel le CAR se dit « choqué d’entendre le porte-parole du gouvernement déclarer à l’issue du conseil des ministre du 11 avril 2012 (le 1er conseil ayant travaillé sur l’avant projet de loi de code électoral, ndlr) qu’il venait d’examiner en première lecture un projet de loi portant modification du code électoral, tout en indiquant dans le même communiqué qu’il « ne remet pas en cause la concertation politique et les discussions avec tous les acteurs pour un consensus toujours plus large ».
Dans sa réaction, le CAR a tenu à réitérer qu’il « n’apportera jamais sa caution à une consultation électorale organisée dans des conditions non conformes aux standards internationaux ».
Le communiqué rendu public par le parti de Me Dodji Apévon précise que le parti a été « consterné » d’entendre le porte-parole du gouvernement dire au titre des décisions prises par le conseil des ministres, que « les élections annoncées pour octobre 2012 concernent essentiellement les législatives et les municipales, excluant par là les préfectorales », chose inacceptable selon le CAR.
« Le CAR trouve scandaleux que par ce refus de tenir les élections préfectorales, le régime continue depuis plus de 30 ans à laisser à ses valets locaux nommer les conseillers spéciaux par décret la latitude de piller les ressources publiques des préfectures et d’entraver leur développement », fait savoir Me Dodji Apévon qui soutient qu’il est temps que ces pratiques « anachroniques prennent fin et que les différentes préfectures exercent le droit de prendre en main leur développement par l’élection d’élus locaux tenus de rendre compte de leur gestion aux populations ».
Pour finir, le CAR menace de recourir à la rue pour obliger le gouvernement à revenir sur sa décision. « Le CAR invite d’ores et déjà les populations à se mobiliser pour des actions d’envergure au cas où le gouvernement viendrait à s’entêter dans son refus de coupler les préfectorales avec les législatives », conclu le communiqué signé du président national du parti au symbole de Bélier noir, Me Dodji Apévon.
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