Togo/ Le Parti des Togolais conteste : Le HCRRUN n’a pas pour mandat de recommencer un cycle de réflexion

Communiqué du Parti des Togolais relatif au mandat du HCRRUN
 
Le HCRRUN n’a pas pour mandat de recommencer un cycle de réflexions, de recommandations et d’accords. Il doit se tenir à son rôle d’organe exécutif des recommandations de la CVJR que le chef de l’Etat s’est engagé à mettre en œuvre. En effet, d’une part, le décret N° 2013-040/ PR du 24 mai 2013 portant création du Haut-commissariat à la Réconciliation et au Renforcement de l’Unité Nationale (HCRRUN) stipule ce qui suit en son article 2 :
 
‘’Le HCRRUN a pour mission de procéder à la mise en œuvre et au suivi effectifs des recommandations et du programme de réparation élaborés par la CVJR’ ’D’autre part, dans son préambule ce même décret fait référence à trois textes majeurs de la manière suivante :
 
‘’Vu la Constitution du 14 octobre 1992’’
 
‘’Vu l’Accord Politique Global du 20 août 2006’’
 
‘’Vu le rapport final de la Commission Vérité, Justice et Réconciliation du 3 avril 2012 ’’.
 
Par ailleurs, dans le décret 2009-046/PR du 25 Février 2009 portant création de la Commission
 
Vérité Justice et Réconciliation (CVJR), les attributions de cette commission et de tous les organes qui en découlent sont clairement mentionnées dans l’article 2 dudit décret :
 
« La commission Vérité Justice et Réconciliation est indépendante, elle a pour mission essentielle
 
de :
 
– Procéder à la mise en œuvre des recommandations issues de l’Accord Politique Global, notamment ses points 2.2.2 et 2.4, en faisant la lumière sur les actes de violence politique commis par le passé et d’étudier les modalités d’apaisement des victimes ».
 
Partant de ces deux décrets, toute action, réflexion ou discussion en rapport avec les réformes constitutionnelles et institutionnelles ne pourront se faire que dans le RESPECT TOTAL DES ENGAGEMENTS DE L’ACCORD POLITIQUE GLOBAL DU 20 AOUT 2006. Des voix s’élèvent dans les rangs du régime de manière haute et intelligible, ou par des murmures, pour exprimer une prétendue caducité de l’APG. Ces sorties sont inopportunes et dangereuses, car elles concourent à obstruer la voie à toute chance de sortie de crise par le biais pacifique de cet accord. Le chef de l’Etat qui s’est porté garant de la mise en œuvre de l’APG et des recommandations de la CVJR se doit de s’exprimer devant le peuple pour le rassurer et apaiser les esprits Sur la question des réformes constitutionnelles, la Constitution de 1992 nous le savons, a été rédigée dans un contexte politique difficile. Pour autant elle est la seule revêtue de la légitimité du peuple souverain qui l’a votée à plus de 98%. Aucun de ses éléments fondateurs, gommés dans des conditions douteuses le 31 décembre 2002, ne saurait être remis en question par le HCRRUN. Nous ne l’accepterons pas. Les Togolais ne l’accepteront pas.
 
Les toilettages successifs de cette Constitution en 2002 et 2005 par les parlementaires aux ordres de l’exécutif sont une atteinte portée à la légitimité populaire de la Constitution de 1992. Ces ajustements visant à maintenir l’ancien chef de l’Etat au pouvoir au détriment de sa parole donnée, puis à imposer en 2005 son fils au peuple togolais, violent ainsi l’article 58 de la même Constitution établissant tout chef d’Etat comme le garant et le protecteur de la loi fondamentale de notre pays. Il est vrai que le législateur offre la possibilité de réviser la Constitution par la voie parlementaire, mais l’esprit de la même loi impose à toute révision Constitutionnelle d’aller dans le sens de la consolidation de la démocratie, de l’Etat de droit et des droits de l’homme.
 
Le peuple Togolais meurtri, a eu l’intelligence de donner une chance à la paix dans notre pays qui a connu des évènements terribles lors de l’élection de 2005. C’est en vertu de cela que l’Accord
 
Politique Global a été signé en 2006 entre les parties prenantes, pour taire une violence qui a coûté la vie à plusieurs centaines de nos compatriotes. C’est un véritable sursis que le peuple Togolais accorde au pouvoir.
 
Le HCRRUN n’est et ne sera qu’un organe EXECUTIF des décisions préalablement prises ensemble. Il ne saurait en aucun cas se draper de prérogatives visant à mots couverts à remettre en cause des décisions prises par toutes les parties prenantes. Dans le cas contraire, ce serait une atteinte grave à la souveraineté du peuple Togolais et aux institutions de la République.
 
Ce que nous attendons essentiellement de cet organe c’est un chronogramme d’exécution clair des réformes, ainsi que les modalités pratiques de mise en application des recommandations de la CVJR. Ce chronogramme doit tenir compte de la souffrance du peuple pour tenir dans un délai raisonnable.
 
Apres une décennie d’attente, de patience et de promesses, les Togolais et Togolaises disent à l’unisson qu’il est temps qu’on applique à la lettre les engagements pris dans l’AGP et les recommandations de la CVJR.
 
Le Président
 
Alberto G. Olympio
 
source : togotopnews