L’Alliance Nationale pour le Changement (ANC) rejette fermement le décret du 8 octobre 2025 portant composition du nouveau gouvernement, estimant qu’il ne repose sur aucune base constitutionnelle. Le parti pointe un « vide juridique » né de la Constitution du 6 mai 2024 et appelle à un débat national pour restaurer un cadre institutionnel clair et démocratique.
Déclaration
L’ANC dénonce l’illégalité du décret du 8 octobre 2025 portant composition du gouvernement ainsi que les dérives institutionnelles consécutives à la mise en place de la “constitution” du 6 mai 2024.
L’Alliance Nationale pour le Changement (ANC) constate avec la plus grande préoccupation la persistance d’une dérive institutionnelle et d’une confusion juridique sans précédent dans la gouvernance du Togo depuis l’adoption, dans l’opacité et la précipitation, de la “nouvelle Constitution” promulguée le 6 mai 2024.
En effet, cette constitution, imposée sans consultation populaire et en violation des dispositions de la Constitution de 1992, notamment en son article 59, alinéa 2, a été présentée comme une transition vers une 5ᵉ République, instituant un régime parlementaire. Or le texte, adopté en catimini par une assemblée en fin de mandat, est parsemé d’incohérences profondes, de lacunes juridiques majeures et souffre d’une absence notoire de dispositions essentielles à l’organisation et au fonctionnement régulier des institutions de la République.
Parmi ces incohérences figure la question cruciale de la nomination du gouvernement. La Constitution du 6 mai 2024 ne précise nulle part l’autorité compétente pour nommer les membres du gouvernement, ni la procédure y afférente. Cette omission crée un vide constitutionnel grave, incompatible avec les principes élémentaires de l’État de droit et du régime parlementaire que les autorités prétendent instaurer.
C’est dans ce contexte de flou juridique total qu’est intervenu le décret du 8 octobre 2025 portant composition du gouvernement, signé par le « Président du Conseil des ministres ». Ce décret se borne à invoquer « la Constitution du 6 mai 2024 » sans citer aucun article conférant au Président de ce Conseil le pouvoir de nommer le gouvernement. Dès lors, ce décret n’a aucune base légale et constitue un acte de pure usurpation de compétence. À l’évidence, il résulte de cela :
· que le gouvernement ainsi nommé n’a aucune légitimité constitutionnelle ;
· que les actes posés par ce gouvernement sont entachés d’illégalité ;
· que le fonctionnement des institutions, en dehors de tout fondement constitutionnel, repose désormais sur la seule volonté du Président du Conseil des ministres et donc sur l’arbitraire.
L’ANC dénonce avec force cette situation inacceptable, qui consacre la rupture de l’ordre constitutionnel et confirme le caractère illusoire de la « Cinquième République » proclamée par le régime en place.
L’ANC rappelle que toute Constitution véritablement démocratique doit être l’expression de la volonté du peuple souverain et garantir la clarté de la répartition des pouvoirs, le respect des contre-pouvoirs et la sécurité juridique des institutions.
En conséquence, l’ANC :
1. Exige la suspension immédiate de l’application du décret du 8 octobre 2025, pour absence de base constitutionnelle ;
2. Demande l’ouverture urgente d’un large débat national sur la Constitution de notre pays, en vue de rétablir un cadre institutionnel clair, légitime, conforme aux principes démocratiques et répondant aux aspirations profondes du peuple togolais ;
3. Appelle le peuple togolais à demeurer vigilant, à s’opposer de toutes ses forces à toutes les tentatives d’intimidation et de menace et à rejeter toute manipulation institutionnelle visant à confisquer sa souveraineté.
Fait à Lomé, le 1ᵉʳ décembre 2025
Pour le Bureau National
Le Président
Signé
Jean-Pierre FABRE
