Togo : ORT ne touche pas certaines entreprises

L’Office Togolais des Recettes ( OTR ), la régie financière du pays géré par un étranger, le Rwandais unilingue anglophone Henry Gapéri, pourchasse le petit contribuable, mais choisit d’ignorer les créneaux juteux comme les entreprises installées dans la fameuse Zone Franche | Infog : 27avril.com
L’Office Togolais des Recettes ( OTR ), la régie financière du pays gérée par un étranger, le Rwandais unilingue anglophone Henry Gapéri, pourchasse le petit contribuable, mais choisit d’ignorer les créneaux juteux pour le fisc comme les entreprises installées dans la fameuse Zone Franche | Infog : 27avril.com
 
Or, il suffit de bien scruter la liste des entreprises admises à exercer au sein de la zone franche togolaise pour comprendre que parmi elles, se trouvent certaines qui devraient être règlementairement installées et imposées sans statut particulier. L’autre manne royalement ignorée par le Commissaire général et celui des Douanes et Droits Indirects reste les multiples points de passage le long de la frontière togolaise qui sont gardés par des militaires et non des douaniers. Les réformes sont-elles si sélectives que ça ?
 
Les droits de douane appliqués au Togo sont plus élevés que ceux des pays voisins. C’est le constat établi par tout entrepreneur qui s’aventure sur le sol togolais pour y faire des affaires. Or, le chef de l’Etat, dans le but de maximiser les recettes douanières et fiscales sans provoquer la fuite des investisseur a initié l’OTR. Le désormais ancien ministre de l’Economie et des Finances, Adji Otèth Ayassor s’était chargé de la mise en route de cette réforme décrite comme la solution aux maux qui minent la mobilisation des ressources du pays. Mais depuis, l’effet catalyseur peine à se faire remarquer et les grincements de dents ont commencé à se faire sentir. Pire, la situation économique du pays devient inquiétante, puisque de plus en plus d’entrepreneurs déroutent le débarquement de leurs marchandises vers les ports voisins. Tant et si régulièrement que le Togo est devenu le premier investisseur étranger au guichet ivoirien, selon l’Agence gouvernementale de promotion des investissements.
 
Pour booster les recettes, les responsables de l’OTR ont initié l’élargissement de l’assiette fiscale. Seulement, lorsqu’un projet est mal ficelé, les résultats qui en découlent ne peuvent qu’être décevants. Les agents de l’OTR ne sont pas encore arrivés à établir un répertoire fiable et exhaustif de l’état des contribuables devant participer à l’effort fiscal. Deux exemples aident à illustrer la situation.
 
D’abord, la zone franche industrielle. Jusqu’en 2013, 64 sociétés étaient inscrites comme y opérant, et 14 autres étaient en cours d’installation. Selon la loi n°2011-018 portant statut de la zone franche industrielle en son article 7, il est écrit : « Sont exclues du bénéfice du présent statut, les entreprises d’exploitation minière, les entreprises d’égrenage de coton, les sociétés de commerce international et de courtage et les entreprises de télécommunication. Sont également exclues les entreprises de stockage, d’emballage et de reconditionnement, sauf les entreprises de stockage et d’emballage d’intrants agricoles ». Plutôt que de déterminer celles qui sont autorisées, on a préféré procéder par celles qui sont exclues. Ainsi, l’OTR voudra-t-il faire croire que toutes les entreprises dont les noms apparaissent dans le fichier de la zone franche sont en accord avec les conditions d’admission et qu’il n’y en a pas qui y ont dérogé ? Seule une sortie publique pourra convaincre les sceptiques que nous sommes.
 
Ensuite, pour avoir effectué des traversées régulières entre Lomé et Aflao sans passer par la frontière conventionnelle, on est arrivé à l’effarante conclusion que le pays ne contrôle rien à ses frontières. Rien qu’à ce niveau, il existe une quinzaine ou une vingtaine de postes frontières où nulle part on ne voit l’uniforme d’un douanier. Seuls des militaires officient et il suffit pour toute personne de débourser 500 FCFA pour traverser sans contrôle. Et aucune comptabilité ni reçu n’est tenue et délivré comme preuve de la traversée. Quand nous avons posé la question à un policier, il a été sans détour : « Que voulez-vous savoir ? C’est ainsi et le Commissaire des Douanes le sait plus que vous. Il paraît que cette collecte au niveau des « Bits » est la contribution du pays pour les militaires. Et la vie continue à ces endroits comme si l’OTR n’existait pas ». Il se trouve que les frontières du Togo ne sont pas réduites aux seuls « bits », mais vont jusqu’à Cinkassé, longent le Burkina Faso et descendent à Aného en longeant le Bénin. C’est dire la multitude de postes qui sont sans suivi de l’OTR. Comment l’élargissement de l’assiette fiscale serait-il possible sans une répartition citoyenne des agents de ce service le long des points de passage, conventionnels ou non ?
 
Pour mettre cet office en place, des coupes drastiques ont été effectuées dans les rangs du personnel de la douane et des impôts. De nouveaux bâtiments sont sortis de terre comme si en matière de recouvrement, ce sont les immeubles qui allaient faire le travail. En 2014, le couple Ayassor-Gaperi (le ministre et le commissaire général) arguait que la première année de mise en œuvre ne pouvait pas permettre de tirer le meilleur parti de ce nouvel outil. Mais les budgets de 2015 et 2016 démontrent à suffisance que cet office ne fera pas mieux que ce qui se faisait avant sa mise en œuvre. Et lorsqu’on se réfère aux recettes au temps où ces deux régies fonctionnaient séparément, il est apparu que les pourcentages d’augmentation des recettes ne sont pas extraordinaires, contrairement aux arguments avancés par l’ancien ministre Ayassor pour imposer « la réforme » aux citoyens. Le rapport 2014 de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-Togo) a confirmé que l’office togolais des recettes ne sert pas à grand-chose, puisque nulle part dans les cahiers de l’Etat, il n’apparait les quantités exactes exportées de certains produits miniers. Dans cette situation, comment pouvait-on les imposer ?
 
Réformer c’est bien, chercher les moyens d’élargir effectivement l’assiette fiscale est encore mieux, mais vouloir essorer ceux des citoyens qui croulent déjà sous le poids de la fiscalité est méchant. La zone franche et les multiples portes d’entrée non contrôlées du pays peuvent constituer des moyens certains de booster les recettes de l’OTR. Les autres alternatives ne sont que de l’approximation.
 
Source : Abbé Faria, Liberté