Dans un communiqué en date du lundi 13 juin 2022, l’Autorité de Régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) met de nouveau en demeure Moov Africa Togo.
Selon le régulateur, l’opérateur de téléphonie mobile a manqué à son obligation d’assurer la disponibilité permanente et continue de ses services, en violation des textes en vigueur, et ce depuis l’année dernière. Ce qui aura causé de « multiples désagréments et préjudices aux consommateurs ».
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Cette mesure, précise l’ARCEP, fait suite à une absence de dispositions de l’opérateur de téléphonie mobile en ligne avec l’injonction qui lui avait été adressée, il y a plus de douze mois, de se doter des « procédures, équipements, protections et redondances nécessaires pour garantir une qualité et une disponibilité de ses services dans les conditions requises ».
Or, conformément à la décision de sanction qui lui avait été notifiée en mai 2021, l’acteur de téléphonie mobile avait un délai ferme de 3 mois, pour se mettre aux normes. « Plus de 12 mois après, force est est malheureusement de constater que l’opérateur Moov Africa Togo n’a toujours pas mis en conformité son réseau.
« Suite à cette nouvelle mise en demeure, l’opérateur devrait, dans un délai ferme de 3 mois, se conformer aux exigences légales, sous peine de sanction au titre de la récidive ».
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