Après un long silence sépulcral, Me Jean Yaovi Dégli, Me Zeus Ajavon et Me Djovi Gally réunis au sein de l’Association pour la Promotion de l’État de Droit (APED) ont décidé de se prononcer sur la crise politique qui a cours au Togo depuis août 2017. Dans une déclaration rendue publique, les trois avocats ont formulé un certain nombre de propositions pour une sortie de crise. Voici en intégralité, la déclaration liminaire de l’APED.
Les propositions de l’APED (Association pour la promotion de l’Etat de droit) pour une sortie de crise au Togo
DECLARATION LIMINAIRE
Mesdames, Messieurs,
Le 27 avril 1958, le Peuple togolais a définitivement choisi de vivre en liberté. Cette volonté exprimée dans les urnes, sera concrétisée deux années plus tard par la proclamation solennelle de l’indépendance le 27 avril 1960 par le Président Sylvanus OLYMPIO.
Le coup d’Etat du 13 janvier 1963, marqué par le lâche assassinat du Président OLYMPIO, a introduit le Togo dans un cycle de violences et de tâtonnements.
Après la parenthèse Nicolas GRUNITZKY, Etienne Gnassingbé EYADEMA prend le pouvoir en 1967 à la suite d’un deuxième coup d’Etat militaire. Il dirige le pays pendant 38 ans, et décéda naturellement le 05 février 2005.
A sa mort, un autre coup d’Etat militaire porte son fils Faure GNASSINGBE au pouvoir qui s’installe à la suite d’un double coup d’Etat constitutionnel et électoral… Une violence inouïe s’empare du pays avec des tueries et des assassinats en masse opérés par la soldatesque et des milices affiliées.
L’ONU parle de 400 à 500 morts. La réalité est beaucoup plus dramatique…
L’accord politique global (APG) du 20 août 2006, censé opérer les réformes constitutionnelles et institutionnelles indispensables à l’équilibre fondamental de notre société togolaise, n’a pas été suivi d’effet. Il en est également de l’accord RPT-UFC du 26 mai 2010 qui devrait ouvrir la voie à une alternance politique pacifique au sommet de l’Etat…
Ainsi, tous les accords politiques signés au Togo n’ont-ils jamais été appliqués comme il se doit, à cause de la mauvaise foi évidente du pouvoir en place d’une part, et d’un manque de stratégie cohérente de l’opposition démocratique, d’autre part…
Le 19 août 2017, un nouveau et puissant mouvement de contestation du régime, initié par le Parti National Panafricain (PNP) de Tikpi ATCHADAM, vient bouleverser les rapports de force en présence. Il fait appel au Chef de file de l’opposition, Jean-Pierre FABRE, pour renforcer la mobilisation populaire face à l’entêtement du pouvoir qui ne voulait pas opérer les réformes constitutionnelles et institutionnelles…
Le 19 février 2018, un dialogue politique s’amorce à Lomé, sous l’égide du Chef de l’Etat ghanéen, Nana AKUFO-ADDO, entre le pouvoir RPT/UNIR et la coalition de 14 partis politiques de l’opposition démocratique sous la coordination de Mme Brigitte ADJAMAGBO-JOHNSON.
Au dernier sommet de la CEDEAO tenu à Lomé le 14 avril 2018, le Président ghanéen et le Président guinéen Alpha CONDE, ont été désignés pour poursuivre la facilitation et priés de soumettre à la prochaine session des Chefs d’Etat et de gouvernement, en juin 2018, des recommandations pour une issue définitive de la crise togolaise.
Dans ce contexte, Mesdames et Messieurs, l’APED qui est restée silencieuse depuis quelques années, estime nécessaire de soumettre aux acteurs politiques et à l’opinion nationale et internationale, ses propositions de sortie de crise suivantes :
Libération totale, immédiate et sans condition de tous les prisonniers politiques.
Levée immédiate de « l’état de siège » dans les villes de Sokodé, Bafilo, Kara et Mango…
Opérer les réformes constitutionnelles et institutionnelles de manière consensuelle, de préférence par voie parlementaire. Ces réformes doivent viser notamment : la limitation du mandat présidentiel à deux fois cinq ans, avec la formule « en aucun cas nul ne peut faire plus de deux mandats » ; l’élection du Président de la République à un scrutin uninominal majoritaire à deux tours ; le réaménagement des prérogatives entre le Président de la République et le Premier ministre, notamment en matière de nomination aux emplois civils et militaires ; la rénovation en profondeur du cadre électoral, y compris la Cour constitutionnelle ; la restauration d’un véritable ministère de la Défense Nationale dirigé par une personnalité civile ; La mise en place d’un Gouvernement de transition avec un Premier ministre désigné au sein de l’opposition démocratique.
En vue de garantir la transparence et l’équité des prochaines consultations électorales, une Instance internationale (neutre et indépendante) devra remplacer la CENI pour l’organisation et la supervision des locales, des législatives et de la présidentielle de 2020.
Une Force de la CEDEAO, devra être déployée sur l’ensemble du territoire national, avant, pendant et après les élections, comme ce fut le cas en 1993 avec les Forces françaises et burkinabè. Cela permettra de rassurer les populations togolaises traumatisées !…
Six mois après la mise en place du Gouvernement issu des élections législatives, les états généraux de la Défense nationale doivent être organisés pour trouver une solution définitive au problème récurrent Armée/Nation.
Pour répondre à l’esprit de la Constitution du 14 octobre 1992, dans sa version originelle, l’APED estime que le Chef de l’Etat, Faure GNASSINGBE, devra de lui-même prendre la décision, en toute âme et conscience, de ne pas se porter candidat à l’élection présidentielle de 2020. Il marquera ainsi l’Histoire…
Mesdames, Messieurs,
L’APED fait ces propositions de sortie de crise dans le seul intérêt de notre pays le Togo.
L’APED demande à la CEDEAO, par l’entremise des Présidents Nana AKUFO-ADDO et Alpha CONDE, de prendre en considération les aspirations profondes du Peuple togolais, notamment sa soif d’alternance, afin que les recommandations qui seront faites, contribuent réellement à l’avancement de notre Nation dans la Paix.
Adoptée à Lomé le 26 mai 2018
