Le Conseil des ministres s’est réuni ce jeudi 26 décembre 2024, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République. Le Conseil des ministres a examiné deux (02) projets de loi et trois (03) décrets et a abordé un point de divers.
Le Conseil des ministres s’est réuni ce jeudi 26 décembre 2024, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République. Le Conseil des ministres a examiné deux (02) projets de loi et trois (03) décrets et a abordé un point de divers.
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À l’entame des travaux, Madame le Premier ministre a, au nom de l’ensemble du gouvernement, salué la prise des mesures fortes ordonnées par le chef de l’État, pour soutenir le pouvoir d’achat des Togolais en cette période de fin d’année.
Elle a réitéré l’engagement du gouvernement à rester mobilisé aux côtés de nos compatriotes les plus vulnérables, dans une approche de solidarité et d’inclusion.
Le Président de la République a instruit le ministre de la réforme des services publics, du travail et du dialogue social d’examiner la possibilité de prendre une mesure ponctuelle de soutien en faveur des pensionnés du secteur privé dont l’allocation mensuelle est inférieure au SMIG.
I. Au titre des projets de loi
Le Conseil des ministres a examiné en première lecture un projet de loi portant transformation digitale.
La stratégie Togo Digital 2025 vise le développement des activités numériques du secteur public et du secteur privé au bénéfice des citoyens et des entreprises, pour moderniser l’économie togolaise.
La transition numérique dans l’administration publique requiert un cadre juridique clair et cohérent, destiné à encadrer les activités numériques et à favoriser l’innovation.
C’est l’objet du projet de loi portant transformation digitale, examiné en première lecture, qui va définir les principes fondamentaux, instaurer le portail national de services publics dématérialisés et légiférer sur la tenue des bases de données dématérialisées de l’administration.
Le Conseil des ministres a examiné et adopté un projet de loi relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive.
Le Togo, à l’instar de ses pairs de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), a mis en place un dispositif juridique et institutionnel pour combattre le blanchiment de capitaux, les infractions sous-jacentes associées et le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive.
Le cadre réglementaire au niveau communautaire a récemment évolué, notamment avec l’adoption, le 31 mars 2023, de la directive et de la loi uniforme, relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive.
Il y a donc lieu de procéder à l’internalisation des dispositions nouvelles, en tenant compte également des recommandations révisées du groupe d’action financière (GAFI), des résultats des évaluations mutuelles organisées par le groupe intergouvernemental d’action contre le blanchiment d’argent en Afrique de l’ouest (GIABA) et des recommandations du réseau des cellules nationales de traitement des informations financières (CENTIF).
C’est l’objet du projet de loi relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive, adopté par le Conseil des ministres.
II. Au titre des décrets
Le Conseil des ministres a examiné et adopté un décret portant identification systématique et obligatoire des abonnés aux services de communications électroniques au Togo.
Le cadre juridique des communications électroniques prévoit la détermination des conditions d’identification des abonnés par décret en conseil des ministres.
Ainsi le présent décret vise à instituer une identification systématique préalable obligatoire pour tous les abonnés aux services de communications électroniques.
Il interdit la vente anarchique des cartes SIM, la vente de cartes SIM pré-activées et pré-identifiées et limite le nombre de cartes SIM à détenir par chaque abonné auprès d’un opérateur.
Il instaure l’obligation pour les opérateurs de tenir une base de données et d’établir des rapports trimestriels sur l’identification de leurs abonnés, qui seront transmis à un certain nombre d’administrations.
Le Conseil des ministres a examiné et adopté un décret portant réaménagement du calendrier électoral et report de la date des élections sénatoriales.
Ce texte fait suite à la demande formulée par le Cadre permanent de concertation (CPC) tendant au report de la date limite de dépôt des candidatures pour les élections sénatoriales, et de la date du scrutin, en vue de permettre aux acteurs politiques de mieux s’organiser pour participer à ces élections qui se tiennent pour la première fois dans notre pays.
Cette proposition, acceptée par le Conseil des ministres après consultation de la Commission électorale nationale indépendante, a fait l’objet du décret portant réaménagement du calendrier des élections sénatoriales et report de la date des élections sénatoriales.
Le Conseil des ministres a examiné en première lecture un décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’autorité togolaise des frontières.
La gestion des frontières constitue un enjeu crucial pour les perspectives de paix, de stabilité et de développement.
Dans notre pays, deux commissions étaient créées, l’une pour les frontières maritimes et l’autre pour les frontières terrestres.
Pour optimiser la gestion de l’ensemble des sujets relatifs à la délimitation des frontières avec un croisement efficace des données et une mutualisation des réflexions et stratégies dans une approche globale et interactive, le texte envisage la création d’une autorité stratégique et opérationnelle unique, ayant notamment pour mission de faire des propositions au gouvernement sur des sujets liés aux frontières nationales et internationales et de l’assister ou d’intervenir dans la résolution des différends liés à la gestion des frontières.
III. Au titre des divers
Le ministre des travaux publics a rendu compte au Conseil des ministres de la mise en œuvre des mesures urgentes de sécurisation, consécutives à l’accident de la passerelle du passage piéton d’Agoè-Zongo.
Il en ressort que le déploiement des forces de sécurité est effectif aux abords des passerelles. L’inspection des autres passerelles est effectuée et les portiques métalliques posés pour prévenir le passage de véhicules hors gabarit.
Le Conseil des ministres a déploré les comportements inciviques notés, en particulier les tentatives de passage en force par des conducteurs d’engin, entraînant la démolition des équipements quelques jours après leur installation.
Le Président de la République a instruit le gouvernement de poursuivre la sensibilisation des acteurs pour un contrôle strict de la charge à l’essieu et du gabarit, de maintenir la surveillance rapprochée des forces de l’ordre aux abords de toutes les passerelles, et d’engager des poursuites contre les auteurs de dégradations volontaires qui mettent en péril la vie des usagers de la route.
Le gouvernement reste attentif aux résultats des enquêtes ouvertes pour situer toutes les responsabilités.
Fait à Lomé, le 26 décembre 2024
Le Conseil des ministres
