Lors du Conseil des ministres de ce 20 octobre 2020, le Conseil a examiné et adopté un premier décret portant réglementation de l’exploitation des véhicules à moteur notamment : le taxi, le taxi-moto et le tricycle affectés au transport public.
« La mise en œuvre de ce décret permettra une meilleure organisation du transport public. Il garantit aux usagers de la route une mobilité sûre et mieux organisée. Ce décret va aussi permettre une meilleure identification des taxis, de leur périmètre d’activités et un meilleur confort pour les passagers. Son adoption est aussi motivée par les questions d’insécurité routière, les risques de pollution de l’air et de non-rentabilité de l’activité de transport public », lit-on dans le communiqué ayant sanctionné le Conseil des ministres.
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L’adoption de ce décret induit deux obligations importantes pour les exploitants de véhicules de transport public. D’abord, il instaure pour ces acteurs l’obligation d’obtenir une licence délivrée par le ministre chargé du transport routier. Enfin, il oblige les exploitants de véhicule à obtenir pour les véhicules une autorisation de transport délivrée par les collectivités territoriales.
Les personnes exerçant préalablement une activité de transport public ont un délai de vingt-quatre mois pour se conformer aux nouvelles dispositions. Ce décret entre dans la droite ligne de la Feuille de route gouvernementale et de la vision de l’exécutif de faire du Togo un hub régional.
le Conseil des ministres a, par ailleurs, examiné et adopté un deuxième décret portant création, organisation et fonctionnement du cadre de concertation des transports.
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