Lors du Conseil des ministres tenu ce jeudi 26 décembre 2024, le gouvernement togolais a adopté un décret instituant l’identification systématique et obligatoire des abonnés aux services de communications électroniques. Cette mesure marque une nouvelle étape dans la régulation du secteur des télécommunications au Togo, notamment en mettant fin à la vente anarchique des cartes SIM.
Ce décret s’inscrit dans le cadre juridique des communications électroniques, qui confère au Conseil des ministres le pouvoir de fixer les conditions d’identification des abonnés. L’objectif est d’instaurer une identification préalable et obligatoire pour tout utilisateur des services télécoms, afin de mieux encadrer leur accès et leur utilisation.
Fin de la vente anarchique et des cartes SIM pré-activées
Selon le communiqué officiel, le décret interdit la vente de cartes SIM de manière anarchique, ainsi que la commercialisation de cartes SIM pré-activées ou pré-identifiées. De plus, il limite le nombre de cartes SIM qu’un abonné peut détenir auprès d’un même opérateur. Ces mesures visent à réduire les pratiques frauduleuses et à renforcer la sécurité des utilisateurs.
Le décret impose également de nouvelles responsabilités aux opérateurs télécoms. Ils devront constituer une base de données fiable et mettre en place un système de suivi rigoureux. Des rapports trimestriels détaillant l’état de l’identification des abonnés devront être transmis à certaines administrations publiques, afin d’assurer une meilleure transparence et un contrôle accru.
Avec cette nouvelle réglementation, le gouvernement togolais entend moderniser le secteur des communications électroniques tout en garantissant la sécurité des utilisateurs. Cette initiative répond également aux défis liés à la cybersécurité et à la lutte contre les abus dans l’utilisation des services de télécommunications.
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