Le délai donné aux promoteurs des auto-écoles non agréées pour se conformer aux réglementations en vigueur est le 30 juin 2022.
A quelques semaines de l’échéance, le gouvernement interpelle encore une fois ces promoteurs aux fins de régulariser leur situation. C’est à travers un communiqué rendu public le 16 mai dernier.
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« Selon le rapport de l’administration en charge des transports routiers, plusieurs auto-écoles continuent d’opérer dans l’illégalité (sans agrément), ceci, malgré les multiples mises en demeure des autorités », lit-on dans le communiqué.
Une pratique qui, selon le Gouvernement, est contraire à la réglementation en vigueur notamment l’arrêté interministériel n°044/MTPT/METFPI/MEF/CAB/SG du 11 août 2014 qui subordonne l’ouverture et l’exploitation des établissements d’enseignement de la conduite des véhicules automobiles (auto-écoles) à l’obtention d’un agrément préalable délivré par les ministres chargés des Transports routiers et de la Formation professionnelle.
« Par conséquent, les promoteurs de ces auto-écoles non agréées ont jusqu’au 30 juin 2022 au plus tard pour régulariser leur situation et se conformer à la réglementation en vigueur sous peine de sanctions avec la saisie du matériel et la fermeture pure et simple desdits établissements », souligne le Gouvernement.
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