Le verdict de la Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Lomé dans l’affaire du Commandant Olivier Amah vient de tomber. Pour une fois, les magistrats ont été divisés sur la sentence.
Attendu le mercredi 03 juillet, c’est seulement ce vendredi que l’arrêt de la Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Lomé est tombé. Un report de deux jours occasionné par des divergences entre les trois magistrats de la Cour, suite à la plaidoirie des avocats. Ces derniers ont fustigé le transfèrement de l’ancien patron des renseignements de la gendarmerie à la prison civile de Mango, à plus 500 km au nord de Lomé.
Arrêté le 17 mai 2013 pour « incitation de l’armée à la révolte », le président de l’Association des victimes de la torture, dans un premier temps déposé à la prison civile de Lomé, a été transféré le lendemain à celle de Mango. Un transfèrement que le juge a expliqué par une raison de surpeuplement de la prison de Lomé. Les avocats ont fait constater à la Cour que d’autres personnes ont été déposées au même centre pénitencier après le transfèrement de l’officier, démontrant ainsi le caractère fallacieux du motif du juge.
La Cour composée de trois magistrats et présidée par le juge Sogoyou a eu des difficultés pour s’entendre sur le verdict. Deux magistrats étaient favorables à ce que le détenu soit ramené à Lomé, proche de ses avocats et de sa famille. A noter par ailleurs que le transfèrement du Cdt Olivier Amah, précédemment condamné dans l’affaire de coup d’Etat à deux ans de prison avec Kpatcha Gnassingbé, a été effectué sans en avoir informé ses avocats comme cela est de règle en vue d’un éventuel recours contre l’ordonnance de transfèrement.
L’ancien Directeur du Service de Renseignement et de l’Information (SRI) est accusé d’avoir lancé un appel pour inciter l’armée à la rébellion, pour avoir déclaré dans une interview que « l’armée doit demander au Président de la République d’ouvrir un dialogue, ou de démissionner pour que le vote des Togolais soit respecté et que celui qui sera désigné par les Togolais puisse diriger le pays dans la légitimité ». Une attitude que la grande muette avait eue en 1967, pendant que le Gal Gnassingbé Eyadéma était Chef d’Etat Major des Forces Armées Togolaises (FAT).
Par ailleurs, le Procureur de la République a pris en début d’après midi, une mesure de mise en liberté provisoire en faveur des trois candidats du CST aux législatives encore en détention dans le cadre de l’affaire des incendies des marchés de Kara et Lomé. Gérad Adja, Alphonce Kpogo et Jean Eklou ne sont cependant pas encore sortis des locaux de la prison civile de Lomé. Cette mesure constitue l’un des arrangements politiques convenus entre le pouvoir et l’opposition dans le but d’apaiser le climat politique et de favoriser une participation de l’opposition aux élections législatives.
Une rencontre est actuellement en cours au domicile de l’Ambassadeur des USA sous l’égide de Mgr Nicodème Barrigah. Il regroupe les représentants des deux regroupements de l’opposition et des ministres.
L’issue déterminera la participation ou non de l’opposition aux élections dont la campagne électorale démarre ce vendredi à minuit.
koaci
La cour « a décidé de ramener Olivier AMAH à Atakpamé, alors qu’on n’a pas demandé çà » [05/07/2013]
Me AGBOGAN, conseil du Commandant Olivier AMAH-POKO réagit à la décision de la cour d’appel concernant le transfèrement de son client à Mango.
Attendu le mercredi 03 juillet, c’est seulement ce vendredi que l’arrêt de la Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Lomé est tombé. Un report de deux jours occasionné par des divergences entre les trois magistrats de la Cour, suite à la plaidoirie des avocats. Ces derniers ont fustigé le transfèrement de l’ancien patron des renseignements de la gendarmerie à la prison civile de Mango, à plus 500 km au nord de Lomé.
Arrêté le 17 mai 2013 pour « incitation de l’armée à la révolte », le président de l’Association des victimes de la torture, dans un premier temps déposé à la prison civile de Lomé, a été transféré le lendemain à celle de Mango. Un transfèrement que le juge a expliqué par une raison de surpeuplement de la prison de Lomé. Les avocats ont fait constater à la Cour que d’autres personnes ont été déposées au même centre pénitencier après le transfèrement de l’officier, démontrant ainsi le caractère fallacieux du motif du juge.
La Cour composée de trois magistrats et présidée par le juge Sogoyou a eu des difficultés pour s’entendre sur le verdict. Deux magistrats étaient favorables à ce que le détenu soit ramené à Lomé, proche de ses avocats et de sa famille. A noter par ailleurs que le transfèrement du Cdt Olivier Amah, précédemment condamné dans l’affaire de coup d’Etat à deux ans de prison avec Kpatcha Gnassingbé, a été effectué sans en avoir informé ses avocats comme cela est de règle en vue d’un éventuel recours contre l’ordonnance de transfèrement.
L’ancien Directeur du Service de Renseignement et de l’Information (SRI) est accusé d’avoir lancé un appel pour inciter l’armée à la rébellion, pour avoir déclaré dans une interview que « l’armée doit demander au Président de la République d’ouvrir un dialogue, ou de démissionner pour que le vote des Togolais soit respecté et que celui qui sera désigné par les Togolais puisse diriger le pays dans la légitimité ». Une attitude que la grande muette avait eue en 1967, pendant que le Gal Gnassingbé Eyadéma était Chef d’Etat Major des Forces Armées Togolaises (FAT).
Par ailleurs, le Procureur de la République a pris en début d’après midi, une mesure de mise en liberté provisoire en faveur des trois candidats du CST aux législatives encore en détention dans le cadre de l’affaire des incendies des marchés de Kara et Lomé. Gérad Adja, Alphonce Kpogo et Jean Eklou ne sont cependant pas encore sortis des locaux de la prison civile de Lomé. Cette mesure constitue l’un des arrangements politiques convenus entre le pouvoir et l’opposition dans le but d’apaiser le climat politique et de favoriser une participation de l’opposition aux élections législatives.
Une rencontre est actuellement en cours au domicile de l’Ambassadeur des USA sous l’égide de Mgr Nicodème Barrigah. Il regroupe les représentants des deux regroupements de l’opposition et des ministres.
L’issue déterminera la participation ou non de l’opposition aux élections dont la campagne électorale démarre ce vendredi à minuit.
koaci
La cour « a décidé de ramener Olivier AMAH à Atakpamé, alors qu’on n’a pas demandé çà » [05/07/2013]
Me AGBOGAN, conseil du Commandant Olivier AMAH-POKO réagit à la décision de la cour d’appel concernant le transfèrement de son client à Mango.
